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Corrigé type Déontologie session de nov 2012 : Question n°7

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Ecrit le: 03/02/2014 10:03
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Message édité par Venaig le 06/02/2014 05:17

7 - En matière d'indépendance, les professionnels de l'expertise-comptable :

A - doivent se soucier de leur indépendance, sauf pour les activités commerciales

B - évitent toute situation qui pourrait faire présumer d'un manque d'indépendance (Art 146 du CD)

C - peuvent abandonner leur indépendance dès lors qu'ils exercent en qualité de salariés

Préoccupation : dans le corrigé type, la réponse C a été proposée. Moi je pensais à la réponse B et je voudrais savoir si certains d'entre vous ont eu à faire cette remarque.

Si oui, quelle est le choix à faire?


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Re: Corrigé type Déontologie session de nov 2012 : Question n°7
Ecrit le: 03/02/2014 11:48
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Bonjour

je voudrais avoir votre point de vue sur la réponse à cette question (DEC Déonto session de nov 2012)

7 - En matière d'indépendance, les professionnels de l'expertise-comptable :

A - doivent se soucier de leur indépendance, sauf pour les activités commerciales

B - évitent toute situation qui pourrait faire présumer d'un manque d'indépendance (Art 146 du CD)

C - peuvent abandonner leur indépendance dès lors qu'ils exercent en qualité de salariés

Préoccupation : dans le corrigé type, la réponse C a été proposée. Moi je pensais à la réponse B et je voudrais savoir si certains d'entre vous ont eu à faire cette remarque.

Si oui, quelle est le choix à faire?

Cordialement

Thierrymolle
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Re: Corrigé type Déontologie session de nov 2012 : Question n°7
Ecrit le: 03/02/2014 13:32
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Bonjour Monsieur,

Vous avez raison, une coquille s'est glissée dans le corrigé.

Bien sincèrement.

T.MOLLE.



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Rmo018
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Re: Corrigé type Déontologie session de nov 2012 : Question n°7
Ecrit le: 06/02/2014 04:59
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Bonjour,

merci pour la précision.

Je pense qu'il faut voir dans quelle mesure partager cette information ou la mettre en ajout au niveau du corrigé type afin que cela attire l'attention.

Merci et bonne journée



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Hyoga
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Re: Corrigé type Déontologie session de nov 2012 : Question n°7
Ecrit le: 09/02/2014 18:04
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Message édité par Hyoga le 09/02/2014 18:06

Bonjour,

2 réponses que je ne comprends pas dans la version du corrigé (épreuve déontologie - novembre 2012)

Question 1 : Les membres de l'ordre reçoivent pour tous les travaux entrant dans leurs attributions, des honoraires qui :

a- ne peuvent en aucun cas être calculés d'après les résultats financiers obtenus par les client mais peuvent être accompagnés d'une rémunération indirecte (proposition retenue par le corrigé)

b- sont exclusifs de tout autre rémunération indirecte mais peuvent être calculés d'après les résultats financiers obtenus par le client dans certains cas

c- SOnt exclusifs de toute autre rémunération indirecte et ne peuvent en aucun cas être calculés d'après les résultats financiers obtenus par les clients.

Pour ma part, j'aurai répondu la réponse C.

Pourrais-je avoir vos avis ?

Question 12 - L'expert-comptable peut assister les personnes physiques dans la réalisation matérielle de leurs déclarations fiscales :

a- cela est possible seulement s'il a une mission principale dans une entité dans laquelle est associée la personne physique (proposition retenue par le corrigé

b- Cette mission est désormais autorisée

c- non, car cette mission est du ressort des avocats fiscalistes

Pour ma part, j'ai répondu à la réponse b conformément à l'article 2 de l'ordonnance du 19/09/1945.

Merci pour vos avis.

Bien cordialement,

Thierrymolle
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Re: Corrigé type Déontologie session de nov 2012 : Question n°7
Ecrit le: 09/02/2014 23:56
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Bonsoir,

Vous avez raison sur les deux points soulevés.

Je modifie et transmets un nouveau corrigé suite à vos remarques.

Merci beaucoup



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Rmo018
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Re: Corrigé type Déontologie session de nov 2012 : Question n°7
Ecrit le: 10/02/2014 09:45
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Bonjour,

merci pour cette remarque pertinente et merci au modérateur pour la mise à jour.

Je voudrais demander aux candidats à la session de mai 2014 de continuer par reprendre les sujets de déontologie afin de faire ressortir les cas ou la réglementation a évoluée.

Cordialement



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Thierrymolle
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Re: Corrigé type Déontologie session de nov 2012 : Question n°7
Ecrit le: 11/02/2014 11:00
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Bonjour Monsieur,

Vous avez eu une excellente idée de faire appel aux futurs candidats dont vous faites peut être partie.

Si c'est le cas pourquoi ne pas poursuivre votre travail sur les autres sessions des épreuves de déontologie.

C'est un bon moyen de réviser. En revanche, c'est un investissement en temps.

Bien sincèrement.



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Rmo018
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Re: Corrigé type Déontologie session de nov 2012 : Question n°7
Ecrit le: 11/02/2014 11:06
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Bonjour modérateur,

je ne manquerai pas de vous revenir si des questions soulèvent mon attention.

Je suis conscient que c'est un investissement en temps et c'est pour cela d'ailleurs que je sollicite les futurs candidats.

Cordialement



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Hyoga
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Re: Corrigé type Déontologie session de nov 2012 : Question n°7
Ecrit le: 13/02/2014 13:29
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Bonjour,

rmo018, je crois qu'on prépare tous les deux l'épreuve de déontologie, je pense qu'on pourrai s'entraider tous les deux (n'hésite pas à m'envoyer des mail).

Merci à vous, cher monsieur molle, pour l'actualisation de vos corrigés.

Ce soir, je fais l'épreuve de novembre 2010 de déontologie, je reviens vers vous, si je vois une quelconque évolution.

Bien cordialement,

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