BanStat
Logo Compta Online

Corriger les erreurs qui auront été détectées en paie ou DSN ?

8 852 lectures
0 commentaire
Catégorie : Droit social
8 852
0
Article écrit par (1392 articles)
Publié le
Dossier lu 629 574 fois

Les différents contrôles sur les paies permettront de détecter un certain nombre d'erreurs éventuelles. Dans le cas contraire, en l'absence d'erreurs, ces contrôles peuvent permettre de préparer la DADS ou dernière DSN et de prendre note des éléments à ne pas oublier.

La solution qui nous semble la plus simple consiste à travailler d'abord en cumuls annuels pour toute l'entreprise puis, en cas d'anomalie, à vérifier salarié par salarié, mais toujours en cumuls annuels.

On utilisera donc un certain nombre d'états fournis par le logiciel de paie :

  • journal de paie ;
  • états récapitulatifs des cotisations et assiettes de cotisations, caisse par caisse ;
  • fiche individuelle par salarié ;
  • état pour la réduction Fillon ;
  • état pour le CICE.

Ces états peuvent varier d'un logiciel à l'autre mais ils permettront notamment de

  • contrôler le plafond de sécurité sociale salarié par salarié et d'en vérifier le cumul sur les déclarations sociales ;
  • vérifier le montant de la réduction fillon ;
  • vérifier la base CSG CRDS ;
  • vérifier le net imposable du salarié ;
  • vérifier que le salarié touche au minimum le SMIC ou le minimum prévu par la convention collective ;
  • vérifier le forfait et les cotisations sociales des apprentis.

En cas d'anomalie, la dernière DSN de l'année ne correspondra pas aux seules cotisations du mois, mais au total à déclarer pour l'année, déduction faite de ce qui a déjà été déclaré au cours des mois précédents.

Le cumul sur la DSN doit correspondre aux assiettes corrigées des erreurs éventuelles, que ces erreurs proviennent d'une modification des paies après l'envoi de la DSN ou d'une erreur humaine ou de paramétrage du logiciel.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.

Corriger les erreurs qui auront été détectées en paie ou DSN ?

Retour en haut