Bonjour à tous,
Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la seconde partie de l'épreuve de déontologie session mai 2015 portant sur le commissariat aux comptes. (Questions 11 à 20).
Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.
Les plus aguerris consultent directement la solution présentée. Les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble tandis que les curieux piochent les informations qu'ils recherchent.
N° question. | Question |
11 | Pourquoi, dans le cadre de la NEP 630 " Utilisation des travaux d'un expert-comptable intervenant dans l'entité, l'expression de l'opinion émise par le commissaire aux comptes ne fait-elle pas référence aux travaux de l'expert-comptable ? |
12 | Le dirigeant d'une entité demande au commissaire aux comptes de cette entité de prendre la parole en assemblée générale pour justifier un investissement effectué par l'entité audité. Est-ce possible ? |
13 | Que doit faire sous les 8 jours le commissaire aux comptes venant d'être nommé commissaire aux comptes d'une entité ? |
14 | Le commissaire aux comptes est convoqué obligatoirement à toutes les réunions du conseil d'administration qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires (article L823-17 du code de commerce). Quelle(s) responsabilité(s) encoure(nt) les dirigeants sociaux qui n'ont pas respecté cette obligation ? |
15 | Quand prennent fin les fonctions du commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer de manière définitive ou bien temporaire (article L823-1 du Code de commerce) ? |
16 | L'article L823-12-1 du Code de commerce indique " Les commissaires aux comptes exercent leurs diligences selon la norme d'exercice professionnel spécifique dans les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées qui ne dépassent pas à la clôture d'un exercice social, deux des seuils suivants (...) ". Combien y-a-t-il de seuils au total ? Quels sont leurs montants ? |
17 | La NEP " petites entreprises " du 2 mars 2009 " certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L823-12-1 du code de commerce indique : " Le commissaire aux comptes adapte, s'il y a lieu la nature, le calendrier et l'étendue, des procédures d'audit à mettre en œuvre pour prendre en compte notamment (...) " (NEP 910-5). Quels sont ces éléments qui permettent au commissaire d'adapter ces travaux ? |
18 | Qu'est-ce qu'une assertion ? |
19 | Citez quatre infractions pénales susceptibles d'être commises par le commissaire aux comptes dans l'exercice de ses fonctions |
20 | Le commissaire aux comptes doit-il établir une lettre de mission pour chaque mandat de commissariat aux comptes ? Pourquoi ? |
Bien sincèrement.
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Bonjour à tous,
Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la seconde partie de l'épreuve de déontologie session mai 2015 portant sur l'expertise comptable. (Questions 1 à 10).
Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.
Les plus aguerris consultent directement la solution présentée. Les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble tandis que les curieux piochent les informations qu'ils recherchent.
N° question. | Question |
1 | Parmi les missions dites légales, réservées aux experts-comptables par une loi ou un règlement, citez en deux. |
2 | Depuis de très nombreuses années, la structure d'exercice professionnel traite le même dossier dans le cadre d'une mission avec assurance ; le personnel professionnel qui encadre l'équipe pour la réalisation de cette mission est là depuis l'origine. Pour limiter tous risques de familiarité avec le client, quelles procédures de sauvegarde pourraient par exemple être mises en œuvre ? |
3 | En matière de contrôle qualité de l'OEC pour la profession libérale et associative, qui désigne les structures et les professionnels à contrôler ? |
4 | Quelles sont les deux phases, complémentaires l'une de l'autre, qui sont mises en œuvre lors du contrôle qualité ? Définissez brièvement leur contenu. |
5 | Quelles sont les règles en vigueur en matière de détention du capital et des droits de vote dans les sociétés d'expertise comptable ? |
6 | Que permet le mandat fiscal prévu à l'article 151 du code de déontologie ? |
7 | Le code de déontologie comporte plusieurs articles portant sur les devoirs généraux du professionnel de l'expertise comptable ? Pouvez-vous en citer 4 ? |
8 | Dans le cadre des normes professionnelles de l'expertise, quels sont les cas susceptibles de donner lieu à une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN ? Existe-t-il des cas d'exonération à cette obligation de déclaration pour l'expert-comptable ? |
9 | Le Code de commerce (article L225-102-1) a instauré l'obligation de vérification, par un organisme tiers indépendant (OTI) des informations sociales environnementales et sociétales (informations RSE) contenues dans le rapport du conseil d'administration ou du directoire. A quelle catégorie de missions du référentiel normatif appartient cette mission et quelle norme professionnelle doit-être appliquée ? |
10 | En cas de reprise d'un dossier à un confrère, la lettre à ce dernier, prévue à l'article 163 du code de déontologie, est-elle obligatoire pour toutes les missions ? |
Bien sincèrement.
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Bonjour,
Très stressant de télécharger ces corrigés pour ma part car j'ai passé les 3 épreuves en mai !
Mais un grand merci pour le temps que vous prenez à rédiger ces corrections pour nous.
Personnellement, je n'ai pas pu m'empecher de faire une auto-correction pour voir ce que ça pourrait donner.
Cordialement,
Aux internautes,
Suite à la remarque de dubruz, vous trouvez ci-joint un rectificatif à la question 5 de l'épreuve de déontologie "session mai 2015"
Question 5.
Quelles sont les règles en vigueur en matière de détention du capital et des droits de vote dans les sociétés d'expertise comptable ? (2 points)
5.1. Problématique,
Les experts-comptables peuvent-ils organiser leurs activités sous la forme de sociétés civiles ou de sociétés commerciales et si oui à quelles conditions ?
5.2. Textes et développement.
5.2.1. Les sociétés civiles.
L'activité d'expert-comptable peut être exercée sous la forme d'une société civile à l'exception d'une société civile professionnelle restant interdite pour le professionnel du chiffre faute de la publication d'un décret d'application.
Si les experts-comptables se regroupent pour exercer leur profession sous la forme d'une société civile, ils doivent respecter une double condition afin que la société puisse être inscrite au Tableau :
5.2.2. Les sociétés commerciales.
5.2.2.1. Principes.
Les experts-comptables peuvent exercer leur profession sous la forme d'une société commerciale à condition qu'ils détiennent directement ou indirectement au moins les 2/3 des droits de vote.
5.2.2.2. Cas particulier. Les sociétés commerciales dans lesquelles l'expert-comptable a le statut de commerçant.
L'expert-comptable ne peut choisir une entité dans laquelle il aurait la qualité d'associé commerçant pour l'exercice de sa profession.
L'activité de réviseur contractuel ne peut donc être exercée au travers de sociétés en commandite ou de sociétés en nom collectif qui confèrent à leurs associés cette qualité.
5.3. Cas pratique
5.3.1. L'exercice de la profession sous la forme d'une société.
Pour exercer leur profession, les experts-comptables peuvent constituer des sociétés civiles ou des sociétés commerciales dans lesquelles ils détiennent directement ou indirectement plus des deux tiers des droits de vote.
En revanche l'accès aux sociétés civiles professionnelles leur est interdit puisque le législateur a omis de publier le décret d'application leur permettant d'adopter cette forme sociale dans le cadre de l'exercice de leur profession.
Tout comme il ne leur est pas permis de choisir une société commerciale dans laquelle le professionnel de l'expertise comptable aurait la qualité d'associé commerçant. En conséquence les professionnels du chiffre ne peuvent se regrouper pour exercer leur activité sous la forme d'une société en commandite ou d'une société en nom collectif puisque leurs associés auraient cette qualité.
5.3.2. Réponse au cas pratique. Les contraintes.
Si les experts-comptables constituent une société pour exercer leur profession, ils doivent détenir directement ou indirectement et ceci quelle que soit la forme choisie au moins deux tiers des droits de vote (ordonnance du 30 avril 2014).
Concernant les sociétés civiles, une condition supplémentaire " tous les associés de la société ont l'obligation d'être inscrits au Tableau ".
Bien à vous.
Le fichier PDF du corrigé a été mis à jour.
Bonjour à tous,
Vous trouvez en fin de message une proposition de correction à télécharger du DOSSIER 2 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de mai 2015 (Fusion des sociétés NIKOS et DELOS).
Le sujet porte sur :
La forme du corrigé.
Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.
Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).
Outre les raisons exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.
C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.
La proposition de corrigé revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.
Elle est décomposée pour chacune des questions en trois parties :
L'objectif du corrigé.
C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.
Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.
Les questionnements.
N° question. | Thème. | Etudes, Commentaires et développements. |
2.1 | Sous quelle(s) condition(s) l'opération de fusion peut-elle être réalisée sans commissaire à la fusion ? | |
2.2. | Est-il possible de désigner Mme Marianne Bonnet-Blanc en qualité de commissaire aux apports dans le cadre de la fusion envisagée ? | |
2.3. | Eu égard aux conséquences de l'application optionnelle de l'article 210-A du CGI, la valorisation de l'apport parait-elle correcte ? | Comptabilité.
Fiscalité.
|
2.4. | En tant qu'expert-comptable, le contexte de la transaction avec la société BLCL vous parait-il relever de la norme anti-blanchiment ? Justifier votre réponse. | Rappels de notions essentielles à la bonne exécution du cas pratique.
o Pays à fiscalité privilégiée : JERSEY. o Etat ou territoire non coopératif : BOSTWANA. o Le dispositif anti-abus prévu à l'article 238-A du CGI. Les devoirs du professionnel de l'expertise dans le cadre de lutte contre le blanchiment des capitaux.
Synthèse et réponse au cas pratique |
Bien cordialement.
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Bonjour à tous,
Vous trouvez en fin de message une proposition de correction à télécharger du DOSSIER 3 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de mai 2015 (Vérification fiscale de la société NIKOS).
Le sujet porte sur la vérification des comptabilités informatisées des entreprises.
La forme du corrigé.
Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.
Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).
Outre les raisons exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.
L'objectif du corrigé.
Sur ce dossier compte tenu que la plupart des questions peuvent être rattachées à la documentation fournie dans les Annexes, des réponses sèches et courtes vous sont proposées.
Les questionnements.
N° question. | |
3.1 | Que pensez-vous du contenu de l'avis de vérification présenté à l'annexe 6 ? présente-t-il des anomalies ? |
3.2. | En matière de vérification de comptabilité, en quoi consiste l'obligation de présentation de la comptabilité sous forme de fichiers ? Quelles sont les entreprises concernées ? |
3.3. | D'une manière générale et indépendamment des supports informatiques, quelles sont les références réglementaires relatives aux enregistrements comptables ? |
3.4. | La société NIKOS étant confrontée pour la première fois à une vérification de comptabilité, elle vous demande de lui préciser les règles applicables en matière de conservation des livres obligatoires et des pièces justificatives ainsi que des règles spécifiques à une comptabilité informatisée.. |
3.5. | Quel est l'intérêt pour les vérificateurs de l'administration fiscale d'utiliser une comptabilité informatisée. ? |
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Bonjour à tous,
Vous trouvez en fin de message une proposition de correction à télécharger du DOSSIER 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de mai 2015 (La société Immobilière des Cyclades).
Le sujet porte sur
Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.
Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).
Outre les raisons exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.
C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.
La proposition de corrigé revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.
Elle est décomposée pour chacune des questions en trois parties :
C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.
Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.
N° question. | Thème. | Etudes, Commentaires et développements. |
1.1 | Au regard des informations en votre possession (annexe 1) est-il nécessaire de procéder à la nomination de commissaires aux comptes pour une ou plusieurs sociétés à responsabilité limitée du groupe SIC ? | Désignation d'au moins un commissaire aux comptes au regard :
Etendue et contenu de la mission du commissaire aux comptes. |
1.2. | Dans le cadre de son devoir de conseil, quelles informations importantes doit donner Charles Perrault à Madame Pénélope Papas ? | Incidence du mariage de la gérante avec un de ses associés sur :
Tableau de synthèse. |
1.3. | En vous appuyant sur le contrat d'assistance du groupe (annexe 2) et sur la jurisprudence MECASONIC du 23 octobre 2012 (annexe 3), que pensez-vous du contrat d'assistance du groupe ? Justifier votre réponse. |
|
Bien cordialement.
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Bonjour à tous,
Vous trouvez en fin de message une proposition de correction à télécharger du DOSSIER 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de rattrapage de mai 2015 (La société ALBERT).
Le sujet porte sur :
La forme du corrigé.
Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.
Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).
Outre les raisons exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.
C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.
La proposition de corrigé revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.
Elle est décomposée pour chacune des questions en cinq parties :
L'objectif du corrigé.
C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.
Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.
Les questionnements.
N° question. | Thème. | Etudes, Commentaires et développements. |
1.1 | La note rédigée par le stagiaire vous parait-elle correcte ? Si non, indiquer en les justifiant les inexactitudes décelées. |
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1.2. | Quelles sont les conséquences fiscales pour la société ALBERT de l'opération de fusion absorption de la société ERNEST par la société CLAUDE |
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1.3. | Le traitement préconisé par le directeur comptable est-il correct ? justifier votre réponse | Rappels des principes d'imposition d'une société de personnes et de ses associés.
Les résultats d'une société de personnes comptabilisés au titre d'un exercice par une société associée ne correspondent pas au bénéfice fiscal lui revenant au regard des droits qu'elle détient dans le capital de ladite société.
Solution du cas pratique. |
Bien cordialement
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