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Corrigés DEC Novembre 2018

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Thierrymolle
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Ecrit le: 14/11/2018 19:10
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Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message un corrigé indicatif de la première partie de l'épreuve de déontologie du DEC session novembre 2018 consacré à la réglementation et à la déontologie du professionnel de l'expertise comptable. (Questions 1 à 10).

  • 1.LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type.

  • 2.LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

  • 3. L'OBJECTIF DU CORRIGE.
  • C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

  • 4.LA FORME DU CORRIGE
  • Compte tenu de la forme du sujet, nous avons choisi de vous expliquer pour chacune des 50 propositions pourquoi certaines ont été retenues et pourquoi les autres ont été rejetés.

    Pour chacune des interrogations, les réponses aux propositions de l'énoncé sont synthétisées dans un tableau. Les réponses attendues par les correcteurs sont en caractère gras.

    Après chaque question, nous vous avons indiqué le texte de référence sur lequel nous nous sommes appuyés pour répondre au questionnement.

  • 5. UNE ILLUSTRATION LA QUESTION 2.
  • Question 2. Pour exercer la profession d'expert-comptable, les membres de l'Ordre peuvent constituer :

    A. Des sociétés en non collectif (SNC)

    Faux. Puisque la SNC confère à ses associés la qualité de commerçant, cette forme juridique ne peut être utilisée par les professionnels de l'expertise pour exercer leur activité

    L'exercice de la profession d'expert-comptable est incompatible avec l'exercice d'une activité commerciale.

    B. Des sociétés civiles professionnelles (SCP)

    Faux. Il est interdit aux professionnels de l'expertise comptable de constituer une société civile professionnelle pour l'exercice de leur activité. Le législateur a omis de publier le décret d'application leur permettant d'adopter cette forme sociale pour exercer leur profession (Loi 66-879 du 29 novembre 1966- N°54015 du Lefebvre Sociétés Civiles).

    C. Sociétés d'exercice libéral (SEL)

    Vrai. Les professionnels de l'expertise comptable sont admis à constituer, pour l'exercice de leur profession, des sociétés dotées de la personnalité morale, à l'exception des formes juridiques qui confèrent à leurs associés la qualité de commerçant. La SEL est une société qui remplit les conditions exigées par les textes pour l'exercice en commun d'une activité d'expertise comptable)

    D. Des sociétés dans lesquelles ils peuvent détenir moins de 50% des droits de vote

    Faux. Si les professionnels de l'expertise comptable pour exercer leur activité s'associent dans une SNC ou dans une SCP.

    E. Aucune des propositions précédentes :

    Faux puisque la proposition C constitue la réponse à l'interrogation posée.

    Texte de référence

    L'article 7.de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945.



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




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    Juliataz
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 15/11/2018 09:50
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    Bonjour,

    Merci pour votre réactivité !

    Hâte de voir la suite.

    Cordialement

    Isabsam
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 15/11/2018 11:49
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    Bonjour,

    Merci de ces éléments et de votre temps!

    Hâte de connaître les réponses pour la partie CAC.

    Mojito59
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 15/11/2018 20:22
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    bonjour

    merci de votre implication

    bonne soirée



    --------------------
    2011 M2CCA ,
    2012 DSCG
    stage d'expertise comptable depuis le 1er juillet 2013
     
    Emilie16
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 15/11/2018 23:23
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    Merci beaucoup pour cette proposition de corrigé, surtout dans un délai aussi rapide. Cela est plutôt rassurant d'avoir des réponses aussi bien commentées.

    J'ai une interrogation à propos de la question n°4. J'ai longtemps hésité, j'ai tendance à voir des pièges partout. Etant donné que la proposition C ne précise pas qu'il s'agit "du personnel technique", peut-on supposer qu'ils incluent "tout le personnel". Dans ce cas, la proposition C reste-elle valable ? (Est-ce que le personnel d'entretien par exemple est également soumis à cette obligation ?)

    C'est une simple réflexion de ma part.

    Encore merci à vous.

    Najlaa
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 17/11/2018 10:19
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    Cher Monsieur Molle,

    Bonjour,

    Merci à cette aide précieuse que vous apportez à tous les candidats DEC "français" dans le monde!!

    Bien à vous,

    Najlaà

    (Maroc)

    Ptitpo2
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 18/11/2018 13:15
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    Bonjour,

    merci à vous pour ce corrigé très complet qui permet de se situer rapidement

    je vois que la question 10 n'est pas évidente pour tout le monde !

    Hâte d'avoir la suite !

    Bonne journée,

    Scv
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 18/11/2018 18:13
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    Bonjour,

    Merci pour votre corrigé, hâte de connaître la seconde partie pour évaluer mes réponses !



    --------------------
    Sylvie Viale
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    Thierrymolle
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 19/11/2018 17:42
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    Madame,

    Le corrigé aurait dû entrevoir deux hypothèses :

    • Soit le corrigé joue sur les mots et il considère qu'il existe une différence entre les expressions " tout le personnel et personnel technique "Il rejette la proposition C et choisit la proposition E comme étant la réponse à fournir à l'interrogation.
    • Soit il considère que l'expression tout le personnel comprend le personnel technique et il accepte la proposition C comme étant la réponse attendue des correcteurs.

    C'est une remarque pertinente sur laquelle j'avais réfléchi au cours de l'exécution d'une précédente correction. A l'époque, j'étais pour une différenciation entre les expressions " tout le personnel et le personnel technique. J'ai changé d'avis mais selon nous les deux conceptions peuvent être défendues.

    En ce qui concerne le corrigé de la partie commissariat aux comptes laissez-moi un peu de temps.

    Pour conclure, merci à tous pour vos messages de soutien.

    Sincèrement.



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


    Alicepierrot55
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 20/11/2018 15:02
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    Bonjour,

    Merci pour cette proposition de correction,

    Cordialement,

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