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Corrigés DEC Novembre 2018

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Frédéric Rocci
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Fondateur de Compta Online



Re: Corrigés DEC Novembre 2018
Ecrit le: 20/11/2018 15:08
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Bonjour à tous,

Très sympas tous ces messages de remerciements pour le travail de Thierry !

Ça doit faire plaisir d'avoir un retour positif de nos membres.

Belle journée,

Frédéric



--------------------

Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre

Jacknono
ProfilJacknono
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  • 75 - Paris
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Re: Corrigés DEC Novembre 2018
Ecrit le: 22/11/2018 12:12
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Bonjour et merci pour ce premier corrigé.

Allez vous nous donner un corrigé pour la seconde partie du QCM (concernant le CAC').

Bonne journée,

A.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
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  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Corrigés DEC Novembre 2018
Ecrit le: 22/11/2018 22:21
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Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message un corrigé indicatif de la première partie de l'épreuve de déontologie du DEC session novembre 2018 consacré à la réglementation et à la déontologie des commissaires aux comptes. (Questions 11 à 20).

  • 1.LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type.

  • 2.LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    S'il s'agit d'un sujet " expertise comptable " le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

    S "agissant d'un sujet sur la règlementation professionnelle et la déontologie des commissaires aux comptes, le corrigé s'adresse en priorité aux professionnels de l'expertise comptable.

  • 3. L'OBJECTIF DU CORRIGE.
  • C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

  • 4. LA FORME DU CORRIGE
  • Compte tenu de la forme du sujet, nous avons choisi de vous expliquer pour chacune des 50 propositions pourquoi certaines ont été retenues et pourquoi les autres ont été rejetés.

    Pour chacune des interrogations, les réponses aux propositions de l'énoncé sont synthétisées dans un tableau. Les réponses attendues par les correcteurs sont en caractère gras.

    Après chaque question, nous vous avons indiqué le texte de référence sur lequel nous nous sommes appuyés pour répondre au questionnement.

  • 5. UNE ILLUSTRATION LA QUESTION 11.
  • Question 11. Le H3C a pour mission :

    A. D'assurer la surveillance de la profession de commissaires aux comptes avec le concours de la CNCC

    Faux. Le H3C assure la surveillance de la profession ou délègue cette mission à la CNCC.

    Par conséquent, il ne s'agit pas d'un contrôle conjoint de la profession par ces deux institutions.

    B. D'assurer la surveillance de la profession de commissaire aux comptes et avec le concours de la CNCC et de la profession d'expert-comptable avec le concours de la CNCC et de l'OEC

    Faux.

    1. Confère proposition A.

    2. Le conseil régional de l'ordre des experts comptables a seul qualité pour surveiller dans sa circonscription l'exercice en tout ou partie de la profession d'expert-comptable

    C. D'adopter les normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes

    Vrai.

    Les avants projets de normes sont rédigés parles commissaires aux comptes ou par les membres du Haut conseil de la commission d'élaboration des normes placée sous l'autorité du Haut Conseil (L821-2-III du Code de Commerce)

    Ces avant-projets sont ensuite soumis à la commission qui élabore un projet.

    Le Président de la commission du Haut Conseil adresse le projet de norme au Président de la CNCC pour à vis.

    Ce dernier adresse son avis au Président du Haut Conseil

    Le Haut Conseil adopte le projet d norme après avoir pris connaissance de l'avis donné par le Président de la CNCC.

    L'adoption du projet de norme s'effectue sous la propre initiative du Haut Conseil ou à la demande de l'Autorité des Marchés Financiers, de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou à la demande de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (alinéa 2 de l'article L821-14 du Code de Commerce)

    Le Président du Haut Conseil transmet pour homologation le projet de norme adopté au garde des sceaux

    Après homologation par le Ministre de la Justice par arrêté, les normes deviennent des normes inscrites dans la partie réglementaire du Code de Commerce (dernier alinéa de l'article L821-14 du Code de Commerce)

    D. D'établir des relations avec l'ANC

    Faux. Il a des liens avec la CNCC à qui le H3C pour déléguer certaines missions. Par un ailleurs, il coopère avec les autorités étrangères exerçant des fonctions identiques aux siennes.

    Etablir des liens avec l'ANC ne constitue pas une de ses missions définies ni par le Code de commerce, ni par le règlement intérieur du H3C.

    E. De statuer comme instance d'appel sur toutes les décisions prises par les commissions régionales de discipline

    Faux. Les commissions régionales de discipline sont compétentes pour se prononcer sur tout litige portant sur les honoraires et sur toutes les actions disciplinaires engagées à l'encontre d'un commissaire aux comptes.

    Tout litige sur les honoraires des commissaires aux comptes est porté devant la commission régionale de discipline et devant le Haut conseil du Commissariat aux Comptes en appel. (alinéa 8 de l'article L824-1 du Code de commerce)

    Toute action disciplinaire engagée et toutes les sanctions prononcées à ce titre à l'encontre d'un commissaire aux comptes inscrit sur la liste est porté, en principe, devant la commission régionale de discipline et devant le Conseil d'Etat en appel. (article L824-14 du Code de commerce)

    Si le conseil d'Etat est la juridiction d'appel des décisions des commissions régionales des contentieux disciplinaires alors le H3C n'est pas la juridiction d'appel pour toutes les décisions prononcées par les commissions régionales de discipline.

    Textes de référence.

    Les articles L821-1 et L821-14 du Code de commerce



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




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    Isabsam
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 22/11/2018 22:53
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    Bonjour Monsieur,
    Un grand merci de ces éléments et de votre temps.
    Cordialement
    Ptitpo2
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 23/11/2018 08:39
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    Bonjour Monsieur Molle,

    merci beaucoup pour ce corrigé très complet.

    c'est sûrement beaucoup de temps personnel de sacrifié mais ça rend service à tellement de personnes !

    Bonne journée à vous,

    Zouritecap
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 23/11/2018 09:27
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    Bonsoir,

    Merci Monsieur Molle pour votre réactivité et votre implication sans faille.

    Bonne continuation.

    Mus
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 23/11/2018 09:38
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    Bonjour,

    Y'aurait il une lueur d'espoir pour avoir le corrigé de l'épreuve de révision légale? Je m'en excuse si c'est trop demandé. D'avance mille merci

    Bonne journée

    Alicepierrot55
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 23/11/2018 11:19
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    Bonjour,

    Je vous remercie pour cette deuxième partie de corrigé.

    Cordialement,

    Mojito59
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    Expert-Comptable salarié en cabinet
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 23/11/2018 11:59
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    bonjour merci pour ce travail qui nous aide énormément à faire le point sur notre examen

    bonne journée



    --------------------
    Briarn
    ProfilBriarn
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    • LU - Luxembourg
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    Chef de mission Audit en cabinet


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 23/11/2018 14:47
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    Message édité par Briarn le 23/11/2018 14:50

    Bonjour Monsieur,

    Tout d'abord je tenais à vous remercier pour la qualité du corrigé indicatif fourni.

    Un certain nombre de points m'interrogent toutefois quant à la manière dont seront corrigés les copies.

    En effet, pour les questions pour lesquelles, à juste titre d'après votre corrigé, plusieurs réponses étaient acceptables, pensez-vous qu'une seule réponse soit retenue ou qu'au contraire le correcteur apprécie la réponse de manière analogue à la vôtre en considérant plusieurs réponses comme étant valables?

    Enfin, concernant la question pour laquelle une erreur était présente dans l'énoncé, pensez-vous qu'une majoration soit considérée?

    En vous remerciant par avance pour le soin que vous puissiez porter à mes réflexions

    Bien cordialement

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