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Corrigés DEC Novembre 2018

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Thierrymolle
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Re: Corrigés DEC Novembre 2018
Ecrit le: 25/11/2018 15:34
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A Anthony.

Bonjour Monsieur

Vous nous demandez des éclaircissements sur les éléments de réponse fournis aux questions 11 et 13 du corrigé indicatif. Votre première remarque concerne l'expertise comptable et vos autres interrogations ont trait au commissariat aux comptes :

Q4 : L'obligation ne porte t'elle pas uniquement sur le personnel technique ? Dans ce cas la réponse serait la E.

Réponse

C'est une question qui m'a déjà été posée. Vous trouverez la réponse donnée à votre future consœur.

Madame,

Le corrigé aurait dû entrevoir deux hypothèses :

  • Soit le corrigé joue sur les mots et il considère qu'il existe une différence entre les expressions " tout le personnel et personnel technique "Il rejette la proposition C et choisit la proposition E comme étant la réponse à fournir à l'interrogation.
  • Soit il considère que l'expression tout le personnel comprend le personnel technique et il accepte la proposition C comme étant la réponse attendue des correcteurs.

C'est une remarque pertinente sur laquelle j'avais réfléchi au cours de l'exécution d'une précédente correction. A l'époque, j'étais pour une différenciation entre les expressions " tout le personnel et le personnel technique. J'ai changé d'avis mais selon nous les deux conceptions peuvent être défendues

Q11 : D'après moi, adopter les normes relatives à la déontologie des CAC n'est pas la mission du H3C mais l'une de ses missions. Dans cette phrase, j'interprète donc le mot "mission" par "rôle" ou "mission générale" : et globalement le rôle du H3C est bien la surveillance de la profession avec le concours de la CNCC (avec le concours puisque certaines des missions du H3C sont déléguées à la CNCC). D'ailleurs c'est ce qui est indiqué dans le carré DEC qui a été appris par cœur par la plupart des candidats à cette épreuve...

Réponse

Proposition A.

Le 3° de l'article R. 821-68 du Code de commerce précise que le conseil régional a pour mission, outre l'administration de la compagnie régionale et la gestion de son patrimoine :..de surveiller l'exercice de la profession des commissaires aux comptes dans la circonscription,

La Compagnie nationale et les compagnies régionales mettent en œuvre les contrôles prévus aux articles L. 821-7et L. 821-9 du Code d e commerce, selon les orientations, le cadre et les modalités arrêtés par le Haut Conseil du commissariat aux comptes en application de l'article L. 821-1 article du Code de commerce (article R821-30 du Code de commerce)

Si les textes attribuent le contrôle de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes conjointement au H3C, à la compagnie nationale et aux compagnies régionales, ils donnent aux conseils régionaux (et à eux seuls) la compétence pour surveiller les professionnels installés dans leur circonscription.

Par conséquent, la proposition A. constitue une réponse erronée au questionnement posé et à ce titre ne devait pas être choisi par les candidats.

Proposition B.

Le 3° du I de l'article L821-1 du Code de commerce précise que le haut Conseil parmi les missions qui lui sont confiées , adopte les normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l'exercice professionnel.

Le texte n'est on ne peut plus explicite. Par conséquent, la proposition attendue par les correcteurs à la question 11 est bien la proposition B, réponse qualifiée comme étant la bonne réponse à apporter à cette interrogation.

Q13 : Il me semble que le barème figurant dans le code de commerce n'est qu'un barème d'heures et non d'honoraires : et donc que la réponse A semble la réponse appropriée. Le site internet de la CNCC indique en effet que "Les honoraires du CAC sont réglementés par décret et par le Code de Déontologie de la profession. Ils dépendent de deux éléments : - Du nombre d'heures nécessaires à la bonne exécution de la mission dans le respect de fourchettes définies par décret ET - Du barème horaire pratiqué par chaque cabinet".

Cette même source indique ensuite que le nombre d'heures doit reposer sur le barème du code de commerce puis évoque une "fixation libre du tarif des vacations horaires - Le montant de la vacation horaire est déterminé d'un commun accord entre le CAC et la personne contrôlée [...] Les honoraires sont donc négociés entre les parties"

Réponse

Le nombre d'heures d'intervention multiplié par les taux de vacation constitue le montant de la facture d'honoraires du commissaire aux comptes à acquitter par son client.

Si les deux éléments des honoraires (nombre d'heures et prix des vacations) peuvent être négociés alors il peut être affirmé que les émoluments du commissaire aux comptes sont toujours fixés librement. Dans le cas contraire Il en serait autrement.

Le nombre d'heures d'intervention est fonction des diligences inscrites dans le programme de travail que le commissaire a l'obligation d'accomplir pour mener à bien sa mission.

Le volume horaire estimé pour l'accomplissement de la mission par le commissaire aux comptes doit être compris dans une fourchette d'heures déterminée par un barème qui définit le quantum théorique des heures pour l'intervention à exécuter par le professionnel en fonction de certains agrégats financiers de l'entreprise qu'il audite.

Ce nombre d'heures d'intervention du commissaire aux comptes est donc encadré et, barème inscrit dans un barème figurant dans le Code de commerce.

Cette méthode de détermination du volume horaire pour l'intervention peut ne pas être retenue. C'est-à dire qu'il est possible d'y déroger à condition que cette demande soit portée devant le Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes et qu'elle soit accompagnée des motifs expliquant pour quelles raisons l'un des contractants estime que la fourchette des heures du barème pour accomplir la mission est soit excessif soit insuffisant (article R823-1 du Code de commerce)

Si le nombre d'heures ne peut faire partie d'un accord direct entre les parties (passage devant le Président de la CRCC), un des deux éléments fixant le montant des honoraires des commissaires aux comptes ne peut donc être négocié directement en fonction des désidératas des " cocontractants "

Si cet élément ne peut faire l'objet d'une négociation alors les émoluments du commissaire aux comptes ne peuvent pas toujours être fixés librement.

Par conséquent la proposition A de la question 13 doit être rejetée.

En espérant avoir répondu à votre attente et vous avoir convaincu.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Chris2012
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Re: Corrigés DEC Novembre 2018
Ecrit le: 28/11/2018 22:26
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Bonjour Monsieur Molle,

Tout d'abord merci pour votre travail car cela m'a rassuré quant aux réponses données lors de l'épreuve.

J'ai cependant un doute qui subsiste sur la question 11 relative à la mission du H3C et je constate que je ne suis pas la seule. Pour moi, les deux réponses A et C étaient possibles mais j'ai choisi la réponse A "assurer la surveillance de la profession avec le concours de la CNCC" car c'est effectivement la réponse donnée dans les carrés DEC et dans les annales. De plus, j'ai recherché sur le site de la CNCC et voici la phrase relevée : "sa mission première, qu'il partage avec la CNCC, concerne la surveillance de la profession". Cette phrase m'a donc conforté dans le choix que j'avais fait.

Qu'en pensez-vous ? La réponse A peut-elle donc être considérée comme correcte ?

Merci d'avance.

Christelle

Thierrymolle
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Re: Corrigés DEC Novembre 2018
Ecrit le: 29/11/2018 08:14
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.

Bonjour Christelle;

Votre interrogation constitue le problème majeur d'un QCM : c'est-à-dire l'interprétation possible des propositions qui peuvent être adoptées par les candidats pour répondre au questionnement.

Nous vous rappelons que le corrigé proposé n'est qu'un corrigé indicatif où il est vrai toutes les réponses proposées ont été justifiées.

A notre avis la surveillance de la profession est de la compétence exclusive dans sa circonscription du Conseil régional.

Par contre, le contrôle des dossiers des commissaires aux comptes relèvent des prérogatives conjointes du H3C et de la Compagnie Nationale et des Compagnies Régionales des commissaires aux comptes à condition que le H3C leur délégue une partie de ses pouvoirs. Ce qu'il fait automatiquement pour la vérification des dossiers des non EIP. tenus par les CAC.

Notre approche du questionnement a donc été effectuée sur la base de l'article R 821-68 du Code de commerce, .sur la différence entre les définitions des expressions "contrôler les dossiers et surveiller le comportement des commissaires aux comptes" et sur le fait qu'en cas d'absence de délégation aux instances représentatives de la profession de ses pouvoirs de contrôle, le H3C assure seul le contrôle des dossiers tenus par les CAC

Par conséquent, à notre avis la réponse A devrait être rejetée pour toutes ces raisons. Si cela peut vous rassurer, à titre personnel, nous avons eu du mal à vous proposer une correction digne de ce nom pour cette question.

Pour conclure, il convient que nous rassemblions l'ensemble des questions des internautes sur un document complétant et expliquant les corrigés indicatifs qui vous ont été présentés.

En espérant vous avoir convaincue.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Thierrymolle
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Re: Corrigés DEC Novembre 2018
Ecrit le: 29/11/2018 17:10
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Mesdames, Messieurs,

Vous trouvez en fin de message un document intitulé " foire aux questions qui rassemblent " d'une part les interrogations qui m'ont été posées suite à la publication des corrigés indicatifs et d'autre part les réponses argumentées apportées aux internautes.

Ce document a pour objectif de préciser les justifications apportées par les corrigés indicatifs.

En espérant vous avoir convaincus.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




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Fabien641
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Re: Corrigés DEC Novembre 2018
Ecrit le: 23/12/2018 14:52
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Message édité par Fabien641 le 23/12/2018 14:54

Bonjour


Merci à MR MOLLE pour ces corrections.


Savez vous ou on pourrait trouver la correction de l'épreuve de révision


merci d'avance

Joyeuses fêtes

Thierrymolle
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Re: Corrigés DEC Novembre 2018
Ecrit le: 31/12/2018 17:11
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Bonjour,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1 du dossier 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

Le sujet porte sur la réglementation professionnel le et la déontologie des experts-comptables/

  • 1. LA METHODOLOGIE
  • A.LA COLLECTE DES INFORMATIONS.
  • Le corrigé recense les demandes de " MESDAMES JOËLLE ET MARIELLE " énoncées à la question 1 " constituer une société civile de moyens et assister ses associées dans leur obligations déclaratives professionnelles et personnelles.

    Le terme " obligations déclaratives " est pris au sens large. Il recouvre les obligations déclaratives administratives, sociales, fiscales, statistiques financières et de gestion auxquelles la SM et ses associées à titre individuelle sont soumises.

    Selon les informations contenues dans les questions 2 à 6, l'expert-comptable aurait effectué d'autres interventions que celles indiquées à la question 1 avant le départ de Madame JOËLLE. Le corrigé prend en compte ces autres tâches exécutées par l'expert-comptable supposant que si le professionnel les a réalisées, c'est qu'au préalable il les avait proposées aux associées

    . Il s'agit :

    • Des conseils en matière de gestion et de l'établissement des dossiers de financement ayant trait aux investissements de la SCM ; (question 2)
    • De la rédaction des statuts, du règlement intérieur, de la tenue des assemblées et de toutes les formalités attachées à la constitution et au fonctionnement de la (question 2)
    • De la surveillance des comptabilités des praticiennes et de la SCM (questions 3 et 5)
    • Des relations avec l'administration fiscale (liées à l'exécution des obligations déclaratives de la question 1) et avec l'association de gestion agréée (questions 4 -Tableaux OG et question 6 contrôle que les honoraires rétrocédés sont bien mentionnés dans la DAS 2)
  • B. UNE INTERVENTION CONTRACTUELLE OU LEGALE
  • Les interventions du professionnel de l'expertise comptable mentionnées aux questions 1 à 6 sont associées à une ou plusieurs missions

    • contractuelles prévues par l'Ordonnance du 19 septembre 1945 ;
    • légales mentionnées par un autre texte que l'Ordonnance du 19 septembre 1945.

    C.AFFINER L'ANALYSE ET RATTACHER LES MISSIONS COMPLEMENTAIRES POUR AUX DEMANDES FORMULEES PAR LES ASSOCIEES A LA QUESTION 1.

    Pour chacune des missions mentionnées aux questions 2 à 6, le corrigé indique si l'intervention fait partie intégrante des missions principales désignées à la question 1 (soit à titre principal soit à titre complémentaire).

    Si l'affectation d'une mission désignée aux questions 2 à 6 ne peut être rapportée aux interventions principales, le corrigé considère que le professionnel de l'expertise comptable doit proposer une nouvelle intervention pour satisfaire les demandes de ses clientes.

    Il s'agit alors d'une autre mission principale autres que celles désignées à la question 1 ou d'une intervention support nécessaire à l'exécution d'une intervention proposée par le professionnel de l'expertise comptable.

    D. LE RANGEMENT DES MISSIONS CONTRACTUELLES ET LEGALES DANS LES TIROIRS DU REFERENTIEL NORMATIF

    Quel que soit le caractère de l'intervention du professionnel de l'expertise comptable (contractuel ou légal), l'intervention est rangée dans les armoires (catégorie) et les tiroirs (sous-catégorie) du référentiel normatif.

    La mission réalisée fait obligatoirement partie d'un des trois groupes suivants

    • Les missions avec assurance portant sur les comptes complets historiques ;
    • Les autres missions avec assurance
    • Les missions sans assurance.

    E.LE TABLEAU DE SYNTHESE OU LA REPONSE ATTENDUE PAR LES CORRECTEURS.

    Au terme de l'exposé, le corrigé présente un tableau rassemblant toutes les interventions énoncées aux questions 1 à 6.

    Le tableau de synthèse assure assurant la correspondance entre les demandes formulées par les associées, les interventions proposées par le professionnel de l'expertise comptable pour y répondre, l'association des interventions aux textes législatifs et réglementaires et le rangement des interventions contractuelles et légales dans les armoires et les tiroirs du référentiel normatif.

    L'en-tête du tableau de synthèse est reproduit ci -après

    Demande des associés

    Missions proposées par l'expert-comptable et le cadre légal de ses interventions.

    Cadre normatif

    Justification des informations par rapport aux paragraphes de l'exposé

    Nature de la mission

    Caractère de la mission

    Codification

  • 2.LA FORME DU CORRIGE
  • A. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION.
  • Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • B. UNE DECOMPOSITION DU RAISONNEMENT.
  • En principe, trois parties composent la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse au questionnement intermédiaire.

    Les réponses intermédiaires sont rassemblées dans un tableau de synthèse correspondant à la réponse attendue des correcteurs.

    Bien entendu, toutes les réponses apportées sont dûment justifiées.

  • 3. LE QUESTIONNEMENT.
  • N° question.

    Thème.

    1.1

    Marine et Joëlle toutes les deux kinésithérapeutes, ont décidé d'exercer dans un local commun qu'elles ont recherché et trouvé. Sur vos conseils, elles ont décidé de constituer une société civile de moyens (SCM MARIELLE) afin de partager les frais liés à l'ensemble de leur profession dont le loyer.

    Elles ont fait appel à vos services pour l'établissement de leurs déclarations professionnelles et personnelles. Elles n'ont pas exercé l'option créances et des dettes pour la détermination de leurs revenus professionnels.

    TRAVAIL A FAIRE.

    Question 1.1

    Quelles missions pouvez-vous leur proposer ? Précisez le cadre légal et normatif de chacune des déclarations.



    --------------------

    T.MOLLE

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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 04/01/2019 15:39
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    Message édité par Thierrymolle le 04/01/2019 15:43

    B



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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 04/01/2019 15:44
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    onjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1 du dossier 2 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

    Cette question traite du régime fiscal des SCM et de la comptabilisation des opérations réalisées avec des tiers non associées.

  • 1.LA METHODOLOGIE
  • Il convient de rechercher dans la table alphabétique du Lefebvre Fiscal les items société civile -règles générales d'imposition des bénéfices et sociétés civile de moyens. L'index de l'ouvrage nous renvoie à ses N°13895 et N°37785.

    Nous procédons de manière identique avec le Code Général des Impôts. Notre recherche nous conduit à explorer les 239 A quater et 206 -2 note 18.

  • 2.LA FORME DU CORRIGE
  • A.LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION.
  • Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • B.UNE DECOMPOSITION DU RAISONNEMENT.
  • En principe, trois parties composent la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse au questionnement intermédiaire.

    Les réponses intermédiaires sont rassemblées dans un tableau de synthèse correspondant à la réponse attendue des correcteurs.

    Bien entendu, toutes les réponses apportées sont dûment justifiées.

  • 3. LES QUESTIONNEMENTS.
  • N° question.

    Thème.

    1.2.1.

    et 1.2.2.

    En accord avec le propriétaire des murs, elles font réaliser des travaux importants mais nécessaires, tels que la construction d'une piscine qu'elles financent par recours à un emprunt bancaire.

    Elles retiennent le financement en " leasing " (crédit-bail) des matériels de physiothérapie. Toujours sur vos conseils, un règlement intérieur est rédigé. Il prévoit une répartition à 50/50 de tous les frais de la SCM (loyer, draps, entretien, petits matériels, électricité, eau, téléphone, salaire du technicien de surface...) car elles utilisent les moyens d'exploitation de manière identique.

    Au début de la quatrième année d leur association, Marine vous consulte car un professeur d'aquagym donne des cours dans leur piscine le soir. Ne souhaitant pas devenir associé de la SCM, il propose pour cette mise à disposition de la piscine de les rémunérer moyennant une partie de son chiffre d'affaires. Marine, vous demande ce que vous en pensez. Vous avez demandé à Jean DHOUTE, membre de votre équipe, de préparer un projet de réponse qu'il vous soumet en annexe 1.

    TRAVAIL A FAIRE

    1.2.1. A votre avis cette activité complémentaire est-elle susceptible d'avoir des conséquences fiscales ? (seule la situation au regard des impôts directs)

    1.2.1. A votre avis cette activité complémentaire est-elle susceptible d'avoir des conséquences fiscales ? (seule la situation au regard des impôts directs)



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    T.MOLLE

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