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Corrigés DEC Novembre 2018

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Thierrymolle
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Re: Corrigés DEC Novembre 2018
Ecrit le: 05/02/2019 21:14
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Bonjour,

Ci-joint la proposition de corrigé pour la question 1.2.

Les fichiers joints aux messages précédent ne doivent pas être pris en compte.

Cordialement.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




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  • Corrige---question2-dossi...embre-2018.docx
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Re: Corrigés DEC Novembre 2018
Ecrit le: 07/02/2019 15:08
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Bonjour,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1.2 du dossier 2 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

Cette question traite du régime fiscal des SCM et de la comptabilisation des opérations réalisées avec des tiers non associés.

Cette version remplace toutes les précédentes propositions de correction qui ont été postées.

Au moment de l'assemblage du corrigé définitif seule cette proposition sera retenue.

Nous pensons avoir traité la question sur toutes les coutures. Si vous avez des remarques, n'hésitez pas. Nul n'est à l'abri d'un oubli.

Avec toutes mes excuses pour toutes ces hésitations et à bientôt pour les corrections des questions 1.3 et 1.4. Ici , il n'y aura qu'une seule version.

  • 1. LA METHODOLOGIE
  • A QUESTION 1.2.1.

    La SCM perçoit des recettes commerciales accessoires

    Il convient de savoir si ces recettes influencent

    • D'une part, le régime d'imposition de ses bénéfices ;
    • et d'autre part les autres impôts directs autres que ceux perçus sur les bénéfices de la société
  • 1. L'imposition des bénéfices de la société.
  • Il convient de rechercher dans la table alphabétique du Lefebvre Fiscal les items société civile -règles générales d'imposition des bénéfices et sociétés civile de moyens. L'index de l'ouvrage nous renvoie à ses N°13895 et N°37785.

    Nous procédons de manière identique avec le Code Général des Impôts. Notre recherche nous conduit à explorer ses articles 239 A quater et 206 -2 note 18.

  • 2. La taxe d'apprentissage.
  • Une société employeur réalisant des opérations commerciales est normalement assujettie à la taxe d'apprentissage sauf si elle bénéficie d'exonérations particulières.

    Il convient de rechercher dans la table alphabétique du Lefebvre des professions libérales l'item taxe d'apprentissage. L'index de l'ouvrage nous renvoie à ses N°5115 et suivants

    B QUESTION 1.2.2.

    Aucune obligation comptable n'est attachée à l'établissement des états financiers d'une SCM.

    Lorsqu'aucune règle comptable ne trouve à s'appliquer pour l'établissement des comptes annuels de sociétés de personnes non commerçantes, l'entité a l'obligation, selon le mémento LEFEBVRE des sociétés civiles, de respecter les principes et règles du code de commerce pour la tenue de leur comptabilité, dispositions définies aux articles L123-12 à L123-28-2 et R123-72à D-123-08-01

    L'article L-123-19 du Code de commerce dans son second alinéa précise qu'une compensation ne doit être effectuée entre les postes de charges et de produits.

    Alors comment enregistrer ces produits dans la comptabilité de la SCM et où les inscrire dans la déclaration 2036 ?

  • 2.LA FORME DU CORRIGE
  • A. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION.
  • Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • B. UNE DECOMPOSITION DU RAISONNEMENT.
  • En principe, trois parties composent la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse au questionnement

    Bien entendu, toutes les réponses apportées sont dûment justifiées.

  • C.UN COMPLEMENT AU CORRIGE OFFICIEL.
  • Le corrigé va au-delà de ce qui est demandé le jour de l'examen.

  • 1.La question 1.1.
  • Pour coller à la pratique en fonction des données de l'énoncé, le corrigé aborde les missions autres que les missions déclaratives se rapportant à la constitution d'une SCM. Il envisage les missions d'accompagnement à la création d'entreprise.

  • 2.La question 1.2.
  • Il qualifie les opérations commerciales et tire les conséquences de cette qualification.

    Il aborde la problématique de la taxe d'apprentissage qui à notre avis est réponse non attendue des correcteurs.

    Il définit le caractère des opérations commerciales pour connaître la comptabilisation desdites opérations.

    Le candidat peut se contenter de raccourcis le jour de l'examen.

  • 4. LES QUESTIONNEMENTS.
  • N° question.

    Thème.

    1.2.1.

    et 1.2.2.

    En accord avec le propriétaire des murs, elles font réaliser des travaux importants mais nécessaires, tels que la construction d'une piscine qu'elles financent par recours à un emprunt bancaire.

    Elles retiennent le financement en " leasing " (crédit-bail) des matériels de physiothérapie. Toujours sur vos conseils, un règlement intérieur est rédigé. Il prévoit une répartition à 50/50 de tous les frais de la SCM (loyer, draps, entretien, petits matériels, électricité, eau, téléphone, salaire du technicien de surface...) car elles utilisent les moyens d'exploitation de manière identique.

    Au début de la quatrième année d leur association, Marine vous consulte car un professeur d'aquagym donne des cours dans leur piscine le soir. Ne souhaitant pas devenir associé de la SCM, il propose pour cette mise à disposition de la piscine de les rémunérer moyennant une partie de son chiffre d'affaires. Marine, vous demande ce que vous en pensez. Vous avez demandé à Jean DHOUTE, membre de votre équipe, de préparer un projet de réponse qu'il vous soumet en annexe 1.

    TRAVAIL A FAIRE

    1.2.1. A votre avis cette activité complémentaire est-elle susceptible d'avoir des conséquences fiscales ? (seule la situation au regard des impôts directs)

    1.2.2. Le traitement comptable proposé par Jean DHOUTE vous paraît-il exact



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




    (Nombre de téléchargements: 66)
    • Proposition-corrige-dec-n...-question-2.pdf
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 19/02/2019 21:02
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    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1.3 du dossier 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

    Cette question traite des modifications comptables à effectuer dans le cadre d'une mission de supervision des comptes d'une SCM.

    1. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.

  • A.PRINCIPE.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

    Si l'énoncé laisse le choix entre plusieurs hypothèses, vous indiquez l'option que vous avez choisie pour aborder le traitement de la question.

  • B.LES HYPOTHESES RETENUES
  • Pour le corrigé, les versements respectifs des associées ont été de 60 272,88 euros pour MARINE et 50 652,00 euros pour JOËLLE, soit un montant total de 110 824,88 euros.

    Les versements effectués par les associées couvrent :

    • les remboursements des frais que la société a engagés pour leur compte ;
    • l'amortissement des capitaux empruntés par la SCM servant au financement des immobilisations utilisées par les associées dans l'exercice de leur activité
    • des avances de trésorerie qu'elles sont susceptibles d'avoir accordées à la société
    • 2.LE PLAN DE L'ETUDE.

    Pour Le corrigé, l'expression " modifications comptables " à réaliser sur les états financiers de la SCM MARIELLE recouvre :

    • La mise aux normes de la comptabilité de la SCM MARIELLE utile à l'établissement des déclarations fiscales de la société et de ses associées (méthode des praticiens)1. 3.2.Les obligations comptables rattachées aux prescriptions fiscales du Code Général des Impôts.
    • Les obligations du gérant pour la reddition des comptes de la société devant l'assemblée générale annuelle (13.3. Les obligations comptables issues du droit comptable ;;

    A notre avis, il convient de répondre préalablement aux contraintes comptables et fiscales dictées par le Code Général des Impôts pour répondre aux attentes des textes fixant les obligations comptables auxquelles sont tenues les sociétés civiles.

    Le corrigé aurait pu procéder à l'inverse et choisir de déterminer le résultat social avant d'apprécier le résultat fiscal de la société, méthode qu'il n'a pas sélectionnée suite à l'absence d'informations sur les créances acquises et les dettes engagées au début et à la clôture de l'exercice.

    Les répercussions des ajustements économiques sur l'établissement des déclarations fiscales de la société et de ses associées seront traitées à la question 1.4.

    Les autres modifications fiscales non liées aux ajustements comptables seront également abordées à la question 1.4.

    3. METHODOLOGIE PROCESSUS DE TRAITEMENT DES MODIFICATIONS COMPTABLES ISSUES DES PRESCRIPTIONS FISCALES

    Comme à l'aide de l'énoncé, il est difficile de reconstituer les mouvements de l'exercice d'isoler le bon grain (écritures à conserver) de l'ivraie (écritures à écarter), le corrigé propose d'annuler toutes les écritures enregistrées au cours de l'exercice. Cette opération de contrepassation des mouvements de l'exercice n'est pas reprise dans le corrigé indicatif.

    En procédant ainsi, le corrigé reprend les à nouveaux du début d'exercice. Le corrigé considère qu'aucune erreur ne s'est glissée dans les soldes du bilan d'ouverture

    Le corrigé reconstitue toutes les écritures de la période. Ces enregistrements qui n'étaient pas demandés au candidat mais que nous avons crus bon de fournir afin d'argumenter les réponses données par des exemples chiffrés.

    Il obtient en cumulant les à nouveaux et les mouvements de l'exercice une balance de clôture, balance de clôture différente de celle proposée dans l'Annexe 2 du sujet.

    Les écarts entre les deux balances forment les modifications comptables devant être soulignées lors de la phase de supervision sans procéder à des calculs comme le mentionne l'énoncé.

    Les justifications des modifications comptables s'effectuent par rapport aux écritures contenues dans le corrigé indicatif. Il nous paraissait difficile d'ajuster les soldes de la balance de l'énoncé par rapport aux soldes de notre balance n'ayant pas à notre disposition l'historique des écritures comptables de la période.

    C'est pourquoi, les justifications des modifications comptables sont illustrées par les enregistrements comptables qui auraient du être passées par M Jean DHOUTE,

    Les écritures comptables précèdent les justifications des modifications comptables. Elles forment les réponses attendues par les examinateurs A ce titre elles sont encadrées.

    Le corrigé propose d'aborder les modifications comptables selon les cycles d'un dossier classique de révision et de tirer les conséquences des écritures enregistrées sur les résultats comptable et fiscal.

    L'impact des modifications comptables sur les déclarations fiscales de la société et des associées est traité à la question suivante. Nous remercions le lecteur de la proposition de corrigé de s'y reporter

    4. LA FORME DU CORRIGE

  • A. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION.
  • Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • B. UNE DECOMPOSITION DU RAISONNEMENT.
  • En principe, trois parties composent la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse au questionnement intermédiaire.

    Les réponses intermédiaires sont rassemblées dans un tableau de synthèse correspondant à la réponse attendue des correcteurs.

    Bien entendu, toutes les réponses apportées sont dûment justifiées.

    5 LE QUESTIONNEMENT.

    N° question.

    Thème.

    1.3.

    Début février, Jean DHOUTE vous donne le dossier de la SCM MARIELLE à superviser ainsi que le projet de liasse fiscale N°2036 à valider

    En annexe 2, vous trouverez la balance de la SCM MARIELLE, l'extrait du dossier de travail et le projet de liasse 2036. Les versements respectifs des associées ont été de 60 272,88 euros pour Marine et 50 652,00 euros pour Joëlle, soit un montant total de 110 824,88 euros.

    TRAVAIL A FAIRE

    1.3. Au titre de la supervision du dossier de la SCM MARIELLE (Annexe 2) quelles modifications comptables et fiscales pourriez-vous proposer le cas échéant ?



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




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    • Corrige---question3-dossi...embre-2018.docx
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    Thierrymolle
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 25/02/2019 19:15
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    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1.4 du dossier 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

    Cette question traite des incidences sur les déclarations professionnelles et personnelles de la société et des associées des modifications comptables apportées par la question 1.3.à la balance des comptes de l'Annexe 2.

  • 1.LES CONCLUSIONS SUR LES MODIFICATIONS COMPTABLES DE LA QUESTION
  • Selon le Mémento des sociétés civiles FRANCIS LEFEBVRE et ceci depuis l'homologation du règlement ANC 2014-03 relatif au PCG, les sociétés civiles se doivent de présenter une comptabilité d'engagement (créances-dettes) pour satisfaire les obligations attachées à la reddition des comptes du gérant à l'assemblée, à l'approbation et l'affectation du résultat de la société

    Parallèlement, les SCM dont toutes les parts sont détenues par des associées relevant du régime déclaratif de la déclaration contrôlée ont l'obligation pour l'établissement de la liasse fiscale de la SCM de tenir une comptabilité de trésorerie (recettes-dépenses)

    La difficulté réside à présenter aux différents protagonistes une comptabilité conforme au droit comptable et fiscal. Or nous l'avons vu à la question précédente que les enregistrements comptables présentés dans la balance de l'Annexe 2 ne répondent à aucune d'entre elles.

    Les enregistrements réalisés pour mettre aux normes comptables et fiscales la comptabilité de la SCM a bien entendu une influence sur l'établissement de la déclaration 2036 de la société et des déclarations personnelles des associées

  • 2..ES INCIDENCES.DES MODIFICATIONS COMPTABLES SUR L'ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS FISCALES
  • Toutes les informations contenues dans la 2036 présentée par le sujet sont inexactes à l'exception des mentions concernant les associées et de la majorité des données contenues dans l'état détaillé des charges réparties entre les associées.

    Ces anomalies ont-elles des répercussions sur la 2035 de chacune des associées ? Bien entendu.

    La SCM déverse les informations contenues dans sa liasse dans les liasses de ses associées. Si la liasse de la SCM contient des anomalies que nous corrigeons, nous sommes également obligés de procéder à des ajustement concernant les liasses 2035 des associées.

    A titre d'exemple, la SCM répartit les éléments servant à la détermination de son résultat fiscal (cadre I de la 2036 lignes 1 à 14) entre les associées au prorata de leurs droits, ventilation qui alimente les rubriques des imprimés 2035,2035 A et B des associées. Ainsi si nous rectifions une rubrique de la liasse fiscale de la SCM, cela implique de modifier au moins une rubrique de la liasse 2035 des associées.

    C'est l'effet papillon.

  • 3. LE TRAITEMENT DE LA QUESTION
  • Le corrigé suit le plan de la question. Il indique les modifications et ceci pour chaque imprimé ou partie d'imprimé fiscal. A ce titre, il aborde successivement

    • La 2036,
    • Les 2035 et les 2042 C des associées.
  • 4. METHODOLOGIE PROCESSUS DE TRAITEMENT DES MODIFICATIONS COMPTABLES ISSUES DES PRESCRIPTIONS FISCALES
  • Pour chacun des imprimés, le corrigé formalise sa réponse sous forme de tableaux préférant le visuel au textuel Voici un exemple

    N° ligne

    Les données fournies par le sujet

    Montant rectifié

    Explications des incidences sur les déclarations fiscales

    Justification des informations par rapport aux paragraphes de l'exposé

    1. Dépenses communes réparties entre les associés

    Non fourni

    88 900 €

    Il s'agit du montant total des dépenses réparties entre les associées figurant au cadre V de la déclaration 2036 soit 111 304 €. Suite aux modifications comptables, les montants de la colonne

    -N° 7 répertoriant les loyers et charges locatives sont majorés de l'annulation des opérations réalisées avec le professeur d'aquagym, initialement comptabilisées au crédit du compte ;

    -et N° 23 relative aux dotations aux amortissements. doivent être supprimées du tableau dressant l'inventaire des charges réparties entre les associées de la SCM. Les charges calculées ne remplissent pas les conditions pour être ventilées entre les partenaires de la société civile de moyens.

    Ces ajustements ramènent le montant des charges réparties entre les associées à 88 900 € (111 304 € -24604 €+2200 €= 88900 €).

    Confère Annexe 2 du sujet.

  • 5.LA FORME DU CORRIGE
  • A;LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION.
  • Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte=explications des incidences sur les déclarations fiscales) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • B. UNE DECOMPOSITION DU RAISONNEMENT.
  • En principe, trois parties composent la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse au questionnement intermédiaire.

    Les réponses intermédiaires sont rassemblées dans un tableau de synthèse correspondant à la réponse attendue des correcteurs.

    Bien entendu, toutes les réponses apportées sont dûment justifiées.

  • 6. LES QUESTIONNEMENTS.
  • N° question.

    Thème.

    1.4.

    Depuis trois ans les deux consœurs travaillent comme prévu sur chacune à 100% de leur temps des surfaces équivalentes et tout se passe bien Début février, Jean DHOUTE vous donne le dossier de la SCM MARIELLE à superviser ainsi que le projet de liasse fiscale N°2036 à valider

    En annexe 2, vous trouverez la balance de la SCM MARIELLE, l'extrait du dossier de travail et le projet de liasse 2036. Les versements respectifs des associées ont été de 60 272,88 euros pour Marine et 50 652,00 euros pour Joëlle, soit un montant total de 110 824,88 euros.

    TRAVAIL A FAIRE

    1.4. Quels seraient les impacts sur les déclarations fiscales de la SCM et des personnes physiques associées (déclarations de revenus non commerciaux et déclaration de revenus) ?



    --------------------

    T.MOLLE

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    • Corrige---question-4-doss...embre-2018.docx
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 03/03/2019 18:04
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    Bonjour,

    Où peut-on trouver la deuxième partie du corrigé de l'épreuve n°1 session novembre 2018 s'il-vous-plait ? (Seules les 10 premières questions sont traitées dans le corrigé en ligne).

    Merci.

    Thierrymolle
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 07/03/2019 13:15
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    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1.5 du dossier 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

    Cette question traite de la révision des comptes d'un professionnel libéral, de la détermination de son résultat fiscal et du bouclage du dossier du titulaire des bénéfices non commerciaux par l'établissement de son tableau de passage (reconstitution de sa trésorerie à l'aide de sa déclaration professionnelle de revenus (2035)

  • 1.LE TRAITEMENT DE LA QUESTION
  • Les remarques et recommandations objet de l'interrogation sont soit issues :

    • des questions précédentes (1.2. à 1.4)
    • de la révision de la balance des comptes fournie à l'Annexe 3 du sujet.
    • des dispositions fiscales à appliquer aux titulaires des bénéfices non commerciaux :

    L'objectif est de verrouiller le dossier de la cliente à l'aide du tableau de passage présenté ci-dessous :

    Eléments

    Tableau de passage présenté à l'Annexe 3

    Tableaux de passage après rectifications

    Hypothèse 1 : la SCM conserve les produits encaissés issues d'opérations réalisées avec des tiers non associés

    Hypothèse 2 : La SCM reverse les produits encaissés aux associées (compensation)

    Solde comptable des comptes de trésorerie au 31/12

    -1907

    -3157

    -1907

    Prélèvements personnels

    40077

    41284

    41284

    Versements SCM

    50652

    43552

    43552

    capital remboursé dans l'année

    4950

    4950

    4950

    Acquisition d'immobilisation

    17175

    17175

    Quote-part privée (dépenses mixtes)

    2303

    2303

    2303

    Total A

    96075

    106107

    107357

    Solde comptable des comptes de trésorerie au 1/1

    -1679

    -1679

    -1679

    Apports

    2341

    21418

    21418

    Quote-part frais SCM

    55652

    44 450

    44 450

    Montant encaissé sur cessions d'immobilisation

    Frais déduits non payés

    2200

    2200

    Total B

    56314

    66389

    66389

    Résultat théorique A-B (1)

    39761

    39718

    40968

    Dépenses professionnelles lignes BR de la 2035 (2)

    77329

    70222

    70222

    Encaissements théoriques [(1) +(2) = (3)]

    117090

    109940

    111190

    Recettes nettes déclarées (ligne AG de la 2035 A) (4)

    117090

    109940

    111190

    Situation à priori (4-3)

    0

    0

    0

    Toutes les réponses fournies par le corrigé sont dûment justifiées.

    Pour un aspect pratique, le corrigé en plus procède à une démonstration chiffrée qui nous le souhaitons conviendra aux lecteurs préparant l'examen, collaborateurs des cabinets comptables ou professionnels libéraux du secteur médical (médecin, infirmiers, kinés, ...) voire aux éditeurs de logiciels pour certains aspects du document présenté.

  • 2. LA FORME DU CORRIGE
  • En principe, trois parties composent la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse aux interrogations.

    Du pas à pas des écritures comptables, des balances et des tableaux de synthèse renforcent nous l'espérons la compréhension du corrigé indicatif

  • 3. LES QUESTIONNEMENTS.
  • N° question.

    Thème.

    1.5

    Jean D'HOUTE vous remet également le dossier de Joëlle qui vous a confié l'établissement de la liasse 2035. Vous trouverez en annexe 3 la balance de Joëlle, la détermination du résultat fiscal et le tableau OGBNC04 (tableau de passage, reconstitution de la déclaration N° 2035 au vu de la trésorerie). Il vous précise qu'elle a décidé cette année d'opter pour les indemnités kilométriques. Leur montant s'élève à 2 200 euros pour un véhicule de 6 CV (pour information 3874 km à 0,568 euros du km).

    TRAVAIL A FAIRE

    1.5. Quelles remarques faites vous à partir des informations fournies par Jean DHOUTE sur le dossier de Joëlle ? Le cas échéant quelles corrections pourriez-vous proposer à Jean DHOUTE ?



    --------------------

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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 11/03/2019 19:01
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    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1.6 du dossier 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

    Cette question traite des examens de régularité des déclarations fiscales transmises à l'AGA relatives aux honoraires Elle porte également sur la concordance la cohérence et la vraisemblance des obligations déclaratives des honoraires rétrocédés avec la comptabilité transmise par le professionnel de l'expertise comptable à l'Association de Gestion Agrée.

  • 1. LE TRAITEMENT DE LA QUESTION
  • Il s "agit d'une recherche documentaire effectuée à l'aide du Code Général des Impôts. Toutes les réponses fournies par le corrigé sont dûment justifiées.

    Le corrigé comme pour les questions précédentes essaie d'apporter en plus de la solution académique une réponse pratique pouvant être utilisée par les collaborateurs dans le traitement de leurs dossiers BNC.

  • 2. LA FORME DU CORRIGE
  • En principe, trois parties composent la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse aux interrogations.
  • 3. LE QUESTIONNEMENT.
  • N° question.

    Thème.

    1.6

    TRAVAIL A FAIRE

    1.6. Concernant les honoraires rétrocédés apparaissant dans la balance de Joëlle et pour anticiper le questionnement de l'Association de Gestion Agréée (AGA) dans le cadre de l'examen de cohérence et de vraisemblance, quelle formalité déclarative devrez-vous rappeler à Jean DHOUTE ??



    --------------------

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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 12/03/2019 18:46
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    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1.7 du dossier 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

    Cette question traite de l'impact sur la répartition des charges communes entre les associées de la nouvelle utilisation des moyens d'exploitation de la société civile.

  • 1. LE TRAITEMENT DE LA QUESTION
  • Il s "agit ici de répondre à une question pratique à l'opposé d'une interrogation nécessitant des connaissances particulières.

  • 2.LA FORME DU CORRIGE
  • En principe, trois parties composent la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse aux interrogations.
  • 3.LE QUESTIONNEMENT.
  • N° question.

    Thème.

    1.7

    Fin juillet 2018, JOËLLE vient vous voir et vous fait part de son intention de diminuer son temps de travail. Elle voudrait savoir comment procéder car, si elle travaille moins, elle voudrait payer moins de frais au niveau de la SCM.

    TRAVAIL A FAIRE

    1.7. Que pouvez-vous lui conseiller ?



    --------------------

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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 13/03/2019 19:56
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    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction pour les questions S 1.8 et 1.9 du dossier 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

    Cette question traite des aspects juridiques et fiscaux de la dissolution d'une société civile de moyens unipersonnelle.

  • 1.LE TRAITEMENT DES QUESTIONS
  • Il s "agit de rechercher les dispositions des Codes Civil et Général des Impôts pouvant être associées aux interrogations posées.

    Ces questions n'appellent pas de remarques particulières.

  • 2. LA FORME DU CORRIGE
  • En principe, trois parties composent la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse aux interrogations.
  • 3. LES QUESTIONNEMENTS.
  • N° question.

    Thème.

    1.8

    La nouvelle organisation ne convient plus aux deux associées et elles décident de se séparer. Marine reste dans le local. Joëlle décide de cesser son activité libérale et de rejoindre une structure dans laquelle elle sera salariée. Marine décide de racheter les parts détenues par Joëlle dans la SCM MARIELLE ;

    TRAVAIL A FAIRE

    1.8.1. Afin de déterminer le prix de rachat des parts de la SCM, quelle doit être votre démarche préalablement à tout recours à une méthode d'évaluation ?

    1.8.2. Marine décide de liquider la SCM. Préciser les étapes juridiques et comptables pour finaliser l'opération.

    1.8.3. Quels sont les impacts de la SCM sur l'actif professionnel de Marine ?

    1.9

    Fin d'année 2018, toutes les opérations de liquidation ont été constatées et la séparation est définitive.

    TRAVAIL A FAIRE

    1.9. Sous quel délai devriez vous avoir fait parvenir à l'administration la liasse correspondante de la SCM ?



    --------------------

    T.MOLLE

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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 14/03/2019 17:50
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    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction du dossier 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

    Il rassemble tous les bouts de corrigé qui ont été déjà publiés.

    Le corrigé insiste sur l'aspect pratique des traitements comptables juridiques et fiscaux des professionnels libéraux. Pour ce faire, chaque fois que possible, il illustre ses propos par dés écritures comptables, des tableaux et des documents de synthèse.

    Il propose une méthode pour chacune des questions lui permettant de rappeler les connaissances nécessaires aux traitements des interrogations ne reposant pas sur une simple recherche documentaire.

  • 1.LES QUESTIONNEMENTS ET LES ASPECTS PRATIQUES DU CORRIGE.
  • Le sujet porte sur les interventions du professionnel de l'expertise comptable sous tous ces aspects (normatif, comptable, fiscal, juridique) auprès d'une société civile de moyens et de ses associées.

    Le corrigé propose en plus des réponses académiques à fournir un traitement pratiques des dossiers d'un responsable de portefeuille BNC.

    Le tableau suivant mentionne l'objet de la question (scolaire) et les ajouts pratiques du corrigé non demandés par les auteurs du sujet.

    Questions

    objet

    Aspects pratiques du corrigé

    1.1.

    Interventions de l'expert comptable pour remplir les obligations déclaratives de ses clientes

    Le corrigé traite des missions attachées à la constitution de la SCM et au financement de ses investissements

    1.2.1

    Régime fiscal d'imposition d'une SCM percevant des recettes commerciales accessoires

    1.2.2.

    Enregistrement comptable des recettes commerciales accessoires

    selon une comptabilité de trésorerie

    selon une comptabilité d'engagement

    1.3.

    Détermination des modifications comptables à apporter à la balance des comptes de la SCM figurant à l'Annexe 2 du sujet

    Pour Le corrigé, l'expression " modifications comptables " à réaliser sur les états financiers de la SCM MARIELLE recouvre :

    · La mise aux normes de la comptabilité de la SCM MARIELLE utile à l'établissement des déclarations fiscales de la société et de ses associées (méthode des praticiens)

    · Les obligations du gérant pour la reddition des comptes de la société devant l'assemblée générale annuelle

    Le corrigé justifie les modifications apportées à l'aide d'écritures comptables, de tableaux et de documents de synthèse.

    Pour ce faire, il suit le chemin classique d'un dossier de révision d'un expert-comptable.

    1.4.

    Détermination de la modification à apporter concernant l'établissement des déclarations fiscales de la société et de ses associées.

    L'audit fiscal du dossier montre que la SCM :

    · est soumise à la taxe d'apprentissage ;

    · peut prétendre à la restitution de la taxe sur les salaires réglée au cours des années précédentes

    1.5.

    Remarques et corrections sur la balance comptable, la détermination du résultat fiscal et le tableau de passage de JOELLE proposés à l'annexe 3 du sujet

    Toutes les remarques et les rectifications sont illustrées à l'aide d'écritures comptables.

    Le résultat fiscal est reconstitué.

    Le tableau de passage verrouille la conformité comptable du dossier.

    1.6.

    Les obligations déclaratives en matière d'honoraires rétrocédés.

    Rappel des contrôles de cohérence et de vraisemblance effectués par les AGA sur le poste honoraires rétrocédés.

    1.7.

    Volonté d'une associée de restreindre sa participation aux charges communes de la société.

    Proposition de clefs de répartition par poste de dépense

    1.8

    Processus de rachat des parts d'un associé.

    Procédure de dissolution liquidation d'une SCM unipersonnelle.

    Impact de la disparition de la SCM sur le patrimoine professionnel de l'associé unique

    1.9

    Délai de remise d'une déclaration de la 2036 suite à la cessation d'activité de la société

  • 2.LA METHODOLOGIE
  • A.Question. 1.1. .le tableau de synthèse ou la réponse attendue par les correcteurs.
  • Le corrigé présente un tableau rassemblant toutes les interventions énoncées aux questions 1 à 6.

    Le tableau de synthèse assure la correspondance entre

    • les demandes formulées par les associées,
    • les interventions proposées par le professionnel de l'expertise comptable pour y répondre,
    • l'association des interventions aux textes législatifs et réglementaires
    • et le rangement des interventions contractuelles et légales dans les armoires et les tiroirs du référentiel normatif.

    L'en-tête du tableau de synthèse est reproduit ci -après

    Demande des associés

    Missions proposées par l'expert-comptable et le cadre légal de ses interventions.

    Cadre normatif

    Justification des informations par rapport aux paragraphes de l'exposé

    Nature de la mission

    Caractère de la mission

    Codification

  • B.Question 1.3. Les modifications comptables à apporter.
  • 1.La contrepassations des mouvements de l'exercice et l'enregistrement des écritures qui auraient du être enregistrées par M DHOUTE
  • Des écritures expliquant les modifications des enregistrements comptables à apporter suivant les cycles d'un dossier de révision.

    Le corrigé reconstitue toutes les écritures de la période. Ces enregistrements qui n'étaient pas demandés au candidat mais que nous avons crus bon de fournir afin d'argumenter les réponses données par des exemples chiffrés.

    Les justifications des modifications comptables donc s'effectuent par rapport aux écritures contenues dans le corrigé indicatif. Les commentaires des écritures comptables forment les réponses attendues par les examinateurs A ce titre elles sont encadrées.

    Le corrigé tire une balance définitive de la SCM qui est donnée à titre indicatif. Elle constitue la synthèse des travaux comptables de l'exercice Elle permet au lecteur de suivre le cheminement des répercussions comptables soulevées à cette question sur l'établissement des déclarations fiscales de la société et des associées traitées à la question suivante

  • 2.La coexistence d'une comptabilité de trésorerie avec une comptabilité d'engagement.
  • C'est le résultat déterminé selon l'approche d'une comptabilité commerciale qui sera présenté à l'assemblée générale et qui sera réparti entre les associés bien que pour ces sociétés les seules prescriptions comptables et fiscales existantes soient celles d'une tenue d'une comptabilité de trésorerie dont relèvent les titulaires des bénéfices non commerciaux (ici toutes les parts de la société sont détenues par des professionnels libéraux)

    Alors pour remplir les obligations juridico-comptables de la SCM, (reddition des comptes et affectation du résultat), pourquoi ne pas se servir des contraintes dictées par le CGI, c'est-à-dire la détermination d'un résultat correspondant à l'excédent des recettes sur les dépenses de la société après prise en compte de ses charges calculées et de mettre " le résultat trésorerie " aux normes d'un résultat estimé selon une comptabilité d'engagement " créances-dettes "

    Ainsi, ce processus nous contraint à déterminer tout d'abord un résultat estimé d'après les mouvements des comptes de trésorerie que nous corrigeons des rectifications issues de la comptabilisation des " créances et dettes " pour obtenir le résultat comptable que le gérant présentera à l'assemblée, organe chargé de son approbation et de son affectation.

  • C.Question 1.4. L.es incidences.des modifications comptables sur l'établissement des déclarations fiscales
  • Les enregistrements réalisés pour mettre aux normes comptables et fiscales la comptabilité de la SCM a bien entendu une influence sur l'établissement de la déclaration 2036 de la société

    La SCM déverse les informations contenues dans sa liasse dans les liasses de ses associées. Si la liasse de la SCM contient des anomalies que nous corrigeons, nous sommes également obligés de procéder à des ajustement concernant les liasses 2035 des associées.

    A titre d'exemple, la SCM répartit les éléments servant à la détermination de son résultat fiscal (cadre I de la 2036 lignes 1 à 14) entre les associées au prorata de leurs droits, ventilation qui alimente les rubriques des imprimés 2035,2035 A et B des associées. Ainsi si nous rectifions une rubrique de la liasse fiscale de la SCM, cela implique de modifier au moins une rubrique de la liasse 2035 des associées.

  • D.Question 1.5. Remarques et corrections sur la balance, la détermination du résultat imposable et le tableau de passage.
  • Les remarques et recommandations objet de l'interrogation sont soit issues :

    • des questions précédentes (1.2. à 1.4)
    • de la révision de la balance des comptes fournie à l'Annexe 3 du sujet.
    • des dispositions fiscales à appliquer aux titulaires des bénéfices non commerciaux :

    L'objectif est de verrouiller le dossier de la cliente à l'aide du tableau de passage

  • E. Questions 1.7. La modification de la répartition des charges réparties entre les associées.
  • Cette interrogation constitue une question de bon sens où le candidat conclut que l'ancienne réparation des charges communes de la société entre les associées ne correspond plus à leur utilisation future des moyens d'exploitation de la SCM

    Le candidat a l'obligation de proposer une solution permettant de réconcilier la répartition des dépenses communes de la SCM entre les associées avec les nouvelles modalités d'exercice de leur activité.

    C'est-à-dire revoir les modalités de ventilation des charges en procédant à une modification de la clef de répartition.

  • F.Questions 1.2., 1.6, 1.8 et 1.9.
  • Il s "agit de rechercher les dispositions des Codes Civil et Général des Impôts pouvant être associées aux interrogations posées.

    Ces questions n'appellent pas de remarques particulières.

  • 4.LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet " expertise comptable " le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

    Dossier portant sur le traitement comptable, fiscal et juridique des BNC, le corrigé s'adresse plus particulièrement aux professionnels de l'audit

    Il peut être utile également aux nouveaux collaborateurs des cabinets comptables ou d'avocats ayant à produire les liasses fiscales des professionnels libéraux.

    Enfin, il peut être destiné aux professionnels indépendants du secteur de la santé voulant mieux comprendre leur comptabilité et leur fiscalité (médecin, chirurgien, kiné, dentistes, infirmiers...).

  • 5.L'OBJECTIF ET LA STRUCTURE DU CORRIGE.
  • 1.Principe.
  • C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais il peut également vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

  • 2.La forme du corrige
  • En principe, trois parties composent la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse aux interrogations.

    Les réponses attendues sont justifiées et encadrées.



    --------------------

    T.MOLLE

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