Logo Compta Online
INES

Corrigés DEC Novembre 2018

41
16 576
53
41 réponses
16 576 lectures
53 votes

  • Pages : [5]
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 407 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Corrigés DEC Novembre 2018
Ecrit le: 05/02/2019 21:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Ci-joint la proposition de corrigé pour la question 1.2.

Les fichiers joints aux messages précédent ne doivent pas être pris en compte.

Cordialement.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




(Nombre de téléchargements: 5)
  • Corrige---question2-dossi...embre-2018.docx
Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

S'inscrire   Se connecter   Codes d'accès perdus
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 407 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Corrigés DEC Novembre 2018
Ecrit le: 07/02/2019 15:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1.2 du dossier 2 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

Cette question traite du régime fiscal des SCM et de la comptabilisation des opérations réalisées avec des tiers non associés.

Cette version remplace toutes les précédentes propositions de correction qui ont été postées.

Au moment de l'assemblage du corrigé définitif seule cette proposition sera retenue.

Nous pensons avoir traité la question sur toutes les coutures. Si vous avez des remarques, n'hésitez pas. Nul n'est à l'abri d'un oubli.

Avec toutes mes excuses pour toutes ces hésitations et à bientôt pour les corrections des questions 1.3 et 1.4. Ici , il n'y aura qu'une seule version.

  • 1. LA METHODOLOGIE
  • A QUESTION 1.2.1.

    La SCM perçoit des recettes commerciales accessoires

    Il convient de savoir si ces recettes influencent

    • D'une part, le régime d'imposition de ses bénéfices ;
    • et d'autre part les autres impôts directs autres que ceux perçus sur les bénéfices de la société
  • 1. L'imposition des bénéfices de la société.
  • Il convient de rechercher dans la table alphabétique du Lefebvre Fiscal les items société civile -règles générales d'imposition des bénéfices et sociétés civile de moyens. L'index de l'ouvrage nous renvoie à ses N°13895 et N°37785.

    Nous procédons de manière identique avec le Code Général des Impôts. Notre recherche nous conduit à explorer ses articles 239 A quater et 206 -2 note 18.

  • 2. La taxe d'apprentissage.
  • Une société employeur réalisant des opérations commerciales est normalement assujettie à la taxe d'apprentissage sauf si elle bénéficie d'exonérations particulières.

    Il convient de rechercher dans la table alphabétique du Lefebvre des professions libérales l'item taxe d'apprentissage. L'index de l'ouvrage nous renvoie à ses N°5115 et suivants

    B QUESTION 1.2.2.

    Aucune obligation comptable n'est attachée à l'établissement des états financiers d'une SCM.

    Lorsqu'aucune règle comptable ne trouve à s'appliquer pour l'établissement des comptes annuels de sociétés de personnes non commerçantes, l'entité a l'obligation, selon le mémento LEFEBVRE des sociétés civiles, de respecter les principes et règles du code de commerce pour la tenue de leur comptabilité, dispositions définies aux articles L123-12 à L123-28-2 et R123-72à D-123-08-01

    L'article L-123-19 du Code de commerce dans son second alinéa précise qu'une compensation ne doit être effectuée entre les postes de charges et de produits.

    Alors comment enregistrer ces produits dans la comptabilité de la SCM et où les inscrire dans la déclaration 2036 ?

  • 2.LA FORME DU CORRIGE
  • A. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION.
  • Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • B. UNE DECOMPOSITION DU RAISONNEMENT.
  • En principe, trois parties composent la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse au questionnement

    Bien entendu, toutes les réponses apportées sont dûment justifiées.

  • C.UN COMPLEMENT AU CORRIGE OFFICIEL.
  • Le corrigé va au-delà de ce qui est demandé le jour de l'examen.

  • 1.La question 1.1.
  • Pour coller à la pratique en fonction des données de l'énoncé, le corrigé aborde les missions autres que les missions déclaratives se rapportant à la constitution d'une SCM. Il envisage les missions d'accompagnement à la création d'entreprise.

  • 2.La question 1.2.
  • Il qualifie les opérations commerciales et tire les conséquences de cette qualification.

    Il aborde la problématique de la taxe d'apprentissage qui à notre avis est réponse non attendue des correcteurs.

    Il définit le caractère des opérations commerciales pour connaître la comptabilisation desdites opérations.

    Le candidat peut se contenter de raccourcis le jour de l'examen.

  • 4. LES QUESTIONNEMENTS.
  • N° question.

    Thème.

    1.2.1.

    et 1.2.2.

    En accord avec le propriétaire des murs, elles font réaliser des travaux importants mais nécessaires, tels que la construction d'une piscine qu'elles financent par recours à un emprunt bancaire.

    Elles retiennent le financement en " leasing " (crédit-bail) des matériels de physiothérapie. Toujours sur vos conseils, un règlement intérieur est rédigé. Il prévoit une répartition à 50/50 de tous les frais de la SCM (loyer, draps, entretien, petits matériels, électricité, eau, téléphone, salaire du technicien de surface...) car elles utilisent les moyens d'exploitation de manière identique.

    Au début de la quatrième année d leur association, Marine vous consulte car un professeur d'aquagym donne des cours dans leur piscine le soir. Ne souhaitant pas devenir associé de la SCM, il propose pour cette mise à disposition de la piscine de les rémunérer moyennant une partie de son chiffre d'affaires. Marine, vous demande ce que vous en pensez. Vous avez demandé à Jean DHOUTE, membre de votre équipe, de préparer un projet de réponse qu'il vous soumet en annexe 1.

    TRAVAIL A FAIRE

    1.2.1. A votre avis cette activité complémentaire est-elle susceptible d'avoir des conséquences fiscales ? (seule la situation au regard des impôts directs)

    1.2.2. Le traitement comptable proposé par Jean DHOUTE vous paraît-il exact



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




    (Nombre de téléchargements: 10)
    • Corrige---question2-dossi...-definitif.docx
    Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
    L'inscription est rapide et gratuite !

    S'inscrire   Se connecter   Codes d'accès perdus
    Retour en haut


    • Pages : 1 [5]







    Retour en haut
    DEFICOMPTA
    Retour en haut
    Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
    Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
    Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
    Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

    Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

    © 2003-2019 Compta Online
    S'informer, partager, évoluer