Logo Compta Online
INES

Corrigés DEC Novembre 2018

55
23 761
53
55 réponses
23 761 lectures
53 votes

Cfranoux
ProfilCfranoux
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 88 - Vosges
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Corrigés DEC Novembre 2018
Ecrit le: 16/03/2019 23:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour merci pour tout.auriez vous le dossier 2 corrigé? Merci par avance



--------------------
Céline Franoux
BTS : 2010
DCG : 2011
Préparation DSCG Etat et Intec en alternance : 7 matières : 2011-2013
Gordon
ProfilGordon
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Corrigés DEC Novembre 2018
Ecrit le: 10/06/2019 13:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Gordon le 10/06/2019 13:07

Bonjour Monsieur,


Tout d'abord, je vous remercie pour vos propositions de correction. Elles sont d'une aide précieuse.


Concernant le dossier 1, pourriez-vous m'éclairer sur 2 points :

- au point 1.3.2.3.2.2, vous citez 2 conditions pour pouvoir repartir les amortissements entre les associés., pourriez vous m'indiquer la source de ces conditions ? J'ai consulté la notice de la déclaration 2036 et ces conditions n'y figurent pas.


- au point 1.3.2.3.2.2.3.2.3. , il est suggéré l'utilisation du compte 48710 pour constater l'insuffisance de versement; compte tenu de l'utilisation d'une comptabilité de trésorerie, convient il tout de même d'utiliser un compte de PCA, le compte 487, dont l'utilisation a toute sa place dans une comptabilité d'engagement ?


Je vous remercie d'avance pour vos réponses.


Cordialement,

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 426 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Corrigés DEC Novembre 2018
Ecrit le: 12/06/2019 21:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Vous êtes toujours expert-comptable ou avocat stagiaire dans une structure d'exercice professionnel à taille humaine. Vous vous occupez toujours du dossier de la SCM MARIELLE dont Marine une des associées occupe les fonctions de gérante.

Après que vous lui ayez expliqué les fondements comptables et fiscaux d'une SCM. Marine s'est prise au jeu. Elle vous demande des explications complémentaires sur les traitements comptables que vous lui avez proposés d'exécuter.

  • Les interrogations du client.
  • Madame Marine ...

    10 Rue ...

    69000 LYON

    Monsieur,

    Voici mes questions

    - au point 1.3.2.3.2.2, vous citez 2 conditions pour pouvoir repartir les amortissements entre les associées. Pourriez-vous m'indiquer la source de ces conditions ? J'ai consulté la notice de la déclaration 2036 et ces conditions n'y figurent pas.

    - au point 1.3.2.3.2.2.3.2.3. , il est suggéré l'utilisation du compte 48710 pour constater l'insuffisance de versement; compte tenu de l'utilisation d'une comptabilité de trésorerie, convient- il tout de même d'utiliser un compte de PCA, le compte 487, dont l'utilisation a toute sa place dans une comptabilité d'engagement ?

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

  • Les réponses du collaborateur.
  • Le texte de référence
  • Le CGI contient peu de textes concernant spécifique ment la SCM. L'un d'eux est l'article 46 terdecies G qui indique que ces sociétés déposent une déclaration conforme au modèle présenté par l'Administration.

    Ce modèle (ce qui doit être imité par la contribuable) énumère comment servir les différentes lignes de la déclaration.

    Par conséquent vous avez obligation de fournir une déclaration conforme à un modèle qui décrit à l'aide de sa notice sur chacune de ses lignes les informations à reporter

    Par conséquent, le texte recherché est donc l'article 46 terdecies G du CGI.

  • Les amortissements.
  • Les conséquences de la répartition des amortissements entre les associées.
  • Les dépenses
  • Le cadre V de la SCM constitue l'état détaillé des dépenses réparties entre les associés de la SCM.

    Le total des dépenses réparties entre les associées est repris au cadre I ligne 1 colonne 1 pour les associées BNC. Il correspond aux dépenses effectivement réglées par la société pour le compte de ses associées

  • Les recettes.
  • La ligne 9 du cadre I enregistre les recettes de la SCM. Elles sont constituées par les dépenses effectivement réparties et remboursées par les associées, c'est-à-dire les sommes portées au compte 701 " remboursements des charges communes ". Le BOFIP attaché à la rubrique recettes SCM indique que les sociétés civiles de moyens ont la possibilité si elles le désirent de demander le remboursement des amortissements pratiqués sur des biens détenus par elles à leurs associées.

    Le solde du " compte 701 Remboursement des charges communes " représente la différence entre les charges refacturées aux associées par la société et les impayés ou insuffisances de versements des membres de la SCM pour couvrir les dépenses que la société a engagées pour leur compte

  • Les conséquences fiscales.
  • Ainsi, si vous ne remboursez pas les dépenses communes que vous avez réparties entre les associées, ces dépenses majorent le déficit à reporter sur votre déclaration BNC au titre du déficit SCM (au cas d'espèce de 12 304 €)

    Mais cet avantage fiscal est immédiatement annulé Ainsi La quote-part des charges non remboursées par les associées ne peut être déduite de leur résultat imposable BNC Cette insuffisance de versements est réintégrée à la ligne 36 de votre déclaration professionnelle de revenus (12 304 €)

  • Une dotation aux amortissements non répartie
  • Si vous décidez de ne pas répartir les dotations aux amortissements entre les associées, ces charges sont à mentionner à la ligne 5 de votre déclaration 2036 augmentant le déficit de la société d'autant puisque non remboursées par les associées.

    Le déficit de la SCM est réparti pour moitié entre chacune des associées soit à concurrence du déficit généré par la prise en compte de la dotation aux amortissements dans les comptes de la SCM soit 12 304 €

  • Pourquoi deux conditions indiquées pour la répartition des amortissements.
  • Une répartition des amortissements égale leur remboursement par les associées ?
  • Si vous répartissez les dotations entre les associées, ces dernières ont ensuite l'obligation de les rembourser sous peine d'être sanctionnées fiscalement. Il est vrai que l'Administration fiscale est assez souple en la matière puisque les dotations amortissements sont qualifiées de charges calculées et non de dépenses réglées.

    Mais, imaginez que vous tombiez sur un contrôleur zélé. Vous allez être tenue de lui répondre sur le pourquoi du non-remboursement de ces dépenses par les associées. Nous pensons que vous avez d'autres choses plus intéressantes à faire. Et, en plus, ne parlons pas de notre facture d'honoraires.

  • L'utilité de la répartition de la dotation aux amortissements.
  • La demande de remboursement des amortissements aux associées n'a lieu d'être si les deux conditions suivantes sont remplies

    • les associées ont une utilisation différente des biens immobilisés détenus par la SCM
    • et le montant de la répartition des dotations aux amortissements calculé à l'aide la clé réelle d'utilisation des biens par les associées ne correspond pas au montant de ces mêmes charges déterminées en fonction de la quote-part que les associées détiennent dans le capital social de la SCM.

    Si tel est le cas, les dépenses supportées par chacune des associées coïncident avec le montant des ressources de la société qu'elles utilisent.

    Répartir dans cette hypothèse la dotation s'avère une mesure de saine gestion ayant pour objectif de ne léser aucune des associées de la SCM.

  • Si absence d'utilité : choisir de ne pas répartir entre les associées les dotations aux amortissements.
  • Autrement, si vous choisissez, une répartition de la dotation aux amortissements proportionnelle à la quote-part détenue par chacune des associées dans le capital de la SCM, il est préférable de qualifier votre dotation aux amortissements de non répartie.

    Ainsi la dotation aux amortissements vient gonfler le déficit de la société civile de moyens. Ce déficit sera ensuite réparti au prorata des parts sociales détenues par chacune des associées Enfin la quote-part du déficit revenant à chacune sera reportée sur votre déclaration de revenus professionnel BNC pour moitié

    Nous avons choisi cette proposition. Il s'agit de la solution préconisée par l'Administration, vous apportant ainsi la tranquillité fiscale la plus étendue

  • Sur le point comptable.
  • Il est vrai madame que l'utilisation d'un compte 487 laisse supposer que nous tenons la comptabilité de votre société civile comme celle d'une entreprise commerciale. Il n'en est rien. En utilisant ce compte, nous mettons aux normes fiscales votre comptabilité pour établir plus rapidement la déclaration de votre société civile de moyens.

    Par ailleurs, ce mode de comptabilisation nous permet de suivre cette dépense pour l'instant non déductible qui pourra être ensuite défalquée du résultat professionnel de votre associée sur l'exercice de son paiement (dépense à porter sur sa déclaration à la ligne divers à déduire).

    En espérant, madame, avoir répondu à toutes vos attentes.



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


    Gordon
    ProfilGordon
    Collaborateur comptable en cabinet
    • 75 - Paris
    Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
    • 8 votes
    popupBulle tail
    Profil
    Collaborateur comptable en cabinet


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 16/06/2019 15:29
    0
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Bonjour Monsieur,

    Pourriez-vous me donner les références du BOFIP attaché à la rubrique recettes SCM qui traite de la possibilité de répartir les amortissements ?

    Je vous remercie d'avance.

    Cordialement,

    Thierrymolle
    ProfilThierrymolle
    Expert-comptable mémorialiste 
    • 69 - Rhône
    Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
    • 426 votes
    popupBulle tail
    Profil

    Expert-comptable mémorialiste 



    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 16/06/2019 19:59
    0
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Monsieur,

    Le BOFIP parle de la possibilité pour les associés de facturer aux associés de la SCM les dotations aux amortissements comptabilisés par la société.

    Si elles sont refacturées aux associés (pour les refacturer vous devez préalablement les répartir) alors les charges calculées réglées par les associés deviennent des recettes pour la SCM.à comptabiliser dans le compte 701 recettes de la société

    Cordialement.

    NB. Les BOFIP consacré&s à la SCM sont peu nombreux, je vous laisserai donc effectuer via internet les recherches adéquates.



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


    Gordon
    ProfilGordon
    Collaborateur comptable en cabinet
    • 75 - Paris
    Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
    • 8 votes
    popupBulle tail
    Profil
    Collaborateur comptable en cabinet


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 16/06/2019 22:40
    0
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Monsieur,

    J'ai effectué des recherches sur internet mais je ne parviens pas hélas à trouver ce BOFIP.

    Cordialement,

    Retour en haut









    Retour en haut
    Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
    Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
    Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
    Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

    Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

    © 2003-2019 Compta Online
    S'informer, partager, évoluer