BanStat
Logo Compta Online
ESCG

Corrigés DEC Novembre 2018

55
41 593
53
55 réponses
41 593 lectures
53 votes
Le mémoire du DEC
Le mémoire du DEC : les clés de la réussite
Sujets et corrigés du DEC
Sujets et corrigés du DEC
Espace DEC
Découvrez l'espace DEC
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
  • 544 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable mémorialiste


Ecrit le: 14/11/2018 19:10
+17
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message un corrigé indicatif de la première partie de l'épreuve de déontologie du DEC session novembre 2018 consacré à la réglementation et à la déontologie du professionnel de l'expertise comptable. (Questions 1 à 10).

  • 1.LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type.

  • 2.LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

  • 3. L'OBJECTIF DU CORRIGE.
  • C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

  • 4.LA FORME DU CORRIGE
  • Compte tenu de la forme du sujet, nous avons choisi de vous expliquer pour chacune des 50 propositions pourquoi certaines ont été retenues et pourquoi les autres ont été rejetés.

    Pour chacune des interrogations, les réponses aux propositions de l'énoncé sont synthétisées dans un tableau. Les réponses attendues par les correcteurs sont en caractère gras.

    Après chaque question, nous vous avons indiqué le texte de référence sur lequel nous nous sommes appuyés pour répondre au questionnement.

  • 5. UNE ILLUSTRATION LA QUESTION 2.
  • Question 2. Pour exercer la profession d'expert-comptable, les membres de l'Ordre peuvent constituer :

    A. Des sociétés en non collectif (SNC)

    Faux. Puisque la SNC confère à ses associés la qualité de commerçant, cette forme juridique ne peut être utilisée par les professionnels de l'expertise pour exercer leur activité

    L'exercice de la profession d'expert-comptable est incompatible avec l'exercice d'une activité commerciale.

    B. Des sociétés civiles professionnelles (SCP)

    Faux. Il est interdit aux professionnels de l'expertise comptable de constituer une société civile professionnelle pour l'exercice de leur activité. Le législateur a omis de publier le décret d'application leur permettant d'adopter cette forme sociale pour exercer leur profession (Loi 66-879 du 29 novembre 1966- N°54015 du Lefebvre Sociétés Civiles).

    C. Sociétés d'exercice libéral (SEL)

    Vrai. Les professionnels de l'expertise comptable sont admis à constituer, pour l'exercice de leur profession, des sociétés dotées de la personnalité morale, à l'exception des formes juridiques qui confèrent à leurs associés la qualité de commerçant. La SEL est une société qui remplit les conditions exigées par les textes pour l'exercice en commun d'une activité d'expertise comptable)

    D. Des sociétés dans lesquelles ils peuvent détenir moins de 50% des droits de vote

    Faux. Si les professionnels de l'expertise comptable pour exercer leur activité s'associent dans une SNC ou dans une SCP.

    E. Aucune des propositions précédentes :

    Faux puisque la proposition C constitue la réponse à l'interrogation posée.

    Texte de référence

    L'article 7.de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945.



    Téléchargez le fichier !

    • Proposition corrige dec novembre 2018 ep...euve 1 dossier 1.pdf

    (Nombre de téléchargements: 1701)

    Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
    L'inscription est rapide et gratuite !

    Inscription gratuite   Connexion   Codes d'accès perdus

    [Article] 20 janvier 2024
    DEC de mai et novembre : les dates importantes
    DEC 2024 : dates pour mai et novembre
    Juliataz
    ProfilJuliataz
    Expert-Comptable salarié en cabinet
    • 92 - Hauts-de-Seine
    Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
    • 52 votes
    popupBulle tail
    Profil
    Expert-Comptable salarié en cabinet


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 15/11/2018 09:50
    +1
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Bonjour,

    Merci pour votre réactivité !

    Hâte de voir la suite.

    Cordialement

    Isabsam
    ProfilIsabsam
    Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
    • 13 - Bouches-du-Rhône
    Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
    • 9 votes
    popupBulle tail
    Profil
    Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 15/11/2018 11:49
    +1
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Bonjour,

    Merci de ces éléments et de votre temps!

    Hâte de connaître les réponses pour la partie CAC.

    Mojito59
    ProfilMojito59
    Expert-Comptable salarié en cabinet
    • 59 - Nord
    Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
    • 40 votes
    popupBulle tail
    Profil
    Expert-Comptable salarié en cabinet


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 15/11/2018 20:22
    +1
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    bonjour

    merci de votre implication

    bonne soirée



    --------------------
    Emilie16
    ProfilEmilie16
    Collaborateur comptable en cabinet
    • 71 - Saône-et-Loire
    Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
    • 3 votes
    popupBulle tail
    Profil
    Collaborateur comptable en cabinet


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 15/11/2018 23:23
    +2
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Merci beaucoup pour cette proposition de corrigé, surtout dans un délai aussi rapide. Cela est plutôt rassurant d'avoir des réponses aussi bien commentées.

    J'ai une interrogation à propos de la question n°4. J'ai longtemps hésité, j'ai tendance à voir des pièges partout. Etant donné que la proposition C ne précise pas qu'il s'agit "du personnel technique", peut-on supposer qu'ils incluent "tout le personnel". Dans ce cas, la proposition C reste-elle valable ? (Est-ce que le personnel d'entretien par exemple est également soumis à cette obligation ?)

    C'est une simple réflexion de ma part.

    Encore merci à vous.

    Najlaa
    ProfilNajlaa
    Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
    • 75 - Paris
    Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
    • 5 votes
    popupBulle tail
    Profil
    Collaborateur Auditeur sénior en cabinet


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 17/11/2018 10:19
    +1
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Cher Monsieur Molle,

    Bonjour,

    Merci à cette aide précieuse que vous apportez à tous les candidats DEC "français" dans le monde!!

    Bien à vous,

    Najlaà

    (Maroc)

    Ptitpo2
    ProfilPtitpo2
    Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
    • 44 - Loire-Atlantique
    Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
    • 8 votes
    popupBulle tail
    Profil
    Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 18/11/2018 13:15
    +1
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Bonjour,

    merci à vous pour ce corrigé très complet qui permet de se situer rapidement

    je vois que la question 10 n'est pas évidente pour tout le monde !

    Hâte d'avoir la suite !

    Bonne journée,

    Scv
    ProfilScv
    Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
    • 74 - Haute-Savoie
    Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
    • 4 votes
    popupBulle tail
    Profil
    Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 18/11/2018 18:13
    +1
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Bonjour,

    Merci pour votre corrigé, hâte de connaître la seconde partie pour évaluer mes réponses !



    --------------------
    Thierrymolle
    ProfilThierrymolle
    Expert-comptable mémorialiste
    • 69 - Rhône
     
    • 544 votes
    popupBulle tail
    Profil
    Expert-comptable mémorialiste


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 19/11/2018 17:42
    +2
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Madame,

    Le corrigé aurait dû entrevoir deux hypothèses :

    • Soit le corrigé joue sur les mots et il considère qu'il existe une différence entre les expressions " tout le personnel et personnel technique "Il rejette la proposition C et choisit la proposition E comme étant la réponse à fournir à l'interrogation.
    • Soit il considère que l'expression tout le personnel comprend le personnel technique et il accepte la proposition C comme étant la réponse attendue des correcteurs.

    C'est une remarque pertinente sur laquelle j'avais réfléchi au cours de l'exécution d'une précédente correction. A l'époque, j'étais pour une différenciation entre les expressions " tout le personnel et le personnel technique. J'ai changé d'avis mais selon nous les deux conceptions peuvent être défendues.

    En ce qui concerne le corrigé de la partie commissariat aux comptes laissez-moi un peu de temps.

    Pour conclure, merci à tous pour vos messages de soutien.

    Sincèrement.

    Alicepierrot55
    ProfilAlicepierrot55
    Collaborateur comptable en cabinet
    • 55 - Meuse
    Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
    • 2 votes
    popupBulle tail
    Profil
    Collaborateur comptable en cabinet


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018
    Ecrit le: 20/11/2018 15:02
    +1
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Bonjour,

    Merci pour cette proposition de correction,

    Cordialement,

    Retour en haut









    connectés
    Publicité
    Sup Expertise
    Retour en haut
    fermer
    Connexion membre
    Nom d'utilisateur ou email
    Mot de passe
      
    Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
    Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
    Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
    Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

    Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

    © 2003-2024 Compta Online
    S'informer, partager, évoluer