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Corrigés DEC session Novembre 2017

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Mejdi_ess
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Re: Corrigés DEC session Novembre 2017
Ecrit le: 10/01/2018 09:58
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Bonjour,

Je remarque pour la question 2.5 que le traitement prévu par l'article 38 -7 bis du CGI est envisageable aussi, pourtant vous avez omis de le mentionner comme solution à la question.

Art 38-7 bis : Le profit ou la perte réalisé lors de l'échange de droits sociaux résultant d'une fusion ou d'une scission de sociétés peut être compris dans le résultat de l'exercice au cours duquel les droits sociaux reçus en échange sont cédés. Dans ce cas, le profit ou la perte résultant de la cession ultérieure de ces droits sociaux est déterminé par rapport à la valeur que les droits sociaux remis à l'échange avaient du point de vue fiscal.

Thierrymolle
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Re: Corrigés DEC session Novembre 2017
Ecrit le: 11/01/2018 00:47
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Monsieur,

Les dispositions de l'article 7°bis de l'article 38 du Code générale des Impôts s'appliquent aux structures relevant des bénéfices industriels et commerciaux.

Quant à la société GARDON, elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés.

Ainsi si elle transfère des titres inscrits du compte " titres de participation " vers un autre poste de son bilan comptable ou inversement, c'est l'article 219 du CGI qui régit cette catégorie d'opérations et non l'article que vous mentionnez.

Nous vous invitons à relire la première partie du corrigé de la question 2.5 dans laquelle nous définissons dans quel environnement fiscal a lieu l'échange des titres MATHIEU contre les titres VALARCHER

Vous comprendrez que la solution que vous proposez n'est pas envisageable au cas d'espèce qui vous était soumis.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Mejdi_ess
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Re: Corrigés DEC session Novembre 2017
Ecrit le: 11/01/2018 09:44
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Bonjour,

Mon raisonnement s'appuie sur les articles suivants :

Art 209 CGI : Sous réserve des dispositions de la présente section, les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés d'après les règles fixées par les articles 34 à 45,53 A à 57,237 ter A et 302 septies A bis et en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France, de ceux mentionnés aux a, e, e bis et e ter du I de l'article 164 B ainsi que de ceux dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions.

Puis sur la base de l'art 38- 7 bis et de cette explication du BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7298-PGP

Bien sur je trouve que c'est plus simple pour une question à laquelle le candidat doit répondre en 10 minutes que de construire une réponse sur la base de plusieurs hypothèses.

Merci pour votre temps en tout cas, respectueusement.

Thierrymolle
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Re: Corrigés DEC session Novembre 2017
Ecrit le: 11/01/2018 13:32
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Monsieur,

Il est vrai que le corrigé se cantonne à deux hypothèses :

  • l'imposition différée de la plus-value résultant de l'opération d'échange des titres MATHIEU contre les titres VALARCHER ;
  • l'imposition immédiate du gain sur un des exercices suivants l'opération d'échange dans le cas où la société GARDON ne remplirait pas ses obligations déclaratives pour surseoir à la taxation de la plus-value

Le corrigé aurait dû également explorer l'imposition immédiate des gains issus du dispositif de l'article 38-7 du Code général des Impôts

Quant à l'imposition différée prévue par cet article, les incidences fiscales ressemblent à celles indiquées dans le corrigé

Monsieur, vous avez raison. Merci pour votre remarque. Toutes mes excuses pour cet oubli.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Mejdi_ess
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Re: Corrigés DEC session Novembre 2017
Ecrit le: 12/01/2018 10:48
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Bonjour

Je tiens à vous remercier en personne Monsieur Molle ainsi que les modérateurs du forum, je viens de décrocher le sésame et je vous assure que c'est encore plus difficile quand on est étranger, je suis Tunisien pour info, et que à part la documentation on n'a que vos corrigés pour support de révision. Je m'excuse si je me suis un peu emporté hier avec le stress. Continuez votre excellent travail il y a des centaines de candidats qui ne vous remercieront jamais assez vous et les modérateurs du site.

Frédéric Rocci
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Re: Corrigés DEC session Novembre 2017
Ecrit le: 12/01/2018 10:53
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@Mejdi_ess

Bravo pour le DEC !

Nous avons toujours eu de très bons échos des candidats au DEC sur les supports proposés par Thierry Molle.

Je tiens aussi à rappeler que Thierry propose ces corrigés de manière totalement bénévole et désintéressée (financièrement parlant), dans le seul but d'aider les candidats dans leur préparation. Les corrigés mis à disposition gratuitement sur Compta Online ont été téléchargés des centaines de milliers de fois (il faudrait que je fasse le calcul un jour).

Bravo Thierry, respect !

Belle journée,

Frédéric



--------------------

Rocci Frédéric
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Mejdi_ess
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Re: Corrigés DEC session Novembre 2017
Ecrit le: 12/01/2018 10:59
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Bonjour,

Merci à toi aussi Frédéric et à tous les modérateurs, le rayonnement du site dépasse les frontières :))

Loulou131
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Re: Corrigés DEC session Novembre 2017
Ecrit le: 14/01/2018 21:46
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Bonsoir Mr Molle,
Je tenais à vous remercier pour la publication de vos corrigés qui ont contribué à la réussite de mon DEC.
Je tenais aussi à remercier Frédéric Rocci pour ses informations,
Merci!!
Cordialement
Thierrymolle
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Re: Corrigés DEC session Novembre 2017
Ecrit le: 25/02/2018 21:32
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Bonjour,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction du DOSSIER 3 de l'épreuve de révision contractuelle et légale du DEC session de novembre 2017 (LA SA PEPIBIO).

Le sujet porte sur les dispositions du PCG relatives à l'amortissement et à la dépréciation des fonds commerciaux modifiées, par le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 de l'ANC,

  • 1. LE PLAN
  • Le corrigé comporte quatre parties.

    La première concerne le processus de traitement des données nécessaires à la résolution des cas pratiques (3.1). Les suivantes apportent les réponses attendues par les correcteurs sur le traitement comptables des fonds commerciaux DOMESTICBIO, FARMBIO et HOSPIBIO (3.2 à 3.4.)

  • 2. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • A.PRINCIPE.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

    Si l'énoncé laisse le choix entre plusieurs hypothèses, vous indiquez l'option que vous avez choisie pour aborder le traitement de la question.

  • B.UN EXEMPLE : L'ESTIMATION DE LA VALEUR ACTUELLE DU fonds commercial FARMBIO
  • Pour déterminer la valeur actuelle du groupe d'actifs auquel le fonds commercial FARMBIO appartient, Mme DUTAS estime les biens composant le groupe d'actifs à leur valeur vénale.

    Le choix de cette valeur n'est pertinent que si le groupe d'actifs auquel le Fonds commercial appartient est destiné à être cédé.

    Or, ici, s'agissant d'un arrêt d'activité, il nous parait impossible de calculer de manière fiable la valeur vénale des biens qui au regard de la nature de l'opération envisagée ne peut exister (impossibilité de déterminer une valeur vénale sur des actifs appartenant à une activité destinée à être interrompue)

    Outre l'hypothèse retenue par l'énoncé, le corrigé ajoute une autre alternative consistant à porter son choix sur la valeur d'usage pour déterminer la valeur actuelle du fonds commercial FARMBIO.

  • 3.LA METHODE.
  • A. L'EXPLOITATION DES ANNEXES ET LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE.
  • Il est demandé au candidat de vérifier si la SA PEPIBIO a correctement traduit dans ses états financiers la nouvelle règlementation comptable pour les trois fonds commerciaux qu'elle détient à la clôture de l'exercice.

    Ces informations sont contenues dans les annexes 8 à 10 du sujet.

    Le corrigé se sert de ces documents afin d'orienter les recherches documentaires devant être exécutées pour répondre aux problématiques posées à savoir :

    Annexe 8

    Les états financiers de la SA PEPIBIO doivent-ils adopter une présentation abrégée, de base ou développée? (3.1.1.)

    Annexe 9

    Le coût d'acquisition, les modalités d'évaluation et la valeur d'inventaires des fonds commerciaux détenus par la SA PEPIPIBIO correspondent-ils aux définitions données par la réglementation comptable ? (3.1.2.)

    Annexe 10

    M GEERAERT a-t-il effectué une traduction comptable correcte des données fournies par MME DUTAS sur l'analyse du coût d'acquisition et sur l'évaluation des fonds commerciaux à la clôture de l'exercice ?

    Quelle que soit la réponse à la question précédente, les informations fournies par M GEERAERT pour établir l'Annexe des comptes annuels coïncident-elles avec les dispositions du PCG ? (3.1.3.)

    Pour chacune des annexes, le corrigé rappelle la règlementation applicable, règlementation contenant des mots clés servant de base à la recherche documentaire permettant au candidat de répondre aux questionnements posés.

  • B. DE LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE A LA RESOLUTION DES CAS PRATIQUES
  • Pour apporter, une réponse aux trois cas pratiques, le corrigé propose un exposé scindé en trois compartiments :

    -L'évaluation des fonds commerciaux à l'entrée dans le patrimoine et à l'inventaire et leur traduction comptable au bilan et au compte de résultat de la SA PEPIBIO. Pour savoir si la solution retenue par M GEERAERT est conforme à la législation comptable, le corrigé présente l'analyse des situations sous la forme de tableaux. Il compare la solution retenue par M GEERAEART avec la règlementation comptable. Il tire les conséquences de ce rapprochement indiquant si oui ou non la proposition du collaborateur parti à la retraite correspond aux dispositions contenues dans le PCG. Le corrigé justifie chacune des réponses par un raisonnement argumenté et par le renvoi à l'article concerné du PCG. Il est demandé aux lecteurs de comparer

    -Les informations sur ces actifs incorporels à l'aide de la rédaction d'annexes illustrées pour chacun des fonds détenus par la société PEPIBIO.

    -En ce qui concerne ces documents, le corrigé renvoie le lecteur au plan des annexes illustrées afin qu'il puisse se prononcer si les informations proposées par M GEERAERT correspondent ou non à la législation comptable.

  • 4.LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet " expertise comptable " le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

    Dossier portant sur la réglementation comptable des fonds commerciaux, le dossier s'adresse à tous les professionnels du chiffre.

  • 5.L'OBJECTIF DU CORRIGE.
  • A PRINCIPE.

    C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais il peut également vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

  • B. UN EXEMPLE : UNE ANNEXE ILLUSTREE POUR CHACUN DES FONDS COMMERCIAUX DETENUS PAR LA SA PEPIBIO.
  • Bien que cela ne soit pas demander par les auteurs du sujet, le corrigé propose pour la première application de la nouvelle réglementation comptable sur les fonds commerciaux de réécrire les parties de l'Annexe impactées par la transposition de la directive européenne dans notre droit à savoir :

    Les principes et méthodes comptables à savoir

    Le rappel du règlement comptable de l'ANC utilisé en l'espèce (article 833-2/1 du PCG)

    L'impact des nouvelles dispositions sur le résultat de l'exercice (changement de réglementation- article 833-2/4 du PCG).

    Le changement d'estimation pour les fonds commerciaux FARMBIO ET HOSPIBIO (article 833-2/5 du PCG).

    Les informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat relatifs à ces actifs incorporels notamment

    L'état de l'actif immobilisé (article 833-3/1 du PCG).

    L'état des amortissements (article 833-3/2 du PCG).

    L'état des dépréciations des actifs immobilisés (article 833-3/3 du PCG)

    L'état de rapprochement des valeurs des amortissements et des dépréciations à l'ouverture et à la clôture de l'exercice à condition que les mouvements de pertes de valeur soient significatifs (article 833-3/4 du PCG)

    Les renseignements spécifiques à fournir sur ces éléments, informations prévues par l'article 833-5/3 du PCG

    Tous les faits significatifs rattachés aux commerciaux notamment le rappel de la décision de la gouvernance de la SA PEPIBIO. D'arrêté l'activité de production et de distribution d'aliments pour les animaux d'élevage

  • 6. LES REPONSES AUX CAS PRATIQUES.
  • A. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION.
  • Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • B. UNE DECOMPOSITION DU RAISONNEMENT.
  • Les réponses aux cas pratiques se présentent sous forme de tableaux en ce qui concerne le coût d'entrée, les méthodes d'évaluation et la valeur d'inventaire des fonds commerciaux. Le lecteur se reporte à la colonne des tableaux intitulée " La solution retenue par M GEERAERT est-elle conforme à la réglementation comptable " pour connaître la réponse attendue des correcteurs.

    La comparaison des éléments fournis sur les fonds commerciaux pour l'établissement de l'Annexe par le collaborateur partant à la retraite avec les plans des Annexes illustrées permet à l'utilisateur de la proposition de corrigé de se rendre compte si M GEERAERT a inscrit sur sa feuille de travail des informations conformes à la nouvelle réglementation comptable.

  • 7. LE QUESTIONNEMENT.
  • N° question.

    Thème.

    3.

    A propos des fonds de commerce des activités DOMESTICBIO, FARIMBIO et HOSPIBIO (annexe 8 à 10), le traitement comptable proposé est-il conforme à la législation comptable ? Vous justifierez vos réponses par référence au PCG. En cas de non-conformité, il ne vous est pas demandé de proposer une action correctrice. Vous formulerez vos réponses distinctement pour chacun des fonds de commerce :

    a) Fonds de commerce de l'activité DOMESTICBIO ;

    b) Fonds de commerce de l'activité FARIMBIO ;

    c) Fonds de commerce de l'activité HOSPIBIO.



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




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    Re: Corrigés DEC session Novembre 2017
    Ecrit le: 17/04/2018 12:48
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    Bonjour à tous

    Merci Monsieur Molle pour le corrigé complémentaire.

    Quelqu'un a t-il connaissance d'un corrigé existent pour le dossier 1?

    Merci à tous et bon courage.

    Marie

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