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Cote et paraphe des livres comptables.

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Patrick
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Ecrit le: 03/09/2006 12:23
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Bonjour,

Je reprends actuellement des dossiers où généralement le juridique n'est pas fait, j'ai aussi des créateurs qui s'installent.

Je croyais, et crois encore jusqu'à preuve du contraire, qu'il fallait toujours faire coter et parapher les livres comptables. Or je m'aperçois, en consultant certains sites officiels dont celui de la Chambre de Commerce de Paris, que la rédaction de l' information proposée au lecteur laisse supposer qu'il ne s'agisse que d'une éventualité.

La question m'intrigue et me pose problème, car je crois me souvenir qu'on ne peut pas faire parapher un livre qui a déja été utilisé : faudrait-il dans ce cas en acheter un autre, le faire parapher et refaire tout le juridique?

Si vous avez la pratique des livres comptables, et je pense que oui, merci de nous indiquer à tous :

1- Quels sont les livres que vous tenez effectivement dans vos cabinets?
2- Les faites vous parapher systématiquement ?
3- Votre position quant à l'utilisation et en particulier dans le cas d'un contrôle fiscal d'un livre non paraphé.

Merci à tous de participer à ce forum.

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
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Cavalesamis
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Re: Cote et paraphe des livres comptables.
Ecrit le: 03/09/2006 15:34
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Les livres comptables n'ont plus à être côtés et paraphés depuis 2002. Ca reste une faculté si les supports utilisés ne sont pas probants (une édition informatique datée avec clôture est un élément probant) : ce point est très bien expliqué dans le memento Lefevre. Je pense que cette réponse répond à vos trois questions, Pour info les registres juridiques sont systématiquement côtés et paraphés car c'est toujours obligatoire.


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Claire
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Re: Cote et paraphe des livres comptables.
Ecrit le: 03/09/2006 16:08
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Merci pour cette info, Cavalesamis, ça faisait un petit moment que je me posais la même question sans avoir trouvé de réponse.


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Patrick
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Re: Cote et paraphe des livres comptables.
Ecrit le: 03/09/2006 16:59
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Merci aussi pour l'information Cavalesamis, je ne fais pas toujours l'effort de regarder les Lefebvre. Cela montre bien que l'on peut rester sur une information( formation) datant de plusieurs années si l'on en a pas l'obligation pratique quotidienne.

Patrick


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Re: Cote et paraphe des livres comptables.
Ecrit le: 06/09/2006 22:24
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Effectivement, je confirme que les livres et registres ne sont plus obligatoires.

Il suffit simplement de faire les AG, de les envoyer aux greffes et de garder les originaux dans un classeur au cabinet comptables.

Cdt

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Cécilia
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Re: Cote et paraphe des livres comptables.
Ecrit le: 07/09/2006 12:00
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Message édité par Ecir le 07/09/2006 15:52
Bonjour,

La cote et le paraphe ne sont plus obligatoires sur le livre d'inventaire et le livre journal.Cette obligation a été supprimée (décret n° 2002-312 du 26 février 2002).

D'ailleurs faut-il encore tenir ces registres à partir du moment où l'on dispose des éditions légales et des comptes annuels? Si quelqu'un à une réponse précise merci de la partager svp

En revanche, il me semble que le registre d'AG est toujours obligatoire (avec cote et paraphe).

Ce sont les formalités de dépôt des comptes de la SARL qui ont été assouplis depuis la loi en faveur des PME du 13/07/05 : "lorsque l'associé unique est seul gérant de la société, le dépôt au registre du commerce et des sociétés, dans les six mois de la clôture de l'exercice, du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels, dûment signés, vaut approbation des comptes".
ucorsu182
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Re: Cote et paraphe des livres comptables.
Ecrit le: 07/09/2006 13:53
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Le registre des assemblées n'est plus obligatoire, les pV peuvent se faire sur feuilles mobiles numérotées sans discontinu, elles doivent être paraphées dans les mêmes conditions que le registre et revêtir le sceau de l'autorité qui les paraphées.
Patrick
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Re: Cote et paraphe des livres comptables.
Ecrit le: 07/09/2006 14:47
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Il serait bien de donner ses références juridiques ou livresques quand on affirme quelque chose, sinon on s'y perd, et on en vient à douter.

Merci à tous.

Patrick


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ucorsu182
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Re: Cote et paraphe des livres comptables.
Ecrit le: 07/09/2006 15:40
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Message édité par ucorsu182 le 07/09/2006 15:40
Francis Lefebvre Société commerciale 2006
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Re: Cote et paraphe des livres comptables.
Ecrit le: 07/09/2006 16:15
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Message édité par Ecir le 07/09/2006 16:16
Citation : ucorsu182 @ 07.09.2006 à 11:53
Le registre des assemblées n'est plus obligatoire, les pV peuvent se faire sur feuilles mobiles numérotées sans discontinu, elles doivent être paraphées dans les mêmes conditions que le registre et revêtir le sceau de l'autorité qui les paraphées.

J'évoque le registre des assemblées au sens large. Ainsi le registre tel qu'il existait le siècle dernier n'est plus obligatoire... mais il est remplacé par des feuillets mobiles discontinus, numérotés, cotés, paraphés et regroupé dans un classeur...

On peut effectivement voir un progrès (on met les feuilles dans un photocopieur au lieu de recopier à la main les PV) mais évoquer la suppression du registre des assemblées c'est un peu trompeur. Qu'en pensez-vous?
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