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Cotisation chômage et AGS

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Sekine
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Ecrit le: 31/03/2017 19:48
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Bonjour,

Pouvez-vous m'aider à ce sujet,

Lorsque le dirigeant salarié ne cotise pas au chômage, l'employeur doit tout de même cotiser à l'AGS ou non ?

Merci de votre aide.

Sekine

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Re: Cotisation chômage et AGS
Ecrit le: 31/03/2017 21:20
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Re bonjour,

J'ai trouvé la réponse à ma question sur "lecoindesentrepreneurs"

Je vous mets un copier/coller pour ceux que ça peut intéresser :

L'assurance chômage et la cotisation AGS du dirigeant assimilé salarié

En tant que mandataire social, le dirigeant assimilé salarié ne peut pas profiter de l'assurance chômage. La rémunération n'est donc pas assujettie aux contributions d'assurance chômage.

De plus, la rémunération du dirigeant assimilé salarié n'est également pas assujettie à la cotisation AGS car il n'est pas couvert par le régime de garantie des salaires.

Le dirigeant doit cumuler valablement son mandat social avec un contrat de travail pour être couvert contre ces risques.

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