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Cotisation foncière des Entreprises - exonérations

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Celou92500
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Ecrit le: 03/12/2013 20:51
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Bonjour,


J'ai besoin d'un peu plus d'explications sur la CFE, car en effet cette taxe n'est pas très claire à mon goût.


Pourriez-vous me dire qui doit la payer et à partir de quand nous devons cotiser?

Doit on également la payer même en étant locataire ?


Mon autre soucis est le suivant :

J'ai un ami qui est auto-entrepreneur et son siège social se trouve chez lui. Le soucis est que son local est un logement de fonction à titre gratuit... Doit il payer de la CFE ?

Merci d'avance pour vos réponses.



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Mozo
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Re: Cotisation foncière des Entreprises - exonérations
Ecrit le: 04/12/2013 13:38
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Bonjour,

La CFE a aucun lien avec le fait d'être locataire ou propriétaire, c'est une taxe locale à charge de toute entreprise.

La CFE est due par les entreprise existante au 1er janvier de chaque année comme la taxe d'habitation et la taxe foncière

- Les Artisans inscrits au répertoire des métiers en son exonérés

- L'état paye la CFE des Auto-entreprises de la 2sd et 3ème année qui ont obtés pour le prélèvement fiscal

jusqu'au jour où l'état arrêterait de payer pour eux.

Cordialement

Christian

Celou92500
ProfilCelou92500
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Comptable général en entreprise


Re: Cotisation foncière des Entreprises - exonérations
Ecrit le: 05/12/2013 08:34
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Merci beaucoup !!!


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