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De la cotisation minimale de tp à la cvae ; exercice décalé de 15 mois

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Olivier78960
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Ecrit le: 27/05/2010 17:25
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Bonjour,

Au cours de l’année 2008, notre société a modifié sa date de clôture, et j’ai maintenant du mal à comprendre comment vont s’enchaîner la cotisation minimale de TP et la CVAE qui la remplace.

Concrètement, nous avons clôturé les exercices suivants :
01/01/2007 > 31/12/2007 (12 mois)
01/01/2008 > 31/03/2009 (15 mois)
01/04/2009 > 31/03/2010 (12 mois)

Pour notre imposition de l’année 2007
Au début de l’année 2008, nous avons déposé notre déclaration de résultat 2007, laquelle à servi de base au calcul de la valeur ajoutée de l’année 2007 et donc au paiement de la cotisation minimale de TP au titre de l’année 2007.

Pour notre imposition de l’année 2008
L’ancien article 1647 B sexies du CGI indique que la valeur ajoutée à retenir est celle « produite au cours de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie ou au cours du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile».
N’ayant clôturé aucun exercice en 2008, nous avons donc établi une situation sur la période 01/01/2008 > 31/12/2008, laquelle a servi de base pour déclarer et solder au début de l’année 2009 la cotisation minimale de TP de l’année 2008.

Pour notre imposition de l’année 2009
Nous avons bien clôturé un exercice en 2009, mais il a une durée de 15 mois. En se référant à nouveau à l’article 1647 B sexies, nous avons donc établi une situation sur la période 01/01/2009 > 31/12/2009, laquelle a servi de base pour déclarer et solder au début de l’année 2010 la cotisation minimale de TP de l’année 2009.

Pour notre imposition de l’année 2010
Nous allons effectuer prochainement notre déclaration notre déclaration fiscale, laquelle inclut le tableau 2059-E «valeur ajoutée produite au cours de l’exercice ».
D’après ce que je comprends, cette déclaration servira donc de base au calcul de la CVAE relative à l’année 2010, pour laquelle nous allons payer 2 acomptes en 2010 et un solde en 2011.
1ère question : notre cotisation minimale 2009 a donc été calculée par rapport à la VA produite entre le 01/01/2009 et le 31/12/2009 ; notre CVAE 2010 sera calculée par rapport à la valeur ajoutée produite entre le 01/04/2009 et le 31/03/2010.
Il y’a donc un chevauchement de période.
Est-ce normal ou avons-nous loupé quelques chose ?

Toujours pour l’année 2010, nous allons également déposer notre premier imprimé 1330 CVAE.
Le titre de cet imprimé est : « déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés au titre de 2009 ».
2ème question : je dois donc mettre sur cet imprimé la valeur ajoutée calculée sur l’année civile 2009 ??

Merci d'avance pour votre aide !
Olivier78960
ProfilOlivier78960
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Re: De la cotisation minimale de tp à la cvae ; exercice décalé de 15 mois
Ecrit le: 08/06/2010 11:46
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Bonjour,

Je viens d'avoir la confirmation de mes craintes...
Le changement de date de clôture n'est pas sans conséquences sur le montant de la CVAE.

1 / Nous avons payé la cotisation minimale de TP par référence à l'année civile 2009.
Nous allons payer la CVAE par référence à notre exercice du 01/04/2009 au 31/03/2010.
La période qui s'étend du 01/05/2009 au 31/12/2009 va donc servir 2 fois de référence, ce qui n'est pas une bonne nouvelle pour nous.

2 / Pour la 1330-CVAE que nous allons déposer ce mois-ci, il s'agit bien d'une déclaration portant sur l'année 2009.
Cette déclaration ne sert qu'au calcul du montant des acomptes.
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