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Cotisation minimale de taxe professionnelle

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Dalmito
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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popupBulle tail
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 12/11/2007 15:49
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Bonjour,

Les dépenses de personnel intérimaire doivent elles être prises en compte (déduites) dans la détermination de la valeur ajoutée utilisée pour le calcul de la cotisation minimale de TP (entreprises dont le CAHT > 7.6MEUR) ?

Merci


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Dam's
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cotisation minimale de taxe professionnelle
Ecrit le: 12/11/2007 16:04
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Bonjour,

Je rappelle que la valeur ajoutée de la taxe professionnelle est identique à celle indiquée dans la liasse fiscale des BIC ou de l'IS. C'est le formulaire 2059-E : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_3434.pdf

La notice de cette imprimé est celui-ci : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_3437.pdf

Je pense que vous aurez la réponse à votre question. Si ce n'est pas le cas, je vous rappelle que depuis ce forum vous avez accès au précis de fiscalité. Il est disponible en allant dans la rubrique les liens utiles figurant dans le menu Guide de l'Etudiant.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Dalmito
ProfilDalmito
Directeur Administratif et financier en entreprise
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Cotisation minimale de taxe professionnelle
Ecrit le: 12/11/2007 18:04
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Merci,

Après approfondissement de ma doc, je conclus que les charges d'intérim viennent en déduction de la valeur ajoutée.

Slts


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Dam's
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