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Cotisation minimale de tp & zru

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Dalmito
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Ecrit le: 08/11/2007 20:49
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Bonjour,

Quelqu'un peut il me confirmer si la cotisation minimale de TP (CA >7.6 MEUR) est due pendant les cinq années d'exonération de TP en ZRU ?

D'avance merci.


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Dam's
Jipe
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Re: Cotisation minimale de tp & zru
Ecrit le: 08/11/2007 21:41
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Bonsoir,

Je crois effectivement qu il y a bien une cotisation minimum ! même si vous êtes en phase d'exonération...
D 'autres pourront confirmer ...?

cordialement


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Jipé
Dalmito
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Re: Cotisation minimale de tp & zru
Ecrit le: 09/11/2007 16:15
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Après interrogation de mon SIE, il s'avère effectivement que la cotisation minimale de TP est due, même au cours de l'exonération ZRU. L'inspectrice que j'ai eu au téléphone considère même qu'il s'agit d'un impôt supplémentaire à la TP.


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Dam's
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