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Cotisation pénibilité de base

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Nl
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Ecrit le: 23/01/2017 15:05
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Bonjour,

Je suis en train de paramétrer mes changements de cotisation pour les salaires 2017

Je souhaiterais avoir une confirmation sur la cotisation de base pénibilité

Est ce bien une nouvelle cotisation ? pour tous les employeurs même sans pénibilité ?

Bien cordialement,

nl

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Re: Cotisation pénibilité de base
Ecrit le: 24/01/2017 06:29
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Bonjour,

En effet, le compte personnel de prévention de la pénibilité étant applicable à tous les employeurs de droit privé, la cotisation de base (0,1%) est due pour l'ensemble des salariés, qu'ils soient effectivement exposés à un facteur de pénibilité ou pas.

Par contre, la cotisation additionnelle ne porte que sur les rémunérations des salariés effectivement exposés à au moins un facteur de pénibilité au-delà du seuil d'exposition.

Cordialement

Nl
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Re: Cotisation pénibilité de base
Ecrit le: 26/01/2017 20:52
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Merci beaucoup pour votre réponse

Cordialement

Sekine
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Re: Cotisation pénibilité de base
Ecrit le: 01/02/2017 14:35
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Bonjour,

Juste une petite correction, le taux est de 0,01% et non 0,1%.

Bonne journée

Sekine

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Re: Cotisation pénibilité de base
Ecrit le: 01/02/2017 15:58
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Bonjour,

En effet ! Merci pour la correction.

Cordialement

Debitcredit
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Re: Cotisation pénibilité de base
Ecrit le: 02/02/2017 08:39
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Bonjour,

cette cotisation n'est pas reliée à l'URSSAF qui en assure seulement le recouvrement.
Elle concerne uniquement les contrats de travail ce qui fait que :
- on cotise sur le salaire des apprentis
- les mandats sociaux ne sont pas concernés

Cordialement,

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