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Cotisation retraite au RAVGDT pour les débitants de tabac

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Morganelml
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Ecrit le: 29/12/2015 12:33
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Message édité par Morganelml le 29/12/2015 12:40

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en DCG et doit prochainement rendre mon rapport de stage. J'ai choisi le thème des spécificités liées à la gestion d'un débit de tabac mais je bloque sur un point particulier.

En effet, lors de la vente des cigares par exemple, il est établi une remise brute de 9% du prix de vente par le fournisseur. Dans ces 9% sont compris 2% qui vont directement à l'administration pour l'acquittement du droit de licence (20.44% de ces 2%) et de la cotisation retraite au RAVGDT si j'ai bien compris.

Cependant, il est dit sur le site des douanes par exemple que le débitant de tabac cotise à hauteur de 1.778% du montant de la remise brute au RAVGDT.

Cependant, selon un calcule effectué, si l'on acquitte le droit de licence de 20.44% des 2% et que l'on considère que la cotisation au RAVGDT s'élève à 1.778% du montant de la remise brute, il s'avère que le montant obtenu est bien inférieur au montant versé à l'administration. Je me demande alors si la différence entre ce que doit réellement le débitant et ce que reçoit l'administration lui est reversé ou non.

De plus, comment ce fait-ce que la cotisation au régime de retraite est aussi faible ? Est ce normal ?

Je n'ai sûrement pas bien compris, pourtant ce n'est pas faute d'avoir lu tous les postes précédents ainsi que tous les sites qui y font référence.

Quelqu'un pourrait-il m'aider à éclaircir le sujet s'il vous plaît ?

Je vous remercie,

Cordialement.

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