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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et société holding

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Sebauge
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Ecrit le: 14/06/2010 16:52
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Bonjour,

Les produits financiers constitués par la remontée des dividendes des filiales dans une holding sont-ils à considérer comme du chiffre d'affaires dans le calcul de la valeur ajoutée soumise à CVAE ?

Merci


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Sandra Schmidt
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Re: Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et société holding
Ecrit le: 17/06/2010 09:03
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Bonjour,

Je n'ai jamais rencontré ce cas mais voici ce que j'ai :

Si l'une des deux conditions suivantes est remplie :

  • les immobilisations financières et les valeurs mobilières représentent un minimum de 75% de votre actif
  • OU le chiffre d'affaires de la gestion d'instruments financiers est supérieur au chiffre d'affaires des autres activités
au cours de la période de référence.

La valeur ajoutée pour la CVAE se calcule ainsi :

  • Chiffre d'affaires :


Citation
Le chiffre d'affaires tel qu'il est déterminé pour la plupart des entreprises
+ les produits financiers sauf reprises sur provisions de titres de participation
                                       sauf 95% des dividendes sur titres de participation
+ les produits sur cessions de titres sauf plus values sur cessions de titres de participation


  • La valeur ajoutée correspond


Citation
au chiffre d'affaire précédent
- les services extérieurs de la généralité des entreprises
- les charges financières sauf dotations aux amortissements et provisions des titres et sauf charges sur cession de titres autres que les titres de participation


Cordialement


--------------------

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Re: Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et société holding
Ecrit le: 08/09/2010 09:48
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Citation : Sandra Schmidt @ 17.06.2010 à 09:03
Bonjour,

Je n'ai jamais rencontré ce cas mais voici ce que j'ai :

Si l'une des deux conditions suivantes est remplie :

  • les immobilisations financières et les valeurs mobilières représentent un minimum de 75% de votre actif
  • OU le chiffre d'affaires de la gestion d'instruments financiers est supérieur au chiffre d'affaires des autres activités
au cours de la période de référence.

La valeur ajoutée pour la CVAE se calcule ainsi :

  • Chiffre d'affaires :


Citation
Le chiffre d'affaires tel qu'il est déterminé pour la plupart des entreprises
+ les produits financiers sauf reprises sur provisions de titres de participation
                                       sauf 95% des dividendes sur titres de participation
+ les produits sur cessions de titres sauf plus values sur cessions de titres de participation


  • La valeur ajoutée correspond


Citation
au chiffre d'affaire précédent
- les services extérieurs de la généralité des entreprises
- les charges financières sauf dotations aux amortissements et provisions des titres et sauf charges sur cession de titres autres que les titres de participation


Cordialement

Excusez moi mais dans le cas d'une société en participation (SEP) a dominante financière, il convient de reintegrer alors les produits financiers pour la declaration de CVAE de la SEP. Cependant la SEP est fiscalement transparente.
De plus les produits financiers dans certains cas sont repris tel quel dans la Société detentrice (SD)... donc ses produits financiers risque d'etre imposés dans la SEP et dans la SD ?

Si vous avez des sources plus precises sur ces sujets je suis preneur.

Cordialement.


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