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Cotisation de taxe professionnelle

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Sandie.lec
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Ecrit le: 13/02/2008 16:01
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Bonjour,
Je voudrais savoir si un prestataire de service indépendant inscrit à la chambre de métiers en tant qu'artisan est obligé de régler une cotisation de taxe professionnelle?
Merci pour votre aide.
Mme Lecomte
Francoisecnd
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Re: Cotisation de taxe professionnelle
Ecrit le: 13/02/2008 16:59
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Bonjour,

De mémoire, l'inscription en temps qu'artisan à la chambre de métier dégage de l'assujettissement à la taxe professionnelle. ( à contrario de la chambre de commerce ou autres ).
Reste à se faire confirmer par de plus amples spécialistes ...


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Jipe
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Re: Cotisation de taxe professionnelle
Ecrit le: 13/02/2008 21:16
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Message édité par Jipe le 13/02/2008 21:17
Bonsoir,

A priori vous êtes exonéré. Mais pour autant un artisan, bien qu'inscrit à la chambre des métiers, qui aurait 10 salariés (par exemple) ne saurait être exonéré de la TP.
En ce qui vous concerne, si vous remplissez les conditions indiquées, ci-après, vous semblez pouvoir bénéficier de cette exonération. Mais le mieux serait de consulter un EC qui pourrait mieux apprécier votre situation au regard de la TP.
Par ailleurs, vous aurez à payer au 15 décembre de chaque année la taxe de chambre des métiers et dont le montant ne saurait dépassr - de mémoire - 300 euros.

extrait du lien suivant : http://www.apce.com/index.php?pid=850

Entreprises assujetties à la taxe professionnelle

Elle touche, en principe, toutes les personnes physiques et les personnes morales qui exercent leur activité au 1er janvier.
Il existe toutefois des exonérations permanentes et des exonérations temporaires sur décision des collectivités : voir rubrique "aides fiscales".

Principales activités exonérées

Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette mesure les bouchers, charcutiers et boulangers),
- n'utilisent pas d'installations tellement "sophistiquées" qu'il soit possible de considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale (époux, enfants, gendres et belles-filles) ou avec des apprentis sous contrat, ou avec des travailleurs handicapés.

Mais aussi les chauffeurs de taxis ou d'ambulances, les pêcheurs, les coopératives d'artisans et les sociétés coopératives maritimes...

Les activités agricoles
- les agriculteurs,
- les éleveurs (y compris "industriels"), aviculteurs, apiculteurs, pisciculteurs, ostréiculteurs...
- les sylviculteurs...
- les dresseurs d'équidés domestiques, exploitants de centres équestres...

Attention ! L'exonération ne s'applique pas aux activités industrielles ou commerciales exercées par les agriculteurs telles que : l'hébergement et la restauration proposés par un exploitant d'un centre équestre, travaux agricoles pour le compte de tiers, vente ou transformation de produits ne provenant pas de leur exploitation...

Les établissements d'enseignement privé répondant à certaines conditions.

Certaines activités non commerciales comme :
- les peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs,
- les photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d'art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques,
- les artistes lyriques et dramatiques, auteurs et compositeurs,
- les professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément,
- les sages-femmes et gardes-malades,
- les sportifs.

Certaines activités industrielles et commerciales, comme :
- les éditeurs de publications périodiques,
- les agences de presse agréées,
- les SCOP (sauf si plus de 50 % de son capital est détenu par des associés non-coopérateurs et/ou des titulaires de certificats coopératifs d'investissement).

Cordialement,

PS : Pour information : parfois les Services des Impôts des Entreprises ne sont pas toujours au "top" dans leur fichier car un de mes clients avec une dizaine de salariés et une base théorique pour la TP très élevée n'a pas pendant plus de 10 ans reçu de TP. L'an dernier le SIE s'est aperçu de cette anomale et nous a adressé un 1003TP pour une imposition en 2008 (base 2006). Le pire c'est que l'inspecteur ne fait aucun rappel sur les années non prescrites. La TP va avoisiner les 20 000 euros !! Mon client avait été prévenu, par mes soins, qu'un jour ou l'autre le SIE se rendrait compte de sa situation !


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Jipé
zouzou
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Re: Cotisation de taxe professionnelle
Ecrit le: 13/02/2008 21:51
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Bonsoir,
Jipe vous provisionniez cette TP due ou pas ? (3 ans maxi).
Jipe
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Re: Cotisation de taxe professionnelle
Ecrit le: 14/02/2008 22:05
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Bonsoir,

Bonne question !
Effectivement, j'aurais du provisionner cette TP mais après discussion avec mon client nous avons décidé de ne rien provisionner et nous avons bien fait car le SIE a été aveugle pendant plus de 10 ans !
Mon client sait maintenant qu'il aura sa première TP à payer en 2008.

Je sais que cela n'est peut être pas très rigoureux mais nous avons bien anticipé car nous aurions du alors faire ensuite des reprises sur provisions et donc le temps à jouer en faveur de mon client puisque durant des années nous n'avons eu AUCUN rappel et lorsque le SIE a un connaissance de cette anomalie, leur service n'a même pas juger faire de rappel !

cordialement


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Jipé
Zoobida35
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Re: Cotisation de taxe professionnelle
Ecrit le: 14/02/2008 23:09
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Salut à tous

Merci à toi Jipé pour cette réponse précise.

Quand tu dis qu'il n'y a pas eu de rappel pour les années passées, ça veut dire que les 20 k€ de TP concernent une seule année ?
Jipe
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Re: Cotisation de taxe professionnelle
Ecrit le: 14/02/2008 23:44
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Bonsoir,

Oui absolument ! 20 000 euros c est ce qu il paiera (environ) en 2008. Mais il y a 10 ans, c était un peu moins ! le client est content, en tous les cas de n'avoir payé que la cotisation de chambre des métiers pendant des années (environ 250 à 300 euros !).
Mais en tous les cas, j'avais dés le début prévenu mon client d'un rappel éventuel. Finalement, il n'aura pas de rappel...mais bon le délai d expiration des dernières années n'est pas encore prescrit mais vu que le SIE n'a pas demandé les bases pour 2005 et 2004, je pense que le client est pas mécontent !

cordialement


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Jipé
zouzou
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Re: Cotisation de taxe professionnelle
Ecrit le: 15/02/2008 21:18
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Bonsoir,
Bien joué Jipé !
Bon, j'espère que le client vous invitera pour un p'tit restau quand même !
Merci pour ces précisions.
Cordialement,
Jipe
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Re: Cotisation de taxe professionnelle
Ecrit le: 16/02/2008 10:51
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Citation : zouzou @ 15.02.2008 à 21:18
Bonsoir,
Bien joué Jipé !
Bon, j'espère que le client vous invitera pour un p'tit restau quand même !
Merci pour ces précisions.
Cordialement,

...même pas !!

lol

cordialement


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Jipé
Zoobida35
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Re: Cotisation de taxe professionnelle
Ecrit le: 16/02/2008 13:32
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Et quand on dit que les comptables sont des "inproductifs".... ! La fonction de conseil dans toute sa splendeur !

Merci Jipé pour ces réponses !
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