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Cotisation taxe sur salaire

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Mathildebdrt
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Ecrit le: 03/11/2016 22:54
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Bonjour,

il figure sur les bulletins de salaire depuis peu, une ligne taxe sur salaire. Lorsque je passe les enregistrements : 641 D
645 D
421C
431C
....

comment j'enregistre cette taxe? car du coup cette écriture là n'est pas équilibré vu que le montant de cette taxe est intégré aux charges patronales (645) mais pas dans les comptes de tiers au crédit.

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement.



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Re: Cotisation taxe sur salaire
Ecrit le: 04/11/2016 15:34
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Bonjour,

Si l'entreprise doit réellement cette taxe (et qu'elle n'est donc pas assujettie à la TVA), le paramétrage doit contenir un compte de tiers à créditer, cette taxe étant due à l'Etat.

Si vous voyez apparaître cette charge en cours d'exercice, assurez-vous que l'entreprise est bien soumise à cette taxe. Il peut aussi s'agir d'une erreur dans la mise à jour du paramétrage.

Cordialement

Mozo
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Re: Cotisation taxe sur salaire
Ecrit le: 05/11/2016 11:25
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Bonjour,

Répondez à Blueharp

L'entreprise est elle exonérée de tva ?

Ce n'est pas une cotisation sociale mais une taxe donc un compte 63 et 44.

La déclaration est à faire comme il a été dit sur le site des impôts

Cordialement

Christian

Mathildebdrt
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Re: Cotisation taxe sur salaire
Ecrit le: 07/11/2016 13:56
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Bonjour tout d'abord merci de vos réponses.

Alors l'association n'est pas soumise à TVA. Cependant le montant total de la race sur salaire est inférieur à 1200 euros sur l'année en fonction de la masse salariale bien sur du coup elle n'est pas dû par notre association. Mais figure quand même sur les bulletins de salaire.
Vu qu'elle y figure je dois l'enregistrer ?! Mais sur l'écriture des salaires je vois pas comment l'introduire sans déséquilibrer l'écriture. Car cette charge est déjà comptabilisé dans le compte 645 je devrais alors la soustraire pour pouvoir la mettre dans le compte de charge dont vous me parlez ? Et pareil pr le compte tiers ?
Mais du coup ça sera une opération qui sera jamais soldé car nous la paieront pas.. C'est normal ?
Merci d'avance pour vos futurs réponses
Francoisecnd
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Re: Cotisation taxe sur salaire
Ecrit le: 08/11/2016 11:55
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Bonjour Mathilde.

Chaque mois, vous enregistrez votre écriture de paye de façon normale, à savoir 63/44.

En fin d'année, au 31/12/16, vous constatez, en remplissant le formulaire de déclaration de la taxe sur les salaires, que vous n'en n'êtes pas redevable.

Vous passez donc une écriture d'extourne"OCL" ( opérations de clôture ) en débitant votre compte 44 et créditant votre 63 pour la totalité des sommes inscrites. Ainsi vos deux comptes s'annulent et reviennent à zéro.

Vos charges patronales s'en trouveront donc allégées, et l'impôt ne sera pas dû.

Cette cette taxe, bien que sur les salaires, n'affectant pas les rémunérations dûes aux salariés, il ne sera pas nécessaire d'effectuer de régularisation sur les bulletins...

Cordialement



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Mozo
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Re: Cotisation taxe sur salaire
Ecrit le: 08/11/2016 12:11
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Bonjour,

La taxe sur salaire ce n'est pas une cotisation sociale, elle n'est pas obligé d'être sur le bulletin de paye si vous mettez sur le bulletin la taxe sur salaire alors pourquoi ne pas mettre les autre taxes, apprentissage, formation continue, construction et pour les handicapés.

Si l'écriture de paye passe en 64 il faut changer le modèle d'écriture et mieux supprimer du bulletin de paye où elle n'a pas besoin d'y figurer

Cordialement

Christian

Francoisecnd
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Re: Cotisation taxe sur salaire
Ecrit le: 08/11/2016 12:40
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Bonjour Mozo.

Je suis d'accord comme quoi il ne faut pas utiliser le 64, mais le 63.

Par contre, ce n'est pas par hasard que cette taxe soit prévue par les concepteurs de logiciel de paye.

L'assiette comprend aussi, au même titre que la CSG, la réintégration de certaines cotisations patronales :

"les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire à l'exception de celles destinées à financer les régimes de retraite à affiliation légalement obligatoire et les régimes de retraite à prestations définies et à l'obligation par l'employeur de maintenir le salaire en application de la loi de mensualisation ou d'un accord collectif " - entre autre - et il est plus facile de pouvoir la calculer à l'aide d'un logiciel bien paramétré que manuellement, non ?



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