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Cotisations 2019 apprentis (contrats conclus avant 2019)

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Benedetta
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Ecrit le: 23/01/2019 15:02
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bonjour à toutes et à tous,

je me permets de poster ce message car je n'ai pas trouvé de réponse claire à ce sujet. Les changements concernant les cotisations des apprentis (moins de 11 salariés) s'appliquent-ils aux contrats antérieurs à 2019 ou seulement aux contrats conclus à partir de 2019 ?

Pour les services de l'Urssaf, pas de changement sur les cotisations des apprentis pour les contrats conclus avant 2019 ; par contre pour Probtp : changement également pour les contrats en cours : cotisations sur l'intégralité du salaire au niveau de la prévoyance (entreprise de - 11 salariés) et pour l'Agirc et l'Arcco : je ne sais pas encore...

quelqu'un peut-il m'aider ?

cordialement

Benedetta

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Re: Cotisations 2019 apprentis (contrats conclus avant 2019)
Ecrit le: 23/01/2019 17:28
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Bonjour,

La rémunération de base :
- un nouveau mode de calcul s'applique aux contrats d'apprentissage signés à compter du 01/01/19,
- rien ne change pour les contrats signés avant cette date (hormis l'évolution du SMIC).

Le calcul des cotisations sociales : à compter du 01/01/19, il est commun à tous les contrats d'apprentissage quelle que soit leur date de signature (suppression des assiettes forfaitaires, réduction patronale, ...).

Cordialement,

Benedetta
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Re: Cotisations 2019 apprentis (contrats conclus avant 2019)
Ecrit le: 24/01/2019 09:27
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Bonjour et merci pour cette réponse

Cependant, j'ai eu au téléphone ProBtp qui m'a dit que bien que les contrats d'apprentissage de l'entreprise aient été signés avant 2019 je devais dorénavant appliquer le calcul de la prévoyance apprenti non plus sur une base forfaitaire mais sur le salaire réel

Ceci n'est pas logique pour moi car une loi n'est pas rétroactive

cordialement

Benedetta

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Re: Cotisations 2019 apprentis (contrats conclus avant 2019)
Ecrit le: 24/01/2019 12:08
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Bonjour,

Le fait que les cotisations de prévoyance ne se calculent pas sur le forfait mais sur la totalité du salaire n'est pas une nouveauté.

Celà dépend du contrat de prévoyance signé.

Cordialement

Sandra



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Re: Cotisations 2019 apprentis (contrats conclus avant 2019)
Ecrit le: 24/01/2019 13:02
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Message édité par Debitcredit le 24/01/2019 13:06

Bonjour,

de toutes façons la base forfaitaire des apprentis n'existe plus.

J'en profite pour signaler que pour la Retraite obligatoire, la CEG et la CET les cotisations salariales ne sont dues que pour la part de la rémunération supérieure à 79% du SMIC. Ce seuil s'apprécie mensuellement et sans proratisation en cas d'absence ou de temps partiel (voir ici).

Cordialement,

Benedetta
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Re: Cotisations 2019 apprentis (contrats conclus avant 2019)
Ecrit le: 25/01/2019 09:30
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bonjour, vous avez raison pour la base de calcul des cotisations apprentis et j'ai fait le tour de toutes les caisses intéressées hier au téléphone et en fait j'applique le nouveau mode de calcul des cotisations sur mes contrats bien qu'ils aient été signés avant le 01/01/2019

merci pour vos réponses

cordialement

Benedetta

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Re: Cotisations 2019 apprentis (contrats conclus avant 2019)
Ecrit le: 25/01/2019 09:33
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Bonjour, je suis d'accord avec vous pour la base de cotisations prévoyance des apprentis ; avant le 01/01/2019 le calcul s'effectuait sur une base forfaitaire ; à partir du 01/01/2019 se calcule sur la totalité du salaire

cordialement

Benedetta

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