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Revue Fiduciaire

Cotisations Cavec et Non rémunération

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Ticarinette
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Ecrit le: 08/09/2015 11:50
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Bonjour,

Je sollicite les avis éclairés de mes confrères et consoeurs...

J'ai crée le 1er juillet 2015 mon cabinet d'expertise comptable dont je suis la Présidente (SAS). Je bénéficie du maintien des allocations chômage durant 24 mois et donc, aucune rémunération ne sera reçu de la société.

J'ai reçu dernièrement de la Cavec une demande de renseignements et entres autres, sous quel régime j'exerce.

Je les ai donc contacté en exprimant ma situation : pas de rémunération donc pas de cotisation...

On m'a précisé qu'il y a obligation de cotiser à la Cavec même si pas de rémunération et on m'a conseillé de préciser que j'exerçais en libéral (même si je suis présidente d'une SAS) et de bénéficier ainsi de l'exonération accre durant 12 mois.

Cela me semble un peu tiré par les cheveux... Est ce que certains d'entre vous ont été confronter à cela?

J'attends vos lumières. Merci

Carine

Claire
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Re: Cotisations Cavec et Non rémunération
Ecrit le: 09/09/2015 22:32
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Bonsoir,

J'ai également créé en SAS mon cabinet en 2013 sans rémunération en qualité de présidente grâce au maintien des allocations chômage.

En qualité de salarié, la cotisation de la CAVEC est forfaitaire, montant fixé par classe et ne tenant pas compte de la rémunération réelle.

Voir :

CAVEC Cotisation expert-comptable

Pour ma part, j'ai créé en parallèle un BNC pour l'activité de commissaire aux comptes, de ce fait, c'est l'activité libérale qui est retenue et donc j'ai effectivement bénéficié de l'accre. De plus, en libéral, la cotisation de la CAVEC est calculé sur le revenu réel donc c'est moins pénalisant.

Avez-vous une activité libérale à déclarer ?

Faire une fausse déclaration d'activité libérale alors que vous êtes en SAS est un peu bizarre.

Bonne soirée

Claire



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Ticarinette
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Re: Cotisations Cavec et Non rémunération
Ecrit le: 10/09/2015 16:52
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Non, je n'ai pas en parallèle une activité libérale et il me semble que de par ma fonction de Présidente, j'ai un statut d'assimilé salariée même si je ne reçois pas rémunération de la société.

Donc, cotisation obligatoire de retraite complémentaire!!

J'ai envoyé un mail à la Cavec en leur exposant de nouveau ma situation...j'attends une réponse écrite de leur part quant à mon éventuelle inscription en libéral (hum hum).

Merci encore

Carine



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Ticarinette
Slonim55
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Re: Cotisations Cavec et Non rémunération
Ecrit le: 11/09/2015 16:57
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Bonjour,

Je suis étonné par le fait que la CAVEC "conseille". Effectivement, ce que vous attendez d'eux, ce sont des instructions précises sur la façon de s'inscrire à cet organisme, compte tenu des modalités d'exercice en SASU, et non un conseil. Sur le site de la CAVEC, il est bien évoqué l'inscription des experts comptables salariés mais pas celle des dirigeants de SA ou de SAS et SASU (assimilés salariés pour l'URSSAF mais qui n'en sont pas moins des mandataires sociaux et non des salariés au sens du droit du travail). Si on fait un parallèle avec l'inscription à l'Ordre, où le dirigeant est inscrit comme expert comptable indépendant (+ inscription de la personne morale), on pourrait penser que le président de SASU doit être inscrit à la CAVEC en tant que libéral (en cotisant sur le minimum pour le régime de base et dans la plus petite classe pour le régime complémentaire, s'il ne prend pas de rémunération autre que des dividendes). J'attends avec grand intérêt la réponse définitive que vous fera la CAVEC car j'envisage à terme une création de cabinet avec le même montage juridique que vous.

Cordialement.



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Henri 09
Lana
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Re: Cotisations Cavec et Non rémunération
Ecrit le: 13/04/2016 14:54
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Bonjour

Je viens de contacter la CAVEC en leur indiquant que j'avais finalement opté pour une SASU et pas une EURL. il m'a été indiqué que je devrai débourser la modique somme de 3607 € même sans rémunération.

L'un d'entre vous a t'il eu des réponses de la CAVEC sur la possibilité de ne cotiser qu'en classe A ?

Je suis sidérée que la cotisation soit de 3607 € pour une création ex-nihilo car c'est une somme exorbitante.

Merci pour vos réponses



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Lana

Delphigor71
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Re: Cotisations Cavec et Non rémunération
Ecrit le: 04/01/2017 14:59
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Bonjour,

Avez vous eu des réponses de la part de la CAVEC ?

J'ai créé mon cabinet au 1er janvier 2015 en SASU dont je suis la présidente. J'arrive au terme de mes allocations chômage. J'envisage donc de me verser une petite rémunération à compter de Janvier 2017.

Je n'ai jamais reçu de demande de renseignements par la CAVEC. J'ai essayé de les contacter pour connaitre les démarches relatives à l'affiliation, on m'a répondu de télécharger le bulletin d'affiliation .. la personne que j'ai eu m'a dit que je devais cotiser pour la retraite uniquement au régime de base auprès de la CNAV et à la CAVEC.

J'ai donc un doute : en tant que dirigeant salariée, je suis bien dans l'obligation de cotiser à la retraite complémentaire ARRCO et AGIRC ?? en plus de la CAVEC ... ?

Si quelqu'un veut bien m'éclairer,



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Delphine
Ab76
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Re: Cotisations Cavec et Non rémunération
Ecrit le: 21/09/2017 17:16
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Bonjour,

Ce sujet reste d'actualité, au moins pour moi.

Serait-il possible d'avoir le dénouement et retour d'expérience de confrères rattrapés par cette cotisation obligatoire?

Cordialement

Lana
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Re: Cotisations Cavec et Non rémunération
Ecrit le: 21/09/2017 18:47
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Bonjour
J'ai créé une SASU en avril 2016. La CAVEC avait réclamé des cotisations en 2016, j'ai contesté. Finalement je n'ai rien payé en 2016. Par contre en 2017 la cotisation est de 1300?.
Je ne comprends pas pourquoi Delphine n'a rien versé en 2016 alors que sans rémunération j'ai dû verser une cotisation minimale.
Curieux. Si vous avez une explication...
Merci


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Lana

Mozo
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Re: Cotisations Cavec et Non rémunération
Ecrit le: 22/09/2017 09:48
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Message édité par Mozo le 22/09/2017 09:49

Bonjour,


Je ne suis pas EC, mais j'ai pris le temps de regarder, voici ce que j'ai trouvé


l'affiliation à la FAVEC.


expert comptable inscrit à l'ordre indépendant : son système de retraite de base et complémentaire sont gérés par le FAVEC, sa sécurité sociale par l'URSSAF.

http://www.cavec.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-etes-liberal-40/quand-etes-vous-affilie-a-la-cavec-43


expert comptable salarié par conséquent d'un SA : relève de l'URSSAF et pour la partie complémentaire par la FAVEC qui a priori comporte des cotisations minimums pour assurer un nombre de point, comme c'est le cas pour tout autre salarié cadre ou assimilé cadre article 36 et 36 bis.CC des cadres, (GMP)

http://www.cavec.net/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-59/les-cotisations-de-lexpert-salarie-64


Cordialement

Christian






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Re: Cotisations Cavec et Non rémunération
Ecrit le: 24/09/2017 22:36
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Bonsoir,

Je vous remercie de vos réponses.

Lana: Cela voudrait donc dire que le recours fonctionne pour notre cas (SASU). ce qui m'étonne c'est le montant qu'ils vous ont réclamé. 1300€ c'était un prorata des +-3500€ annuels?

Christian: Le point est compliqué car dans notre cas nous devrions payer 3500€ même si nous n'avons pas de rémunération. De plus nous n'avons pas le doit à l'ACCRE. En libéral nous aurions droit à l'exonération ACCRE 12 mois et la cotisation de retraite serait basées sur nos revenus réels.

Bien cordialement

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