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Cotisations Cavec et Non rémunération

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Stephcompta
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Re: Cotisations Cavec et Non rémunération
Ecrit le: 05/10/2017 12:59
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Bonjour je suis également expert comptable dirigeant de ma SASU que j'ai créée fin 2016 ex nihilo avec un statut d'assimilé salarié. Auparavant j'étais un collaborateur expert-comptable salarié dans un précédent cabinet qui payait ma cotisation CAVEC en plus du régime AGIRC ARRCO. Je suis actuellement indemnisé par Pôle emploi durant 24 mois et bénéficie de l'ACCRE. En raisin d'un faible chiffre d'affaires je ne me prends pas de salaire assimilé dirigeant.

J'ai contacté la CAVEC début septembre 2017 pour savoir à quelle sauce j'allais être mangé. Ceux-ci m'ont répondu qu'il me considère en statut TNS, plus avantageux pour moi que d'être considéré comme salarié dans la mesure où je ne me verse pas de salaire.

Je viens de recevoir un appel à cotisation 2017 avec un montant de 1 658€ qui se répartit comme suit : 752€ pour la retraite de base, 618€ pour la retraite complémentaire et 288€ pour la prévoyance.

En statut salarié même en l'absence de salaire, a priori j'aurais payé uniquement la retraite complémentaire correspondant au minimum classe C soit 3 655€ (scandaleux !!!).

Je suis étonné malgré tout de devoir payer cette cotisation TNS bien que je dispose de l'ACCRE durant les 12 premiers mois de mon activité.

J'ai également une autre interrogation : la portabilité de ma mutuelle se termine fin octobre 2017, je vais donc devoir en prendre une à titre personnel mais payée par mon cabinet. Quid des cotisations salariales CSG/CRDS à payer sur le montant patronal de cette mutuelle d'autant plus que celle-ci sera payée intégralement par mon cabinet.

Si je détermine un salaire brut dont le montant servirait juste à absorber la cotisation salariale avec un net à payer 0, est ce que je suis du coup redevable de la cotisation salarié classe C ? je crains que oui.

N'est-il pas dans ce cas préférable de faire un bulletin de paie avec un brut 0 et un net à payer négatif qui s'imputerait sur le compte courant associé créditeur.

Tout ceci n'est finalement pas évident et je regrette qu'il n'y ai pas suffisamment de clarification au niveau de l'Ordre sur la problématique de cette cotisation CAVEC complètement disproportionnée pour nous jeunes experts-comptables qui croyons encore, peut-être à tort ou à raison, à la création ex nihilo.

Merci de bien vouloir m'éclairer.

Lana
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Re: Cotisations Cavec et Non rémunération
Ecrit le: 05/10/2017 14:32
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Bonjour
Si vous bénéficiez de l'ACCRE, vous n'aurez pas de cotisations à payer à la cavec la première année. Par contre en deuxième année avec un revenu à zéro vous payerez une cotisation minimale de 1300 ?. L'année suivante la cotisation sera de plus de 3000 ?.
Concernant la mutuelle dans la mesure où votre société ne vous rémunère pas, si votre société prend en charge votre cotisation mutuelle alors ce montant sera considéré comme un revenu soumis à cotisations. Pour ma part j'ai considéré qu'il valait mieux que je prenne en charge personnellement ma mutuelle afin de ne pas avoir à payer de cotisations URSSAF et autres.

Merci


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Lana

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