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Cotisations chômage pour les départements touchés par la tempête Xynthia

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Catégorie : Actualité sociale
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Article écrit par (83 articles)
Publié le
Modifié le 08/07/2016

L'UNEDIC après la réunion du bureau en date du 25 mars dernier, a décidé de tenir compte des évènements récents, et notamment de la tempête Xynthia. C'est pourquoi, cet organisme a instauré trois mesures en faveur des entreprises situés dans les départements placés en catastrophe naturelle :

  • des délais de paiements pour les entreprises en difficulté ;
  • des reports de paiement ;
  • des remises de pénalités et de majorations de retard.

Afin de connaître les modalités d'application, vous pouvez vous conférer à la circulaire n°2010-05 du 31 Mars 2010. A la fin de ce document, vous y trouverez également la liste des départements concernés par l'état de catastrophe naturelle.

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris
Modératrice sur Compta Online

Cotisations chômage pour les départements touchés par la tempête Xynthia

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