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Cotisations deductibles

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Egenxt
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Ecrit le: 04/03/2007 20:10
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Bonjour,

au titre de la loi relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle de 94
mon assurance m'a adressé une attestation des cotisations deductibles pour 2006

votre avis sera le bienvenu , car je ne vois pas ou "ranger"
ce montant dans mon logiciel de compta ??

apparemment cette loi dit que ce montant doit etre deduit du revenu imposable

merci


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Ugo
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  • 11 - Aude
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Re: Cotisations deductibles
Ecrit le: 05/03/2007 10:20
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Bonjour,
Je pense qu'il doit s'agir d'un contrat " MADELIN ", il sont a comptabiliser dans un sous compte 646.
Lapuce
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  • 75 - Paris
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Re: Cotisations deductibles
Ecrit le: 05/03/2007 10:32
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Bonjour,

Cette atestation est à conserver, elle prouve que votre cotisation madelin est déductible de votre bénéfice.

CDT


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Coco628
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Re: Cotisations deductibles
Ecrit le: 15/04/2007 11:24
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Message édité par Coco628 le 15/04/2007 11:38
Bonjour,
je viens vers vous car j'ai quelques questions a ce sujet,
J'ai reçu également cet imprimé, le mien concerne les cotisations complementaire de maladie, chaque mois des sommes sont preleve sur le compte bancaire que j'enregistre de la facon suivante
D 108 compte exploitant
C 512 banque
J'ai vu plus haut que l'enregistrement était fait en compte 646, qu'elle est la bonne écriture?
De plus, ces cotisations sont deductibles du bénefice imposable a la condition d'être a jour des paiements de l'exercice concerné, mais a sur quel documents fiscaux faut il les inscrire?
Merci a vous de me répondre
Cdlt
db
Claire
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  • 84 - Vaucluse
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Re: Cotisations deductibles
Ecrit le: 15/04/2007 18:16
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Bonjour,

L'attestation que vous avez reçu sert à justifier votre comptabilité. Les cotisations en questions peuvent donc être comptabilisées en charge et déduites fiscalement du BIC de l'exploitant pour le montant déductible inscrit sur l'attestation, le surplus doit être réintégré dans le compte de l'exploitant ou fiscalement.

Idem pour un gérant de SARL.

Cordialement


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Coco628
ProfilCoco628
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Re: Cotisations deductibles
Ecrit le: 17/04/2007 18:54
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Bonjour,
merci pour votre réponse,
donc il ne faut rien inscrire sur les documents fiscaux?
merci
cdlt
déborah
Jipe
ProfilJipe
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  • 69 - Rhône
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Re: Cotisations deductibles
Ecrit le: 17/04/2007 19:54
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Bonjour !

Cette attestation est à classer. Vous aurez dans le courant de l'année comptabilisé ces cotisations en compte 64. Vous n'avez pas à comptabiliser cette attestation. Par contre le montant payé peut être légèrement différent du montant figurant sur l'attestation fiscale. IL convient donc effectivement de réintégrer cette différence. Par ailleurs, attention ! si le montant de vos cotisations loi Madelin est très important... attention car il y a des seuils à ne pas dépasser ! le logiciel COT TNS de la société EIC calcul très bien les montants éventuels à réintégrer.

Pour que ces cotisations loi Madelin soient déductibles il faut effectivement ne pas avoir fait "grève" de ces cotisations obligatoires comme ce fut le cas il y a de nombreuses années où certains artisans/commerçants avaient fait la "grève" de leurs cotisations obligatoires en comptant sur le CDCA pour défendre leurs intérêts ! Mais la Cour Européenne, à l'époque, ne donna pas raison aux demande du sulfureux (!) CDCA ! En conclusion, il faut être à jour de ces coitsations obligatoire pour pouvoir déduire les cotsations Loi Madelin


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Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Re: Cotisations deductibles
Ecrit le: 17/04/2007 20:00
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Re !

En complément ... je n'ai pas de déclarations de liasse fiscale sous les yeux ...mais il faut renseigner dans une case de la liasse fiscale, d'une part le montant des cotisations obligatoires et d'autre part, le montant des cotisations facultatives (il faut indiquer les montants tels qu'ils figurent dans votre comptabilité).
Enfin, pour être complet (!) ... ou presque (!) ...il faut aussi mentionner ces cotisations facultatives sur la déclaration commune des revenus (destinée au calcul de vos charges sociales) car en effet, si ces cotisations Loi Madelin sont bien déductibles fiscalement (sous réserve de respecter la législation) elles ne le sont pas par contre "socialement" , c est pourquoi vos charges sociales seront calculées sur vos revenus augmentés des cotisations complémentaires facultatives (loi Madelin). Ces déclarations communes de revenus sont déjà arrivées chez nos clients depuis quelques temps déjà !


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Coco628
ProfilCoco628
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Employé en comptabilité


Re: Cotisations deductibles
Ecrit le: 19/04/2007 14:02
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Bonjour,
Merci JIPE, pour toutes ces infos,
cordialelment
DB
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