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Cotisations des travailleurs non salariés ou TNS

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Ecrit le: 16/01/2004 20:21
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Bonjour

J'ai du mal à comprendre les cotisations des travailleurs non salariés. Pourrait on m expliquer car j'ai constaté dans un grand nombre de dossiers de mon cabinet que les cotisations étaient enregistrées qu' au moment du paiement. Comment se fait il que le 4 trim n 'est enregistré qu'en n+1 et pas dans les ex N
Je n'y comprend rien

Merci de m'aider
ktia
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Re: Cotisations des travailleurs non salariés ou TNS
Ecrit le: 17/01/2004 01:02
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Bonjour

Les TNS ne déclarent leurs rémunérations que pour le 30 avril. Les echéances sont trimestrielles, il y a donc un décalage dans les appels de cotisations. C'est la raison pour laquelle le 4ème trimestre n'est à payer qu'en N+1.
Cela dit, lors de l'établissement du bilan, il faut estimer les cotisations à payer ainsi que les cotisations constatées d'avance. Le calcul est relativement difficile car les cotisations sont ajustées sur 3 exercices en tout, en intégrant des appels provisionnels et des appels de régularisation. Il existe toutefois des logiciels qui calculent très bien les charges de l'exercice et qui te donnent même un échéancier sur 1 an 1/2 (très apprécié des clients...).
Le mémento social Francis Lefevre traite bien des cotisations TNS. Je te conseille de t'y référer pour plus de renseignements.

Cordialement

Ktia
Re: Cotisations des travailleurs non salariés ou TNS
Ecrit le: 23/01/2004 22:06
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Bonjour,

Autre possibilité:

Pour les TNS (médecins, ...) tenant une comptabilité dite d'engagement (recettes/dépenses), les opérations comptables ne sont imputées qu'à leur date de règlement et non à leur date d'emission. De ce fait, les cotisations du 4ème trimestre N ne seront réglées que sur N+1. Comptablement, la charge apparaitra sur N+1 lors du règlement et non sur N.

Cordialement

Timimp
ktia
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Re: Cotisations des travailleurs non salariés ou TNS
Ecrit le: 24/01/2004 20:47
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Tout à fait timimp

Merci pour la précision...

Ktia
Re: Cotisations des travailleurs non salariés ou TNS
Ecrit le: 31/03/2004 16:49
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Citation : ktia @ 17/01/2004, 01:02)
...
Cela dit, lors de l'établissement du bilan, il faut estimer les cotisations à payer ainsi que les cotisations constatées d'avance. Le calcul est relativement difficile car les cotisations sont ajustées sur 3 exercices en tout, en intégrant des appels provisionnels et des appels de régularisation. Il existe toutefois des logiciels qui calculent très bien les charges de l'exercice et qui te donnent même un échéancier sur 1 an 1/2 (très apprécié des clients...).
...


Oui et non, avec un peu d'imagination sur Excel on s'en sort très bien...

Les seuls problèmes du calcul proviennent :
- de la CSG
- des cotisations de retraite (CIPAV par exemple...)

Pour le reste que sait on :

Bases de calcul hors CSG-RDS : résultat + cotisations facultatives
Bases de calcul pour CSG-RDS : résultat + cotisations facultatives + cotisations obligatoires (avec les provisions sinon...)

URSSAF :
Base min = prestations AF (env. 4102 € pour 2003), en dessous = 0 cotis
AF = 5.4%
CSG = 8%
CFP = 0.15 % TA
calcul sur l'année civile avec :
- 2 premiers acomptes calculés sur le résultat N-2 (par quart arrondi à l'euro)
- 2 derniers acomptes calculés sur le résultat N-1 et régularisant les acomptes sur cette base
- régularisation définitive sur les deux derniers acomptes N+1 sur le résultat N.

Maladie :
Base min (plancher) = 40% TA
Base max (plafond) = 5 TA
de base = 0.60% sur max(rtat N;TA)
de base = 5.90% sur min(rtat N;5TA)
IJSS = 0.50 sur min(rtat;5TA)
calcul sur un exercice décalé 01/04-31/03 => CCA à prévoir
- acompte au 1er avril calculé sur le résultat N-2 (180/365èmes)
- acompte au 1er octobre calculé sur le résultat N-1 et régularisation des acomptes sur cette base
- régularisation sur l'acompte au 1er octobre N+1 sur le résultat N

Retraite :
... alors là, avec la petite réforme sur les bases maximales de cotisation je n'ai pas pris le temps de regarder. Je suppose que l'on va se rapprocher des cotiations AVA pour les taux avec un déplafonnement...
Sinon la base minimale (plancher) est 200 x le SMIC horaire, sauf pour la CIPAV.

Dommage que je ne puisse pas joindre mon fichier excel ! En plus il fait de joli tableaux...
Ecart maximal constaté avec les caisses : 5 Euro.
Frédéric Rocci
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Re: Cotisations des travailleurs non salariés ou TNS
Ecrit le: 31/03/2004 17:15
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Bonjour,

Pour joindre un fichier à un message, il suffit de s'enregistrer sur le site (choisir simplement un nom de login et un mot de passe).
Vous pourrez ensuite joindre un fichier d'un poids inférieur à 51,2 ko...

Cordialement,

Frédéric


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Rocci Frédéric
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EDDY69
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Re: Cotisations des travailleurs non salariés ou TNS
Ecrit le: 25/01/2005 14:48
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Citation : Guest @ 31.03.2004 à 15:39

Citation : ktia @ 17/01/2004, 01:02
...
Cela dit, lors de l'établissement du bilan, il faut estimer les cotisations à payer ainsi que les cotisations constatées d'avance. Le calcul est relativement difficile car les cotisations sont ajustées sur 3 exercices en tout, en intégrant des appels provisionnels et des appels de régularisation. Il existe toutefois des logiciels qui calculent très bien les charges de l'exercice et qui te donnent même un échéancier sur 1 an 1/2 (très apprécié des clients...).
...

Oui et non, avec un peu d'imagination sur Excel on s'en sort très bien...

Les seuls problèmes du calcul proviennent :
- de la CSG
- des cotisations de retraite (CIPAV par exemple...)

Pour le reste que sait on :

Bases de calcul hors CSG-RDS : résultat + cotisations facultatives
Bases de calcul pour CSG-RDS : résultat + cotisations facultatives + cotisations obligatoires (avec les provisions sinon...)

URSSAF :
Base min = prestations AF (env. 4102 € pour 2003), en dessous = 0 cotis
AF = 5.4%
CSG = 8%
CFP = 0.15 % TA
calcul sur l'année civile avec :
- 2 premiers acomptes calculés sur le résultat N-2 (par quart arrondi à l'euro)
- 2 derniers acomptes calculés sur le résultat N-1 et régularisant les acomptes sur cette base
- régularisation définitive sur les deux derniers acomptes N+1 sur le résultat N.

Maladie :
Base min (plancher) = 40% TA
Base max (plafond) = 5 TA
de base = 0.60% sur max(rtat N;TA)
de base = 5.90% sur min(rtat N;5TA)
IJSS = 0.50 sur min(rtat;5TA)
calcul sur un exercice décalé 01/04-31/03 => CCA à prévoir
- acompte au 1er avril calculé sur le résultat N-2 (180/365èmes)
- acompte au 1er octobre calculé sur le résultat N-1 et régularisation des acomptes sur cette base
- régularisation sur l'acompte au 1er octobre N+1 sur le résultat N

Retraite :
... alors là, avec la petite réforme sur les bases maximales de cotisation je n'ai pas pris le temps de regarder. Je suppose que l'on va se rapprocher des cotiations AVA pour les taux avec un déplafonnement...
Sinon la base minimale (plancher) est 200 x le SMIC horaire, sauf pour la CIPAV.

Dommage que je ne puisse pas joindre mon fichier excel ! En plus il fait de joli tableaux...
Ecart maximal constaté avec les caisses : 5 Euro.

bonjour à tous

je suis à la recherche d'un fichier sous EXcel
pour calaculer les cotisations TNS

voici mon mail si vous pouvez me l'envoyer:
abk69@free.fr

merci d'avance
CHRIST62
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Re: Cotisations des travailleurs non salariés ou TNS
Ecrit le: 25/01/2005 15:57
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J'ai également un fichier Excel mais celui-ci ne tient pas compte des cotisations minimales; si possible, je suis interessé par le fichier Excel. Ci-joint une adresse :

contact@strageco.fr

Merci par avance
Calypso
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Re: Cotisations des travailleurs non salariés ou TNS
Ecrit le: 26/01/2005 13:32
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Bonjour,

Ton fichier excel m'interresse aussi, je te laisse mon adresse

calypso@tiscali.fr

Merci d'avance


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Re: Cotisations des travailleurs non salariés ou TNS
Ecrit le: 26/01/2005 14:15
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Citation : CHRIST62 @ 25.01.2005 à 15:47
J'ai également un fichier Excel mais celui-ci ne tient pas compte des cotisations minimales; si possible, je suis interessé par le fichier Excel. Ci-joint une adresse :

contact@strageco.fr


pouvez vous m'envoyer votre fichier Excel

afin que je puisse l'améliorer

Merci par avance
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