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Ecrit le: 29/10/2006 17:10
Bonjour,
Les cotisations Loi Madelin ne sont pas obligatoires. Le régime applicable à ces cotisations consiste en une déductibilité totale ou partielle des comptes de l'entreprise individuelle ou de la société prenant à se charge ces cotisations pour son dirigeant ou cadre, ou déductible au niveau de l'impôt sur le revenu.
Il peut s'agir de cotisation de complémentaire retraite, de mutuelle, de prévoyance. Les organismes fournissant ses prestations (MEDICIS, la Mondiale, diverses assurances, etc etc ....) vous indiquent dans quelle mesure sur le contrat que vous envisagez les cotisations sont déductibles.
Il y a des règles bien particulières de déductibilité, je ne les connais pas par coeur, vous les trouverez sur une documentation fiscale.
Les cotisations Loi Madelin ne sont pas obligatoires. Le régime applicable à ces cotisations consiste en une déductibilité totale ou partielle des comptes de l'entreprise individuelle ou de la société prenant à se charge ces cotisations pour son dirigeant ou cadre, ou déductible au niveau de l'impôt sur le revenu.
Il peut s'agir de cotisation de complémentaire retraite, de mutuelle, de prévoyance. Les organismes fournissant ses prestations (MEDICIS, la Mondiale, diverses assurances, etc etc ....) vous indiquent dans quelle mesure sur le contrat que vous envisagez les cotisations sont déductibles.
Il y a des règles bien particulières de déductibilité, je ne les connais pas par coeur, vous les trouverez sur une documentation fiscale.
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Ecrit le: 30/10/2006 00:44
Ces cotisations sont déductibles au niveau des retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal.
En effet, toutes les cotisations ne sont pas déductibles, et donc peuvent être éventuellement à réintégrer dans le résultat fiscal pour l'imposition des bénéfices.
En l'occurrence, les cotisations madelin sont déductibles: c'est à dire qu'elles figurent en compte de charges, et viennent donc réduire le résultat comptable; mais qu'elles contribuent également à réduire de le résultat fiscal. Il n'y a donc pas de retraitement à faire de ce pont de vue là, les traitements comptable et fiscal sont les mêmes.
En effet, toutes les cotisations ne sont pas déductibles, et donc peuvent être éventuellement à réintégrer dans le résultat fiscal pour l'imposition des bénéfices.
En l'occurrence, les cotisations madelin sont déductibles: c'est à dire qu'elles figurent en compte de charges, et viennent donc réduire le résultat comptable; mais qu'elles contribuent également à réduire de le résultat fiscal. Il n'y a donc pas de retraitement à faire de ce pont de vue là, les traitements comptable et fiscal sont les mêmes.
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DPECF 2005, DECF 2006, DESCF 2006, DEC 2015
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