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Cotisations obligatoires rsi et cotisations facultatives

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Luna23
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Ecrit le: 18/03/2015 14:06
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Bonjour,

De nombreux post sur ce sujet ont déjà été traités mais suite aux renseignements fournis par le SIE et le RSI, je ne suis plus sur de rien et me demande même si je ne me suis pas plantés sur mes précédentes déclarations.

Nous sommes dans le cadre d'un Gérant Majoritaire de SARL à l'IS.

La société prend à sa charge les cotisations obligatoires RSI mais également les cotisations facultatives retraite Madelin et les cotisations facultatives perte de revenus et décès.

1/ Case 1AJ : Rémunération + Charges sociales RSI obligatoires hors CSG/CRDS (payées par la société) + CSG/CRDS Non déductibles + Cotisations facultatives Madelin, perte de revenus et décès (payées par la société)

2/ Case 1AJ : Rémunération + Charges sociales RSI obligatoires hors CSG/CRDS (payées par la société) + CSG/ CRDS Non déductibles + cotisations facultatives perte de revenus et décès (payées par la société)

Est-il exacte qu'il ne faut pas inscrire en 6DE la CSG déductible (payée par la société) puisque déjà inscrite en charges de la société et de ne pas la mettre non plus en 1AJ ? Sinon déduite deux fois....

Si les cotisations Madelin sont payées par la société peut-on les inscrire en 6QS ?

Merci à l'avance de vos réponses,

Cordialement,

Luna23



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JB
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Re: Cotisations obligatoires rsi et cotisations facultatives
Ecrit le: 18/03/2015 17:50
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Bonjour,

Pourriez vous préciser de quel formulaire s'agit il ?

A vous lire je pensais que c'était la DSI, mais les numéros de case ne correspondent pas.

Cordialement

Luna23
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Re: Cotisations obligatoires rsi et cotisations facultatives
Ecrit le: 18/03/2015 18:08
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Bonjour,

Non il s'agit de la déclaration de revenus - Formulaire 2042.

Cordialement

Luna23



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JB
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Re: Cotisations obligatoires rsi et cotisations facultatives
Ecrit le: 18/03/2015 21:57
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Bonjour,

Vous confondez fiscal et social.

La 2042 c'est du fiscal : il faut déclarer votre rémunération+avantages en nature + csg non déductible + éventuellement vos loi Madelin non déductible (à défaut d'imputation sur compte courant).

La DSI c'est du social (base des cotisations aux caisses) : il faut déclarer votre rémunération+ avantages en nature+charges sociales obligatoires+loi Madelin.

Cordialement

Luna23
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Re: Cotisations obligatoires rsi et cotisations facultatives
Ecrit le: 18/03/2015 23:02
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Bonsoir,

Pourtant il me semblait que dés lors que les charges sociales sont payées par la société, le gérant devait les ajouter à sa rémunération net en traitements et salaires (1AJ) de la 2042 ...

Cordialement

Luna23



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JB
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Re: Cotisations obligatoires rsi et cotisations facultatives
Ecrit le: 18/03/2015 23:22
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Bonjour

Non les charges sociales c'est pour la dsi. Si vous ajoutez le net+charges, ça vous donne un montant brut.

Les salariés déclarent en traitement et salaire le net imposable et non le brut. c'est pareil pour un TNS. C'est pourquoi il faut rajouter la csg non déductible.

Cordialement

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