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Cotisations organic d'un gérant majoritaire de SARL

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Kitou
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Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de SARL
Ecrit le: 27/02/2007 14:56
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Bonjour,

Pour ma part, ce n'est pas comme ça que je traite la CSG. S'agissant comme on l'a vu d'un complément de rémunération pour le gérant, je la comptabilise dans un sous compte du 641 au même titre que les cotisations sociales.

Par contre, lorsque je fais le décompte des montants à déclarer par le gérant pour son impôt sur le revenu (ou la déclaration commune des revenus pour les caisses), je rajoute la part déductible aux montants prélevés :

Montants prélevés + CSG non déductible + événtuellement cotisations complémentaires non déductibles = rémunération nette à déclarer

ou encore

Montant prélevés + total des cotisations sociales payées par la société = rémunération brute
puis rémunération brute - cotisations sociales déductibles (hors CSG non déd et en vérifiant la déductibilité des Madelins) = rémunération nette à déclarer.

On a donc bien une CSG non déductible pour son redevable.
Ceci permet aussi de bien identifier les Madelins pour la DCR.
art83
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Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de SARL
Ecrit le: 27/02/2007 17:38
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Merci pour ses réponses!
Pour ma part, je ne comprends rien à tout ça!
Je ne sais jamais quand c'est déductible de l'entreprise ou ce qu'il faut prendre pour déclarer!
J'espère qu'il y aura d'autres interventions!
Cordialement!


--------------------
Amh
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Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de SARL
Ecrit le: 27/02/2007 17:52
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Citation : Chouze @ 11.02.2007 à 18:30
Pour un gérant majoritaire de SARL, de te conseille :

- 641150 Rémunération
- 641160 Cot.gérant urssaf payées
- 641161 Cot.gérant maladie payées
- 641162 Cot.gérant viellesse payées
- 641170 Cot.gérant provisionnées

- 641180 Cot.gérant provissionnées
(éventuellement)

- 644000 CSG Déductible
- 644100 Csg non déductible

Un peu lourd mais plus facile pour la gestion de fin d'année (cot tns , déclaration MAV fin année)


bonjour,
j'aimerais bien qu'on me confirme ce point car je n'ai pas trouvé de texte sur ce point et un EC m'avait affirmé cette règle : les cotisations du gérant sont déductibles lors de leurs paiements. ainsi en cas de gérant majoritaire dans une société soumise à l'IS il n'y a jamais de provision des régul à payer sur le salaire du gérant.
Merci


--------------------
Kitou
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Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de SARL
Ecrit le: 27/02/2007 18:23
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Effectivement, en règle générale, on ne provisionne pas les cotisations du gérant majoritaire car le calcul de son revenu imposable suit les règles dépenses payées/recettes encaissées et non pas celles de la comptabilité d'engagement. Provisionner une charge sociale non payée reviendrait donc à augmenter son revenu imposable.
Il y a par contre un cas où il est intéressant de provisionner, c'est quand par exemple la société cloture au 30/09 : si vous provisionnez le 3ème trimestre urssaf, il sera payé le 15/11 (donc avant le 31/12) et sera donc déductible des revenus du gérant.
Eddy8
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Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de SARL
Ecrit le: 27/02/2007 19:20
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Bonjour,

Votre discussion m'interesse car je me pose des questions.

Donc si j'ai bien compris, pour un gérant majoritaire, le montant a déclarer sur la DCR ou les impôts, ce sont les salaires prélevés+ csg non deductible?
De plus, si lors de l'ago on a convenu de prendre 18000 euros pour une année cloturant au 31/03 et que finalement il n'y a eu que 15000 de prélevé, le reste on le met en compte courant et est ce imposable pour le gérant?

Je n'ai pas compris l'exemple avec la provision au 30/09, le calcul des sommes prélevées se fait sur l'année civile donc si le 3 trim est payé, ca rentrera dans sa base a déclarer non'

De plus pouvez vous me dire a quelle date remplit on la DCR?

merci pour tous
zouzou
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Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de SARL
Ecrit le: 27/02/2007 23:31
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Citation : Eddy8 @ 27.02.2007 à 20:20
Bonjour,

Votre discussion m'interesse car je me pose des questions.

Donc si j'ai bien compris, pour un gérant majoritaire, le montant a déclarer sur la DCR ou les impôts, ce sont les salaires prélevés+ csg non deductible?
De plus, si lors de l'ago on a convenu de prendre 18000 euros pour une année cloturant au 31/03 et que finalement il n'y a eu que 15000 de prélevé, le reste on le met en compte courant et est ce imposable pour le gérant?
Je n'ai pas compris l'exemple avec la provision au 30/09, le calcul des sommes prélevées se fait sur l'année civile donc si le 3 trim est payé, ca rentrera dans sa base a déclarer non'
De plus pouvez vous me dire a quelle date remplit on la DCR?
cordialement

Bonjour,
1-oui c est cela attention il faut qu'au niveau juridique cela soit validé par l'agoa
2-oui car la contepartie est le 641150 donc considéré payé car inclus dans charge de l'exercice
3-le 3Trim payé constitue une charge déductible car payé avant le 31 12 je ne vois pas en quoi cela rentre dans la base à déclarer : ?? il est gagnant car on déduit des charges en plus
4-pour le 5 mai en principe

Kitou : je partage ta méthode et ton analyse

cordialement
Kitou
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Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de SARL
Ecrit le: 28/02/2007 00:01
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Citation : zouzou @ 28.02.2007 à 00:31
Kitou : je partage ta méthode et ton analyse

cordialement

Merci... c'est toujours agréable à lire !
zouzou
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Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de SARL
Ecrit le: 28/02/2007 17:49
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Citation : Kitou @ 28.02.2007 à 01:01

Citation : zouzou @ 28.02.2007 à 00:31
Kitou : je partage ta méthode et ton analyse

cordialement

Merci... c'est toujours agréable à lire !


:-)) you're not alone on the world !!
oui cela rassure....
cordialement
Eddy8
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Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de SARL
Ecrit le: 28/02/2007 19:26
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Merci pour vos réponses.

Mais en quoi est il gagnant vu que les charges s'annulent ? ( Montant prélevés + total des cotisations sociales payées par la société = rémunération brute
puis rémunération brute - cotisations sociales déductibles (hors CSG non déd et en vérifiant la déductibilité des Madelins) = rémunération nette à déclarer.)

: (((((
Kitou
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Re: Cotisations organic d'un gérant majoritaire de SARL
Ecrit le: 01/03/2007 13:00
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Ce n'est pas lui qui est gagnant sur ce cas d'espèce, mais la société qui a pu déduire un trimestre de cotisations qui n'étaient pas encore réglées alors que généralement on ne déduit que les cotisations payées. (puisque ce sont les seules déductibles pour l'IRPP du gérant)
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