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Cotisations patronales et réintégration sociale


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La réintégration sociale est une technique qui permet d'ajuster l'assiette des cotisations sociales. Elle concerne les cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.

Dès que certains plafonds sont dépassés, la réintégration sociale permet de soumettre le complément à cotisations. La ligne apparaît alors sur la fiche de paie de décembre ou tous les mois selon le paramétrage du logiciel de paie.

Les cotisations patronales de retraite complémentaire sont exonérées jusqu'à 6% du plafond annuel de Sécurité sociale, ou PASS, auxquels s'ajoutent 1,50% du salaire brut du salarié. Le tout doit rester inférieur à 12% du PASS.

Les cotisations de retraite supplémentaires sont exonérées à hauteur du plus élevé des deux montants suivants. Soit 5% du PASS, soit 5% de la rémunération annuelle du salarié dans la limite de 5 PASS.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Réintégration sociale de certaines cotisations patronales ».





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