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Cotisations personnelles de l exploitant dans la liasse fiscal 2033

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Elvanor
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Ecrit le: 04/05/2009 22:11
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Bonjour,

J' ai lu plusieurs sujets tels que celui là : Cotisations urssaf exploitant.

Pourtant je ne connais pas la reponse a la question suivante: je suis un gerant (majoritaire) d une SARL soumise a l impot sur les societes IS. L entreprise a ete cree en Aout 2008 et son premier exercice se termine en Decembre 2008. L entreprise paie les cotisations sociales du dirigeant (qui est TNS).

En 2008 je ne me suis verse aucune remuneration (0 euros). Pourtant j ai eu des cotisations sociales payees au RSI (environ 400 euros) car eux se basent sur une somme forfaitaire pour leurs calculs. Mes questions:

1) Est ce que ce sont des charges deductibles? Ils me semblent qu elles le sont, mais comme je n ai eu aucune remuneration il va y avoir une regularisation qui les annulera en 2009... donc comment vais je gerer cette remuneration'

2) Dois je les compter en champ 380 (et 252) de la feuille 2033-B ? Si non (et que donc je ne les deduis pas du resultat), vu que ces charges ont ete payees, dois je les compter en creances du RSI vis a vis de la SARL (champ 72 du cerfa 2033-a probablement) ?

3) Comme le dit Jipe, je passe ces paiements sur le compte 641 (complement de remuneration du gerant). Mais dans ce cas, a quoi sert le compte 646 honnetement? Est ce qu il ne s applique pas aux TNS (c est la conclusion a laquelle je suis parvenu)?

4) Je n ai pas non plus compris comment remplir ma declaration DCR pour 2008. En champ RA j ai mis 0, mais en champ TA je ne sais pas du tout. J ai pour l instant mis le montant que j ai effectivement paye au RSI en 2008, mais il me semble que cela devrait etre 0 aussi car au fond aucune cotisation personnelle ne sera vraiment payee (c est juste une avance qui va etre regularise dans l autre sens que d habitude, c est a dire qu ici je devrai avoir un remboursement...)

5) Enfin je ne comprends pas du tout la difference entre CSG deductible et non deductible et si elle me concerne pour le remplissement de la liasse CERFA 2033, ou si c est seulement pour mon propre IR ?

Merci beaucoup d avance !!

Elvanor
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Re: Cotisations personnelles de l exploitant dans la liasse fiscal 2033
Ecrit le: 05/05/2009 01:17
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Apres avoir passe quelques heures a lire des messages similaires... j ai un peu progresse:

* J ai compris que le compte 646 n etait pas utilise pour des gerants TNS de SARL, et que les cotisations sociales payees par la societe etaient considerees comme un complement de remuneration -> 641 (Jipe le rapelle tout le temps, ca me parait logique ;)

* Pour la DCR je crois que j ai a peu pres compris, car je suis tombe sur un post ou il etait dit que dans mon cas le champ TA ne correspond a aucun champ de la liasse fiscale. Je mets donc juste ce que le RSI m envoie comme recapitulatif des cotisations.

* Donc si j ai bien compris -> le champ 380 de la 2033-b doit a mon avis etre egal a 0. Et je dois passer toutes mes charges sociales en remuneration (champ 250 de la 2033-b, si quelqu un peut confirmer).

Je regarderai un peu plus tard comment passer les bonnes ecritures dans ma compta (la le plus urgent pour moi c est de terminer de remplir ma liasse 2033 pour les impots), mais il me reste quand meme quelque chose qui m intrigue:

-> je vais donc declarer dans la liasse fiscale 2033 une remuneration (au 250 du 2033-b) alors qu en fait j ai touche 0 euros dans ma poche! La seule remuneration correspond a des charges sociales calculees de maniere forfaitaire, et reglees au RSI... Quand (et si, car je ne suis plus sur du fait qu il y aura regularisation) il y aura regularisation cette annee, je ne sais vraiment pas comment gerer ca. C est une remise sur remuneration obligatoire qui a ete trop forte, ou quoi?! :)

Un petit message de quelqu un qui y voit plus clair que moi m aiderait bien!! Mon gars est peut etre un peu special, puisque la SARL ne m a pas encore verse aucune remuneration. Mais du coup ca fera une bonne discussion de reference pour les prochains :)

Merci (ce forum est fantastique! ... une mine d infos ...)

Jean-Noel
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