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Cotisations ram tns

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Lulu2
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Ecrit le: 22/02/2007 10:23
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Bonjour,

Je suis tres curieux et je voulais vous poser une question.

Voila j'ai recu l'appel de cotisations maladie tns de la rsi et je me suis intéressé au calcul de la cotisation.

Il y a un montant déclaré ( celui figurant sur la declaration de revenus) et un autre montant pris en compte qui est different de celui déclaré, pouvez vous me dire de quoi il s'agit?

merci
Claire
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Re: Cotisations ram tns
Ecrit le: 22/02/2007 12:28
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Bonjour,

Si les revenus déclarés sont inférieurs à un certain plafond, les cotisations sont calculées sur le montant retenu afin de payer un minimum de cotisations.


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Lulu2
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Re: Cotisations ram tns
Ecrit le: 22/02/2007 12:34
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Ah ok merci!

si vous voulez en base déclaré j'ai 6750 alors que le montant pris en compte est de 12000 ( je ne sais plus exactement le montant), ca correspond a quoi, à un calcul par rapport au plafond de la sécurité sociale?

merci
Lapuce
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Re: Cotisations ram tns
Ecrit le: 22/02/2007 14:06
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Bonjour,

Il me semble que la base minimum est égale à 5 fois le plafond de la sécurité sociale.

CDT


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Fildefer
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Re: Cotisations ram tns
Ecrit le: 22/02/2007 17:18
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Bonjour,

La base minimale pour la cotisation maladie est de 40 % du Plafond sécu. Soit 2682*12*0.40 = 12 874 euros en 2007.

Voila
Fildefer
Lulu2
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Cotisations ram tns
Ecrit le: 26/02/2007 20:45
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Merci pour vos réponses.

A quoi correspond alors la mention " 5fois du plafond de la SS" sur les appels de cotisations?
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