Cotisations RSI et dividendes

Bonjour,

Concernant les dividendes désormais soumis à cotisations RSI je me pose une question sur l appréciation des 10%du capital social.

exemple

une société à deux co gérants majoritaires,donc tns et un autre associé. Les 2 co gérantsdétiennent chacun 30%du capital .lecapital est de 20000€et la distribution totale est de 5000€.

Les 10% du capital font donc 2000€. Les gérants percoivent 1500€ de dividendes. La part soumise au RSI est t elle de 0 (1500 étant infèrieur à 2000) ou est elle de 900€ (20000*30%=6000. 6000*10%=600. 1500-600=900)

Merci d avance

Bonsoir Virgule07,

Le seuil de 10% du capital social et du compte-courant, est applicable sur la part détenu par chaque associé TNS. Dans votre cas, cela revient à dire que l'associé qui détient 30% du capital social, bénéficie d'un seuil de 600 euros (20000 euros * 30% * 10%) d'exonération de charges sociales sur les dividendes versés. Le reste, c'est-à-dire les 900 euros seront soumis à cotisations sociales.

Toutefois, pensez bien à prendre en compte le montant du compte-courant d'associé (la moyenne sur l'exercice devra être calculée).

Cordialement,

Venaig

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,