BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Cotisations RSI et dividendes

2
3 294
2
2 réponses
3 294 lectures
2 votes
Virgule07
ProfilVirgule07
Directeur de bureau en cabinet
  • 07 - Ardèche
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur de bureau en cabinet


Ecrit le: 18/02/2013 21:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Virgule07 le 18/02/2013 21:20

Bonjour,

Concernant les dividendes désormais soumis à cotisations RSI je me pose une question sur l appréciation des 10%du capital social.

exemple

une société à deux co gérants majoritaires,donc tns et un autre associé. Les 2 co gérantsdétiennent chacun 30%du capital .lecapital est de 20000€et la distribution totale est de 5000€.

Les 10% du capital font donc 2000€. Les gérants percoivent 1500€ de dividendes. La part soumise au RSI est t elle de 0 (1500 étant infèrieur à 2000) ou est elle de 900€ (20000*30%=6000. 6000*10%=600. 1500-600=900)

Merci d avance

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 434 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Cotisations RSI et dividendes
Ecrit le: 18/02/2013 21:40
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir Virgule07,

Le seuil de 10% du capital social et du compte-courant, est applicable sur la part détenu par chaque associé TNS. Dans votre cas, cela revient à dire que l'associé qui détient 30% du capital social, bénéficie d'un seuil de 600 euros (20000 euros * 30% * 10%) d'exonération de charges sociales sur les dividendes versés. Le reste, c'est-à-dire les 900 euros seront soumis à cotisations sociales.

Toutefois, pensez bien à prendre en compte le montant du compte-courant d'associé (la moyenne sur l'exercice devra être calculée).

Cordialement,

Venaig



--------------------

Modératrice Compta Online

Virgule07
ProfilVirgule07
Directeur de bureau en cabinet
  • 07 - Ardèche
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur de bureau en cabinet


Re: Cotisations RSI et dividendes
Ecrit le: 19/02/2013 19:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

Retour en haut









connectés
Publicité
Comptalia
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer