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Cotisations RSI pris en charge par une SAS

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Dawnofchris
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Ecrit le: 04/12/2014 19:56
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Bonjour,

Mon cas : mon client est en SARL. Il a des arriérés de RSI d'un montant important à cause d'un problème d'enregistrement. La société va être transformé en SAS. Le gérant deviendra donc président et sera affilié au régime des salariés.

La SAS pourra-t-elle prendre en charge les arriérés de cotisations RSI ? Si oui, comment cela sera comptabilisé ? Avantage en nature ?

Ou tout simplement le président devra-t-il payer lui même ses cotisations ?

Merci d'avance de votre réponse,

Cordialement,

Jipe
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Re: Cotisations RSI pris en charge par une SAS
Ecrit le: 04/12/2014 20:26
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Bonjour,

Je n'ai pas ma réponse à votre demande mais j'ai une question... :

- pourquoi ces charges sociales RSI, qui je pense étaient identifiées, n'ont elles pas fait l'objet d'une provision en temps utiles ?

cordialement



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Jipé
Dawnofchris
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Re: Cotisations RSI pris en charge par une SAS
Ecrit le: 04/12/2014 20:41
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Bonjour,

Nous ne provisionnons pas les charges RSI dans les sociétés car ce sont des charges personnelles du gérant donc il serait contestable de les provisionner. En effet, elles ne sont pas appelées au nom de la société... Le gérant ne sera pas forcément présent lors de l'exercice suivant. Mon cas prouve qu'en cas de provision, cela poserait encore plus de problème...

Mais il est vrai que les avis divergent sur ce point.

Jipe
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Re: Cotisations RSI pris en charge par une SAS
Ecrit le: 04/12/2014 20:49
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Message édité par Jipe le 04/12/2014 20:51

Bonsoir,

La question de la déductibilité des provisions des charges sociales a fait l'objet de nombreux débats ici !

Oui les appels de cotisations du RSI sont au nom du gérant mais il suffit d'indiquer dans l'AG que les charges RSI sont prises en charge par la société et cela ne pose pas de problème quant à la déductibilité de celles-ci. En cabinet, c 'est une pratique courante...

Cordialement



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Jipé
Jipe
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Re: Cotisations RSI pris en charge par une SAS
Ecrit le: 04/12/2014 21:03
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Re !

En ce qui concerne la déductibilité des provisions pour charges sociales du RSI, je vous invite à parcourir ce lien :

https://www.compta-online.com/provision-des-cotisations-gerant-majoritaire-t15506

Bonne lecture !

cordialement



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Jipé
Dawnofchris
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Re: Cotisations RSI pris en charge par une SAS
Ecrit le: 17/01/2015 14:08
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Bonjour,

Ce qui me pose problème est surtout le risque en cas de contrôle URSSAF. L'ancien gérant a maintenant le statut de salarié. En effet, cela constitue un avantage en nature et je me demande s'il ne faudrait pas verser des cotisations sociales sur cette prise en charge.

La déductibilité au niveau fiscal ne m'inquiète pas.

Cordialement,

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