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Cotisations RSI sur dernier exercice

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Pierroot
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Ecrit le: 09/09/2014 11:05
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Bonjour à tous et merci de vos conseils,

J'étais commerçant en entreprise individuelle imposée au BIC ( Réel simplifié) jusqu'au 20/6/2014, date de ma cessation d'activité pour départ à la retraite.

Ma question porte sur mes cotisations RSI sur mes exercices 2013 et 2014.

Pouvez vous confirmer que dans mon compte de résultat 2014 ( déclaration fiscale) je dois calculer mes cotisations RSI sur la base de mes revenus 2013 ? Et donc ce cotis. seront des charges déductibles ?

Deuxième question : mon bénéfice 2014 va-t-il générer des cotisations RSI à payer en 2015 ? Et ces cotisations, comment les provisionner ?

Je vous remercie de votre aide précieuse.

Salutations.

Pierre

Mozo
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  • 34 - Hérault
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Re: Cotisations RSI sur dernier exercice
Ecrit le: 09/09/2014 14:42
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Bonjour,

Bien sur que vous devez provisionner vos cotisations dues pour votre exercice 2014.

Si elles sont déductible fiscalement ?

Je n'ai jamais eu à traiter le cas mais cela me semble évident et je ne pense pas que l'on puisse vous le reprocher.

D'ailleurs j'ai souvent lu que durant l'activité des comptables n'hésitent pas à déduire les cotisations sur l'année où est située leur base taxable (revenu) afin d'éviter des décalages dans la gestion contrairement à la règle de droit fiscal qui rend déductible au moment du paiement.

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Cotisations RSI sur dernier exercice
Ecrit le: 09/09/2014 21:24
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Bonjour,

Si elles sont déductible fiscalement ?

Je n'ai jamais eu à traiter le cas mais cela me semble évident et je ne pense pas que l'on puisse vous le reprocher.

Mozo a raison pas de soucis pour la déduction fiscale. Toutefois en matière RSI vous allez déclarez les cotisations versées dans la partie cotisations obligatoires.

Pouvez vous confirmer que dans mon compte de résultat 2014 ( déclaration fiscale) je dois calculer mes cotisations RSI sur la base de mes revenus 2013 ? Et donc ce cotis. seront des charges déductibles ?

Vous dites être en EI et avoir arrêté votre activité au 20/06/2014 => quel est votre date de clôture habituellement ? car pour répondre à votre question il est nécessaire de le savoir.

Prenons un exemple : vous clôturiez tous les ans le 30/06 de chaque année. Vous avez donc déterminé un résultat fiscal au 30/06/2013. Ce résultat est la base de calcul des cotisations sociales 2013 déclarées en mai 2014, puis régularisées en novembre et décembre 2014 sauf demande de régularisation par anticipation (télédéclaration).

Dans ce cas, vous auriez avez donc fait un bilan du 01/07/2013 au 20/06/2014 et déterminé un résultat fiscal qui est la base de vos cotisations 2014.

En matière d'EI les cotisations sont calculées d'après une période (l'exercice) et ne sont pas liées à une année civile contrairement au gérants majoritaires de société iS.

Deuxième question : mon bénéfice 2014 va-t-il générer des cotisations RSI à payer en 2015 ?

Oui en principe le résultat clos au 20/06/2014 va être déclaré sans attendre mai 2015, car le RSI étant informé de votre radiation par le CFE (Centre de Formalité des Entreprises), vous allez recevoir une déclaration de cessation d'activité qu'il conviendra de compléter et renvoyer.

Je sais que vous recevrez par la suite un état de ce que vous devez ou de ce que le RSI vous doit. Pour le paiement ou le remboursement, en principe c'est fin 2015 mais je ne suis pas certain car il est vrai que les client ne sont chez nous quand cela arrive !

En cas de régularisation en votre faveur, il doit être possible de vous faire rembourser par anticipation.

Et ces cotisations, comment les provisionner ?

Habituellement on utilise des logiciels car c'est un calcul "en dedans" !

@Nadyn explique de façon simple comment le calcul est effectué pour comprendre : https://www.compta-online.com/calcul-cotisations-rsi-pour-une-entreprise-individuelle-soumise-lir-t44887

Mais il n'est pas aisé de calculer ces cotisations sans logiciel, car vous partez d'un résultat provisoire auquel vous avez déduit tout ou partie des acomptes qui ont été versés et extournez les provisions de l'exercice d'après :

  • Résultat provisoire retraité (il y a parfois des différence entre le résultat fiscale et le résultat social, comme les Loi Madelin qui sont déductibles fiscalement mais pas en matière social) x Tx de cotisations (selon les cotisations, il y a une base minimum et un plafond) x Y (Y = résultat définitif) = cotisations sociales totales dues

Provisions = cotisations sociales totales dues - acomptes versés (déduits)

Espérant vous avoir aidé,

Bien à vous,



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