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Cotisations sociales CUI/CAE

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Lil973
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Ecrit le: 02/05/2016 03:00
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Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité d'une association employant un CUI/CAE à 20h hebdo dont le salaire dépasse le smic.

Nous avons suivi les instructions de l'URSSAF concernant les modalités déclaratives des charges sociales mais il semble que certaines subtilités nous échappent...

En effet, le CUI/CAE permet une exonérations des charges d'assurances sociales et d'allocations familiales afférente à la part part de rémunération n'excédant pas le produit du Smic par le nombre d'heures rémunérées. Pour nous, 9.67 x 86.67h =838 euros

Donc sur le reste du salaire (1192 euros), nous déclarons comme pour le cas général.

Jusque là tout va bien, mais la question du taux de cotisation d'allocations familiales se pose : jusqu'à avril, si le salaire n'excédait pas 1.6 SMIC, le taux était réduit à 3.45. Sinon, taux plein.

Sur quel assiette doit-on se baser pour savoir si l'on dépasse le plafond' 1192 ou 2030 euros?

En effet, nous cotisons sur la part non exonérée (1192 euros), donc est ce que c'est cette assiette dont on doit tenir compte, ou le salaire total'

Deuxièmement, l'an dernier, nous avons déclaré les cotisations sociales sans avoir proratisé le plafond de la SS alors que notre salariée est à 20h hebdo.

Par conséquent, pouvons nous prétendre au taux réduit de cotisation d'allocations familiales en considérant que nous avons déclaré comme pour un emploi à temps plein'

J'ai demandé le conseil d'un agent à l'URSSAF, mais il s'est contenté de me renvoyer une lettre avec les explications basiques.

Je vous remercie par avance d'éclairer ma lanterne de comptable en herbe...

Bien cordialement,

Julie

Lil973
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Re: Cotisations sociales CUI/CAE
Ecrit le: 06/05/2016 18:41
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Message édité par Sandra Schmidt le 07/05/2016 13:37

Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité d'une association employant un CUI/CAE à 20h hebdo dont le salaire dépasse le smic.

Nous avons suivi les instructions de l'URSSAF concernant les modalités déclaratives des charges sociales mais il semble que certaines subtilités nous échappent...

En effet, le CUI/CAE permet une exonérations des charges d'assurances sociales et d'allocations familiales afférente à la part part de rémunération n'excédant pas le produit du Smic par le nombre d'heures rémunérées. Pour nous, 9.67 x 86.67h =838 euros

Donc sur le reste du salaire (1192 euros), nous déclarons comme pour le cas général.

Jusque là tout va bien, mais la question du taux de cotisation d'allocations familiales se pose : jusqu'à avril, si le salaire n'excédait pas 1.6 SMIC, le taux était réduit à 3.45. Sinon, taux plein.

Sur quel assiette doit-on se baser pour savoir si l'on dépasse le plafond' 1192 ou 2030 euros? En effet, nous cotisons sur la part non exonérée (1192 euros), donc est ce que c'est cette assiette dont on doit tenir compte, ou le salaire total'

Deuxièmement, l'an dernier, nous avons déclaré les cotisations sociales sans avoir proratisé le plafond de la SS alors que notre salariée est à 20h hebdo. Par conséquent, pouvons nous prétendre au taux réduit de cotisation d'allocations familiales en considérant que nous avons déclaré comme pour un emploi à temps plein'

J'ai demandé le conseil d'un agent à l'URSSAF, mais il s'est contenté de me renvoyer une lettre avec les explications basiques. Je vous remercie par avance d'éclairer ma lanterne de comptable en herbe...

Bien cordialement, Julie


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