Modification des règles de calcul de la réduction Fillon, baisse du taux de la cotisation d'allocations familiales, ou encore fusion des cotisations FNAL, voici quelques-unes des nouveautés de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014 qui n'ont pas été censurées par le Conseil constitutionnel.
Des changements qui devraient s'appliquer dès l'année prochaine.
Téléchargez gratuitement le dossier de synthèse :
- Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (dossier de synthèse)