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Cotisations sociales d'un gérant à l'étranger mais EURL en france

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Kvhclc
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Ecrit le: 23/09/2010 12:19
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Bonjour,

Le gérant unique associé d'une EURL Française part à l'étranger et y sera domicilié, reste-t-il soumis aux cotisations sociales, CSG CRDS et retraite en France.

L'EURL reste en France.

Pouvez-vous m'aider à trouver une réponse.

En vous remerciant.
Geerald40
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Re: Cotisations sociales d'un gérant à l'étranger mais EURL en france
Ecrit le: 23/09/2010 13:13
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Bonjour ,

Pour répondre à votre question, il est plus indiqué de se demander tout d'abord quel est l'intérêt pour ce gérant de garder l'EURL en France s'il est installé à l'étranger ? Y aura-t-il des salariés toujours en effectifs en France? Installé à l'étranger pendant combien de temps car ce paramètre induit un changement de domicile fiscal pour lui ?!

En tout état de cause , l'employeur étant cette sté et étant toujours sur le territoire français, elle se doit selon les règles d'ordre public de payer la CSG et CRDS qui sont des impôts en France .
Idem pour les cotisations de retraite .

J'espère vous avoir un peu aidé .

Cordialement


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Geer
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Re: Cotisations sociales d'un gérant à l'étranger mais EURL en france
Ecrit le: 23/09/2010 15:07
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Citation : Geerald40 @ 23.09.2010 à 13:13
En tout état de cause , l'employeur étant cette sté et étant toujours sur le territoire français, elle se doit selon les règles d'ordre public de payer la CSG et CRDS qui sont des impôts en France .

Bonjour,

La csg-rds s'applique aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, donc elle s'applique en fonction du bénéficiaire de la rémunération et non pas de celui qui la verse. D'ailleurs, elle ne s'applique pas aux salariés frontaliers et leur paye se fait sans précompte de CSG-RDS mais avec des taux de cotisation URSSAF majorés...
En matière de retraite il existe des exemptions d'affiliation en faveur de certains étrangers (art.L 111-2-2 du Code de la Sécurité Sociale).

En espérant vous aider à faire avancer le Smilblick.
Geerald40
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Re: Cotisations sociales d'un gérant à l'étranger mais EURL en france
Ecrit le: 24/09/2010 09:29
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Bonjour,

Veuillez excuser l'erreur que j'ai émis lors de ma dernière réponse à votre message .
Je rejoint Comptablia . Ce sont bien les personnes physiques domiciliées fiscalement en France qui sont imposées .

La question est donc de savoir si , bien qu' étant frontalier le gérant sera-t-il toujours fiscalement adressé en France ? Si c'est le cas il risque d'être imposé à la CSG et CRDS ; voir toutefois la situation réelle du gérant ! Est-il vraiment frontalier au sens de la loi européenne ? Réside-t-il dans un pays de la zone communautaire ou pas ?

Allez sur ce site :

http://www.europarl.europa.eu/workingpaper.../summary_fr.htm

Aussi renseignez-vous auprès de l'administration des impôts . C'est la meilleur chose à faire .

Cordialement .


--------------------
Geer
Kvhclc
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Re: Cotisations sociales d'un gérant à l'étranger mais EURL en france
Ecrit le: 24/09/2010 09:38
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Bonjour,

Le gérant est dans un pays hors UE, et il a créé une autre société dans ce pays.
Etant plus à l'étranger quand France, il ne sera plus domicilié en France.
Pour l'Eurl Française, il y a un salarié.
Merci pour vos réponse.
Kvhclc
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Re: Cotisations sociales d'un gérant à l'étranger mais EURL en france
Ecrit le: 28/09/2010 14:33
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Bonjour,

Pouvez-vous m'aider, je suis toujours sans réponse.
Merci
Arrue
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Re: Cotisations sociales d'un gérant à l'étranger mais EURL en france
Ecrit le: 10/11/2017 19:17
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Bonsoir.

J'ai la même interrogation que vous. Votre post datant de 2010, merci de me dire si vous avez pu y trouver une réponse. J'ai une EURL en France que je compte conserver, mais je pars vivre en espagne. Sur un plan fiscal je règlerai mes impots en France (du fait de ressources française), mais sur un plan social, j'espère ne plus devoir payer de cotisation social (TNS), puisque je vivrai sur le sol espagnol et que je compte bien y développer une activité là bas. J'ai prévu une couverture européenne privée qui me suffit pleinement.

Merci de me dire si vous avez des infos là dessus

Béatrice

Bart0606
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Re: Cotisations sociales d'un gérant à l'étranger mais EURL en france
Ecrit le: 14/05/2019 10:03
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Bonjour Béatrice,

je me trouve dans la même situation que vous : je pars m'installer en Espagne, en conservant ma société (et ma clientèle) en France, et je suis un peu perdu sur les démarches (pays d'imposition, cotisations sécu)... Avez vous eu l'occasion de trouver des réponses à vos questions ?

D'avance Merci

Bart

Arrue
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Re: Cotisations sociales d'un gérant à l'étranger mais EURL en france
Ecrit le: 14/05/2019 10:36
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Bonjour,

La réponse que j'ai eue est la suivante : pour que l'assujettissement à cotisation soit effective au profit de l'Espagne par rapport à la France, il faut avoir au moins une petite activté en Espagne (petit salaire ou une structure en parallèle). L'autre solution serait de monter une structure en Espagne qui absorbe les parts sociales de celle située en France (sorte de holding). Si on a rien en terme d'activité professionnelle en Espagne, c'est l'activté de la France qui l'emporte même si la domiciliation personnelle a changé.

Cordialement,

Béatrice

Bart0606
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Re: Cotisations sociales d'un gérant à l'étranger mais EURL en france
Ecrit le: 15/05/2019 09:45
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Merci beaucoup !!

Bart

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