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Revue Fiduciaire

Cotisations sociales du gérant majoritaire et dcr

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Samgilles
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Ecrit le: 25/01/2008 04:52
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Bonjour,
Je suis gérant majoritaire d'une EURL soumise à l'IS, créée en mai 2004. J'ai bénéficié d'une exonération de charges sociales pendant 2 ans (2004 et 2005).

La société prend en charge les cotisations sociales obligatoires sur la rémunération du gérant. Pour l'exercice 2007, elles ont été provisionnées en utilisant les comptes 646... , comme indiqué dans l'un des sujets du forum.

Mes questions sont les suivantes :

1/ Pour établir la DCR sur les revenus 2007, que faudra-t-il inscrire dans la case TA ? S'agit-il des cotisations payées (hors CSG et CRDS), mais dans ce cas le montant serait nul puisqu'il n'y a pas eu de rémunération versée en 2005, ou des cotisations provisionnées telles qu'elles apparaissent en charges dans la comptabilité de la société (toujours hors CSG et CRDS)?

2/ Pour l'impôt sur le revenu, doit-on simplement ajouter au montant des rémunérations la CSG et la CRDS non déductible, ou doit-on également ajouter les autres cotisations obligatoires ?

3/ Quelles seront les écritures comptables pour l'exercice 2008, concernant les cotisations réellement payées conformément à l'appel de cotisation du RSI? Que se passe-t-il si les montants provisionnés sont supérieurs aux montants réellement payés? Doit-on solder le compte 4386 où l'on a inscrit les provisions? Comment?

D'avance MERCI.
Khalid55
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Re: Cotisations sociales du gérant majoritaire et dcr
Ecrit le: 25/01/2008 22:47
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Citation : Samgilles @ 25.01.2008 à 04:52
Bonjour,
Je suis gérant majoritaire d'une EURL soumise à l'IS, créée en mai 2004. J'ai bénéficié d'une exonération de charges sociales pendant 2 ans (2004 et 2005).

La société prend en charge les cotisations sociales obligatoires sur la rémunération du gérant. Pour l'exercice 2007, elles ont été provisionnées en utilisant les comptes 646... , comme indiqué dans l'un des sujets du forum.

Mes questions sont les suivantes :

1/ Pour établir la DCR sur les revenus 2007, que faudra-t-il inscrire dans la case TA ? S'agit-il des cotisations payées(hors CSG et CRDS), mais dans ce cas le montant serait nul puisqu'il n'y a pas eu de rémunération versée en 2005, ou des cotisations provisionnéestelles qu'elles apparaissent en charges dans la comptabilité de la société (toujours hors CSG et CRDS)?

2/ Pour l'impôt sur le revenu, doit-on simplement ajouter au montant des rémunérations la CSG et la CRDS non déductible, ou doit-on également ajouter les autres cotisations obligatoires ?

3/ Quelles seront les écritures comptables pour l'exercice 2008, concernant les cotisations réellement payées conformément à l'appel de cotisation du RSI? Que se passe-t-il si les montants provisionnés sont supérieurs aux montants réellement payés? Doit-on solder le compte 4386 où l'on a inscrit les provisions? Comment?

D'avance MERCI.

Bonsoir
Une EURL soumise à l'IS n'a pas le droit de provisionner, des cotisations pour son gérant...à confirmer!


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Re: Cotisations sociales du gérant majoritaire et dcr
Ecrit le: 26/01/2008 09:57
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Bonjour,

voici comment je vois les choses :

La provision des charges sociales du gérant TNS est nécessaire dans une société à l'IS.
Elle doit être accompagnée d'une décision de l'AGO qui prévoit le montant du salaire net et la prise en charge par la société des cotisations du TNS.

La DCR 2007 concerne les revenus perçus en 2007 (!).
On ne peut donc y prendre en compte que les cotisations sociales payées en 2007.
Une provision ne constate pas le paiement de la charge mais seulement son rattachement à un exercice comptable : elle n'est donc pas assimilable à un salaire versé.

Pour l'IRPP du TNS, la base est égale à :
+ Salaires Nets versés ou inscrits en compte-courant
+ Cotisations Sociales facultatives payées par la société
+ CSG/CRDS non déductible (pour annuler la déduction opérée au niveau du salaire net)

Pour l'exercice 2008, tu pourras annuler ta provision au 31/12/07, comptabiliser normalement les charges TNS payées et recalculer une nouvelle provision pour le bilan au 31/12/08.

Cordialement,
Jipe
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Re: Cotisations sociales du gérant majoritaire et dcr
Ecrit le: 26/01/2008 12:41
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Bonjour !

1/ Pour établir la DCR sur les revenus 2007, que faudra-t-il inscrire dans la case TA ? S'agit-il des cotisations payées (hors CSG et CRDS), mais dans ce cas le montant serait nul puisqu'il n'y a pas eu de rémunération versée en 2005, ou des cotisations provisionnées telles qu'elles apparaissent en charges dans la comptabilité de la société (toujours hors CSG et CRDS)?

==> sur la DCR vous indiquez les cotisations sociales qui figurent dans vos comptes. Que ces cotisations correspondent à des cotisations PAYEES ou PROVISIONNEES, c'est le total de ces cotisations que vousdevez indiquez sur votre DCR.

2/ Pour l'impôt sur le revenu, doit-on simplement ajouter au montant des rémunérations la CSG et la CRDS non déductible, ou doit-on également ajouter les autres cotisations obligatoires ?

==> même réponse que Débitcrédit.

3/ Quelles seront les écritures comptables pour l'exercice 2008, concernant les cotisations réellement payées conformément à l'appel de cotisation du RSI? Que se passe-t-il si les montants provisionnés sont supérieurs aux montants réellement payés? Doit-on solder le compte 4386 où l'on a inscrit les provisions? Comment?

==> votre provision doit correspondre à la réalité des rappels (ou remboursement à recevoir) ultérieurs. Un bon logiciel comme celui de EIC (COT TNS) vous permet de provisionner SANS erreurs les bons montants.

cordialement


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Jipé
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Re: Cotisations sociales du gérant majoritaire et dcr
Ecrit le: 26/01/2008 13:16
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Bonjour,

1. pas ok avec jipe pour la DCR :

- vous déclarer les rémunérations + les cotisations obligatoires (total des comptes) - l'abattement de 10% pour frais.

2. pas ok concernant l'IR :

- vous déclarer les rémunérations + avantages divers (dont les cotisations si c'est la société qui les paye) + CSG non deductible payée - cotisations personnelles obligatoires(donc ces memes cotisation ajoutées) le tout sans pratiquer L'ABATTEMENT de 10%.

cordialement,
Jipe
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Re: Cotisations sociales du gérant majoritaire et dcr
Ecrit le: 26/01/2008 17:48
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Bonjour !

j'avais "zappé" les 10% ! vous avez raison ! mais c est vrai que je prends les chiffres que donnent le logiciel COT TNS de EIC qui tiennent, bien sûr, compte de cet aspect !

cordialement


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Jipé
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