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Cotisations sociales 2024 : les principales nouveautés

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Catégorie : Fiches de paie
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Cotisations sociales et charges patronales

Certains taux de cotisations sociales évoluent en 2024. Les principaux changements proviennent de l'évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale, des nouveaux taux d'assurance vieillesse et de cotisation AGS et de l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2024.

Rappel des nouveautés en matière de cotisations sociales : impact de l'augmentation du SMIC

L'augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 a un certain nombre de conséquences en paie. Elle augmente par exemple l'assiette minimale des cotisations sociales (qui ne peut pas être inférieure au SMIC) et certaines assiettes forfaitaires, fixées en fonction du SMIC. Elle influe également sur certaines cotisations dont les taux varient en fonction du SMIC (par exemple, la cotisation d'assurance maladie dont le taux varie selon que la rémunération est supérieure ou inférieure à 2,5 SMIC ou la cotisation d'allocations familiales qui varie selon que la rémunération est supérieure ou inférieure à 3,5 SMIC).

À compter du 1er janvier 2024, le montant du SMIC brut horaire est de 11,65¤. Il s'établit ainsi à 1 766,92¤ brut mensuel pour un temps plein.

Au-delà des assiettes de cotisations sociales, l'augmentation a aussi un impact sur le SMIC à prendre en compte pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (ou de certains dispositifs d'exonérations comme les bassins d'emploi à redynamiser par exemple).

Du côté des cotisations patronales, les taux réduits d'allocations familiales et d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès cessent de s'appliquer lorsque la rémunération dépasse respectivement les montants de 6 184,22¤ (3,5 SMIC) et 4 417,30¤ (2,5 SMIC) à compter du 1er janvier 2024.

En matière d'activité partielle de droit commun ou de longue durée, à compter du 1er janvier 2024, le plafond d'allocation indexé sur 4,5 fois le SMIC est de 52,42¤ par heure ou 7 951,30¤ par mois.

La rémunération mensuelle minimale (RMM) en cas d'activité partielle, passe de 8,21¤ à 8,30¤ (montant équivalent à 90% du SMIC horaire net). Celle de l'allocation de l'activité partielle de longue durée (APLD) passe de 9,12¤ à 9,22¤ (montant équivalent au SMIC horaire net).

La rémunération des salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation augmente également avec la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024.

Enfin, la contribution annuelle de l'employeur à l'OETH est fixée par rapport au SMIC en vigueur au 31 décembre.

 

Les taux de cotisations sociales ou charges sociales 2024 sur salaires

Les cotisations et contributions sociales (charges salariales et charges patronales, y compris les cotisations de retraite complémentaire) sont calculées à partir du salaire brut, dans la limite du plafond de Sécurité sociale (cotisations plafonnées) ou non (cotisations déplafonnées).

Au 1er janvier 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) passe à 46 368¤ (contre 43 992¤ en 2023) et le plafond mensuel à 3 864¤ (contre 3 666¤ en 2023), soit une hausse de 5,4%.

Les cotisations et contributions sociales permettent d'obtenir le salaire net imposable ainsi que, in fine, le montant à verser au salarié.

Ces dispositions concernent les salariés titulaires d'un contrat de travail et non les professions libérales, régies par d'autres règles.

Les modifications apportées aux taux de cotisations sociales 2024

En 2024, les cotisations ou charges patronales et salariales augmentent peu. Ce qui change sur les bulletins de salaire des travailleurs salariés, c'est :

  • le taux de cotisations patronales d'assurance vieillesse, qui passe de 1,9% à 2,02% ;
  • le taux de cotisations AGS, qui passe de 0,15% à 0,2% ;
  • le taux de la réduction Fillon : pour la réduction générale, la valeur maximale du coefficient passe à 0,3194 ou 0,3234 selon le taux du FNAL qui s'applique ;
  • certains taux accident du travail et versement mobilité.

Le taux de la contribution versement mobilité varie selon la zone d'implantation de l'entreprise. 

À compter du 1er février 2024, ce taux augmente dans la commune de Paris et dans la petite couronne d'Île-de-France. Il passe de 2,95 à 3,2%.

Pour rappel, seuls les salariés, dont la rémunération, n'excédant pas 1,6 SMIC, sont concernés par la réduction générale de cotisations.

Tableau des cotisations de Sécurité sociale (URSSAF) et retraite complémentaire en 2024

Légendes du tableau des cotisations sociales 2024

  • PS = Part salariale
  • PP = Part patronale
  • PSS = Plafond de Sécurité sociale

Cotisations sociales URSSAF en 2023

Assiette

2024

2023

PS

PP

Total

PS

PP

Total

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès > 2,5 SMIC soit 4368¤ (valeur 31/12/23) (1)

Salaire total0%13%13%0%13%13%

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès jusqu'à 2,5 SMIC soit 4368¤ (valeur 31/12/23) (1)

Salaire total0%7%7%0%7%7%

Assurance vieillesse déplafonnée

Salaire total0,4%2,02%2,42%0,4%1,9%2,3%

Assurance vieillesse plafonnée

Jusqu'à 1 PSS6,9%8,55%15,45%6,9%8,55%15,45%

Allocations familiales (taux réduit) jusqu'à 3,5 fois le SMIC soit 6115,20¤ (valeur 31/12/23)

Salaire total-3,45%3,45%-3,45%3,45%

Allocations familiales (taux de droit commun)

Salaire total-5,25%5,25%-5,25%5,25%

Accident du travail

Salaire total-VariableVariable-VariableVariable

Aide au logement (FNAL) : moins de 50 salariés (2)

Jusqu'à 1 PSS-0,1%0,1%-0,1%0,1%

Aide au logement (FNAL) : 50 salariés et plus (2)

Salaire total-0,5%0,5%-0,5%0,5%

Contribution solidarité autonomie

Salaire total-0,3%0,3%-0,3%0,3%

Contribution organisations syndicales

Salaire total-0,016%0,016%-0,016%0,016%

Forfait social majoré (indemnité de rupture conventionnelle)

Fraction de l'indemnité non soumise à cotisations sociales-30%30%-

20%

(30% à compter du 01/09/23)

20%

(30% à compter du 01/09/23)

Forfait social majoré (entreprises de 50 à 250 salariés)Abondement de l'employeur sur la contribution salarié à l'acquisition de titres10%10%-10%10%

Forfait social majoré (entreprises de 250 salariés et plus)

Intéressement et participation-20%20%-20%20%

Forfait social (11 salariés et plus)

Part patronale des prévoyances-8%8%-8%8%

Forfait social (50 salariés et plus)

Certaines sommes versées sur un Perco-16%16%-16%16%

Versement mobilité (11 salariés et plus) (3)

Ensemble des rémunérations soumises à cotisations-VariableVariable-VariableVariable

CSG déductible

Assiette spécifique6,8%-6,8%6,8%-6,8%

CSG non déductible

Assiette spécifique2,4%-2,4%2,4%-2,4%

CRDS

Assiette spécifique0,5%-0,5%0,5%-0,5%

Assurance chômage (sans modulation)

Jusqu'à 4 PSS0%4,05%4,05%0%4,05%4,05%

AGS

Jusqu'à 4 PSS-0,2%0,2%-0,15%0,15%

Déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires (- de 20 salariés)

Nombre d'heures supplémentaires-Nbre HS x 1,5Nbre HS x 1,5-Nbre HS x 1,5Nbre HS x 1,5

Déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires (20 salariés et +)

Nombre d'heures supplémentaires

-Nbre HS x 0,5Nbre HS x 0,5-Nbre HS x 0,5Nbre HS x 0,5

Exonération des heures supplémentaires

Salaires perçus au titre des heures supplémentaires

11,31%--11,31%--

 

Cotisations de retraite et retraite complémentaire en 2023

Assiette

2024

202

 

PS

PP

Total

PS

PP

Total

Retraite complémentaire T1

Jusqu'à 1 PSS

3,15%4,72%7,87%3,15%4,72%7,87%

CEG T1

Jusqu'à 1 PSS

0,86%1,29%2,15%0,86%1,29%2,15%

Retraite complémentaire T2

Au-delà du PSS et jusqu'à 8 PSS

8,64%12,95%21,59%8,64%12,95%21,59%

CEG T2

Au-delà du PSS et jusqu'à 8 PSS

1,08%1,62%2,7%1,08%1,62%2,7%

CET

Au-delà du PSS et jusqu'à 8 PSS

0,14%0,21%0,35%0,14%0,21%0,35%

Apec

Jusqu'à 4 PSS

0,024%0,036%0,06%0,024%0,036%0,06%

Assurance décès des cadres

Jusqu'à 1 PSS

-1,5%1,5%-1,5%1,5%

(1) En Alsace Moselle, les cotisations sociales dues à l'assurance maladie (part salariale) sont fixées à 1,3%. Le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,44%.

(2) Lorsque l'entreprise cotise à une caisse de congés payés (exemples : bâtiment, spectacles), l'assiette de l'aide au logement est majorée de 11,5%.

(3) Pour connaître le taux du versement mobilité (anciennement versement transport), il suffit de saisir son code postal sur le site de l'URSSAF. Les taux de versement transport augmentent régulièrement et ce, à tout moment de l'année. Se reporter aux lettres circulaires de l'URSSAF pour plus d'informations.

 

Les charges fiscales sur salaires versés en 2024

Ces taxes, participations ou contributions sont à la charge de l'employeur. La taxe sur les salaires n'est pas due lorsque l'employeur est assujetti à la TVA. Lorsqu'elle est due, elle se calcule par tranche de salaire et salarié par salarié.

Taxes

Recouvrement

Assiette salaires annuels versés en 2024

Assiette salaires annuels versés en 2023

Taux sur la fraction

Taxe sur les salaires : taux normal

Services des impôtsJusqu'à 8985¤Jusqu'à 8573¤4,25%

Taxe sur les salaires : 1er taux majoré

Services des impôtsEntre 8985¤ et 17936¤Entre 8573¤ et 17114¤4,25%

Taxe sur les salaires : 2nd taux majoré

Services des impôtsSupérieur à 17936¤Supérieur à 17114¤9,35%

Contribution à la formation professionnelle (jusqu'à 10 salariés)

DSNRémunérations versées0,55%

Contribution à la formation professionnelle (11 salariés et plus)

DSNRémunérations versées1%

Contribution CPF-CDD

DSNMasse salariale des salariés en CDD1%

Taxe d'apprentissage

DSNRémunérations versées0,68%

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (250 salariés et plus)

DSNRémunérations verséesVariable

Effort construction (au moins 50 salariés)

Services des impôtsRémunérations versées0,45%

Les seuils d'application des taux de la taxe sur les salaires sont relevés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la 1ère tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Ces chiffres doivent encore être confirmés par l'administration fiscale.


Cotisations sociales 2024 : les principales nouveautés


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