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Ecrit le: 13/01/2009 22:52
Bonjour,
Je me pose une question : Un associé d'une SARL qui détient 50% du capital social et qui ne se verse aucune rémunération, n'est t'il pas soumit à un minimum de cotisation RSI?
Je serais tenté de croire qu'un minimum est à verser, mais apparemment j'ai le cas d'une société ou les associés ne verse pas un sous de cotisation...
Merci pour vos avis.
Je me pose une question : Un associé d'une SARL qui détient 50% du capital social et qui ne se verse aucune rémunération, n'est t'il pas soumit à un minimum de cotisation RSI?
Je serais tenté de croire qu'un minimum est à verser, mais apparemment j'ai le cas d'une société ou les associés ne verse pas un sous de cotisation...
Merci pour vos avis.
Ecrit le: 13/01/2009 23:45
Bonjour,
Je suppose que l'associé est gérant.
S'il est gérant unique, il est égalitaire/minoritaire. S'il a une rémunération, celle-ci est un salaire. S'il ne touche rien, il ne paie pas de cotisation.
S'il y a co-gérance, la gérance est majoritaire, les gérants sont au RSI et paient des cotisations même en l'absence de rémunération.
Cordialement,
Je suppose que l'associé est gérant.
S'il est gérant unique, il est égalitaire/minoritaire. S'il a une rémunération, celle-ci est un salaire. S'il ne touche rien, il ne paie pas de cotisation.
S'il y a co-gérance, la gérance est majoritaire, les gérants sont au RSI et paient des cotisations même en l'absence de rémunération.
Cordialement,
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Nadine
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