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Cotisations sociales pour un associé sans rémunération

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Comptable69
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Ecrit le: 13/01/2009 22:52
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Bonjour,
Je me pose une question : Un associé d'une SARL qui détient 50% du capital social et qui ne se verse aucune rémunération, n'est t'il pas soumit à un minimum de cotisation RSI?

Je serais tenté de croire qu'un minimum est à verser, mais apparemment j'ai le cas d'une société ou les associés ne verse pas un sous de cotisation...

Merci pour vos avis.
Nad64
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Re: Cotisations sociales pour un associé sans rémunération
Ecrit le: 13/01/2009 23:45
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Bonjour,

Je suppose que l'associé est gérant.
S'il est gérant unique, il est égalitaire/minoritaire. S'il a une rémunération, celle-ci est un salaire. S'il ne touche rien, il ne paie pas de cotisation.

S'il y a co-gérance, la gérance est majoritaire, les gérants sont au RSI et paient des cotisations même en l'absence de rémunération.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Comptable69
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Re: Cotisations sociales pour un associé sans rémunération
Ecrit le: 14/01/2009 10:31
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Bonjour,
Merci pour ces informations, je viens de comprendre pourquoi certains associés ne paient pas de RSI, mieux vaux tard que jamais comme on dit!
Cdt
Nad64
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Re: Cotisations sociales pour un associé sans rémunération
Ecrit le: 14/01/2009 11:21
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Re bonjour,

Pourquoi parlez vous "d'associé".
Si ces associés n'ont pas de mandat social, il est normal qu'ils ne cotisent pas au RSI.

Merci,


--------------------
Nadine


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