BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Cotisations sociales provisionnées, état 2033 b et dcr

5
2 776
0
5 réponses
2 776 lectures
0 vote
Jlbe2l
ProfilJlbe2l
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 05/05/2011 14:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il s'agit d'un gérant majoritaire TNS profession libérale d'une SARL soumise à l'IS prenant en charge ses cotisations sociales (AG a voté cette disposition).
Dans les comptes 2010, ont été comptabilisées les cotisations sociales versées aux différents organismes et provisionnées celles qui seront à verser en 2011 et 2012 (pour la CIPAV).
Dans la case 380 du compte se résultat de la liasse fiscale, faut-il inscrire le montant des seules cotisations versées ou bien le total versé + provisionné ?
Même question pour la case TA (cadre 2) de la DCR ?
Faut-il que les deux montants soient identiques ?

Merci de votre aide.
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 375 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Cotisations sociales provisionnées, état 2033 b et dcr
Ecrit le: 05/05/2011 18:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Il est également possible de ne pas provisionner pour les sociétés soumises à l'IS et de passer en charges les paiements de l'année. Les 2 méthodes se font et chaque cabinet comptable opte pour une position en général. Par contre on provisionne plus généralement l'URSSAF et le RSI, pas spécialement la retraite

Si vous avez décidé de provisionner, alors il faut aller jusqu'au bout de la démarche et déclarer toutes les charges que vous avez dans vos comptes, payées ou provisionnées.

De toute façon au final cela revient à peu près au même (toute chose égale par ailleurs) : les charges provisionnées que vous déclarez cette année sont des charges que vous ne déclarerez pas l'année prochaine (extourne), et vice versa. Il y a juste un décalage dans le temps mais toutes les charges, payées ou provisionnées seront déclarées une fois. Il faut juste veiller à conserver la même méthode d'une année sur l'autre en prenant toujours le solde de votre compte de charge.

Cdlt
Dizzy
ProfilDizzy
Collaborateur comptable en cabinet
  • 41 - Loir-et-Cher
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cotisations sociales provisionnées, état 2033 b et dcr
Ecrit le: 05/05/2011 19:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir, il me semble que les sociétés d'exercice libéral (SEL)

ou SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée)
sur le plan fiscal et social, leur régime est identique à celui des sociétés de capitaux classiques (SARL, SA, SAS, SCA).

La SEL est donc soumise aux règles de la comptabilité commerciale : le résultat imposable prend en compte les créances acquises, même non réglées, et les dépenses engagées et non payées.

cdlt
Jlbe2l
ProfilJlbe2l
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Cotisations sociales provisionnées, état 2033 b et dcr
Ecrit le: 05/05/2011 20:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci à Maximal et Dizzy pour leurs réponses.
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 338 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Cotisations sociales provisionnées, état 2033 b et dcr
Ecrit le: 06/05/2011 12:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Citation
Il est également possible de ne pas provisionner pour les sociétés soumises à l'IS et de passer en charges les paiements de l'année.

Pour des BIC, je n'ai jamais rien lu de tel. Le n°8715 du Lefebvre fiscal confirme qu'il faut déduire les cotisations dues et non les simples versements.

Mai si vous avez un source indiquant une pratique différente, je suis preneur.

Cordialement.


--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 338 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Cotisations sociales provisionnées, état 2033 b et dcr
Ecrit le: 06/05/2011 12:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Autant pour moi puisqu'il s'agit d'un gérant majoritaire d'une société à l'IS.

Dans ce cas, pour la société, les cotisations sociales prises en charge sont considérées comme un supplément de rémunération. Elles ne sont doc pas comptabilisées en tant que cotisations sociales au sein de la société.

Dans la case 380 du compte se résultat de la liasse fiscale, je n'inscrirais donc rien.

Cordialement.


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer