Bonsoir,
Nous sommes une petite association et gérons nous-même la comptabilité, et l'administratif/social.
Nous avançons donc progressivement, tout en apprenant.
Nous prenons un stagiaire pour deux mois, en 35h/semaine (temps plein), gratifié 1000€/mois.
Après avoir contacté l'URSSAF, il nous a été expliqué que la part sur laquelle se calcule les cotisations salariales et patronales est égale à la gratification réelle - la gratification officielle soit 1000€ - 436,05€ = 563,95€.
Sur cette base, quelles sont les cotisations sociales à prendre en compte, quel est leur taux ? (plafonnée, déplafonnée... on n'y comprend plus rien).
Pourriez-vous nous aider/nous guider pour ce calcul ?
Nous vous remercions par avance,
Bien cordialement,
LLC
Bonjour,
La gratification de stage (remplissant les conditions légales) n'a pas la qualité de salaire même pour la partie non exonérée mais vous pouvez établir une bulletin de paye avec comme brut soumis à cotisations 563,95 €.
Ne vous inquiétez pas de savoir si c'est plafonné ou pas car le plafond mensuel est bien plus haut (3 086 €).
Les cotisations à appliquer sont celles de Sécurité sociale à verser à l'Urssaf (Cf. les taux du régime général dans les chiffres clés. Il faut interroger la Cram pour connaitre le taux d'accidents du travail).
En revanche, les cotisations chômage ou de retraite complémentaires ne sont pas dues. Idem pour d'éventuelles cotisations de prévoyance que la convention collective applicable à votre association ourrait prévoir.
Les 563,95 € rentrent dans la base de calcul pour les contributions de formation professionnelle et de la taxe sur les salaires.
J'espère que ce résumé aura un peu éclairci le tableau.
Cordialement.
PS : voici un pdf un peu ancien (2011) mais détaillé sur le sujet.
Bonjour,
Merci pour votre réponse complète et rapide.
Voici le résultat de notre calcul sur les taux 2013 :
Base brute | 563,95 | (1000-436,05) | |||
Patronales | Salariales | ||||
SS maladie | 0,131 | 73,88 | CSG | 0,075 | 42,30 |
SS vieillesse | 0,016 | 9,02 | CRDS | 0,005 | 2,82 |
SS vieillesse plafonnée | 0,084 | 47,37 | SS maladie | 0,0075 | 4,23 |
Allocations familiales | 0,054 | 30,45 | SS vieillesse | 0,001 | 0,56 |
FNAL | 0,001 | 0,56 | SS vieillesse plafonnée | 0,0675 | 38,07 |
Accident du travail | 0,018 | 10,15 | |||
Total | 161,29 | Total | 98,13 | ||
Gratification totale nette | 901,87 | ||||
Gratification totale brute | 1000,00 | ||||
Gratification extra-brute | 1161,29 |
Tout est bon ?
Bon samedi
Bonjour,
la cotisation d'accident du travail est patronale.
Pour la CSG et la CRDS :
J''en ai profité pour regarder si la réduction Fillon pouvait s'appliquer. Il semble que non.
Reste à intégrer dans le coût total du stage, les contributions de formation professionnelle. Le taux est de 0,55% mais l'organisme collecteur risque fort d'appliquer là dessus une TVA à 20% (la TVA devant passer à 20% en 2014, année où il faudra verser la contribution) ; TVA que vous ne pourrez probablement pas déduire si vous êtes une petite association (donc je suppose que vous êtes exonérée de TVA ce qui empêche toute déduction).
Cordialement.
Re-bonjour,
Voilà ce à quoi nous arrivons (en PJ), sans prendre en compte l'histoire de TVA.
Est-ce correct ?
Un grand merci !
Bonne fin de journée
Téléchargez le fichier !
(Nombre de téléchargements: 27)
Bonsoir,
Désolé mais je n'arrive pas à télécharger votre document.
Cordialement.
Re-bonsoir,
J'ai réussi à le mettre ici :
Cotisations patronales | Cotisations salariales | ||||
Intitulé | Taux | Coût | Intitulé | Taux | Coût |
SS maladie | 13,10% | 73,88 € | CSG+CRDS non déduc | 2,85% | 16,07 € |
SS vieillesse | 1,60% | 9,02 € | CSG déduc | 5,01% | 28,26 € |
SS vieillesse plafonnée | 8,40% | 47,37 € | SS maladie | 0,75% | 4,23 € |
Allocations familiales | 5,40% | 30,45 € | SS vieillesse | 0,10% | 0,56 € |
FNAL | 0,10% | 0,56 € | SS vieillesse plafonnée | 6,75% | 38,07 € |
Accident du travail | 1,80% | 10,15 € | Total | 87,19 € | |
Participation formation pro | 0,55% | 3,10 € | |||
Total | 174,54 € | ||||
Gratification nette | 912,81 € | ||||
Gratification brute | 1 000,00 € | ||||
Gratification extra-brute | 1 174,54 € |
Cordialement,
Bonjour,
Je n'ai pas vérifié les calculs mais ça semble correct.
juste un détail de présentation : pour la CSG et la CRDS, c'est sur la base qu'il faut appliquer les 98,25% (soit 554,08 €), pas sur les taux.
Certes, le résultat est le même mais vous aurez besoin de ce montant de toute façon pour remplir le bordereau Urssaf qui se présente lui avec le taux de 8% (ajout des taux déductibles et non déductibles).
Cordialement.
C'est bien noté !
Merci beaucoup,
Bonne continuation,
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