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Cotisations sociales stagiaire

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Louislc
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  • 22 - Côtes-d'Armor
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Ecrit le: 17/05/2013 22:57
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Bonsoir,

Nous sommes une petite association et gérons nous-même la comptabilité, et l'administratif/social.
Nous avançons donc progressivement, tout en apprenant.

Nous prenons un stagiaire pour deux mois, en 35h/semaine (temps plein), gratifié 1000€/mois.
Après avoir contacté l'URSSAF, il nous a été expliqué que la part sur laquelle se calcule les cotisations salariales et patronales est égale à la gratification réelle - la gratification officielle soit 1000€ - 436,05€ = 563,95€.

Sur cette base, quelles sont les cotisations sociales à prendre en compte, quel est leur taux ? (plafonnée, déplafonnée... on n'y comprend plus rien).

Pourriez-vous nous aider/nous guider pour ce calcul ?
Nous vous remercions par avance,

Bien cordialement,
LLC

Lucky luc
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Re: Cotisations sociales stagiaire
Ecrit le: 18/05/2013 07:37
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Bonjour,

La gratification de stage (remplissant les conditions légales) n'a pas la qualité de salaire même pour la partie non exonérée mais vous pouvez établir une bulletin de paye avec comme brut soumis à cotisations 563,95 €.

Ne vous inquiétez pas de savoir si c'est plafonné ou pas car le plafond mensuel est bien plus haut (3 086 €).

Les cotisations à appliquer sont celles de Sécurité sociale à verser à l'Urssaf (Cf. les taux du régime général dans les chiffres clés. Il faut interroger la Cram pour connaitre le taux d'accidents du travail).

En revanche, les cotisations chômage ou de retraite complémentaires ne sont pas dues. Idem pour d'éventuelles cotisations de prévoyance que la convention collective applicable à votre association ourrait prévoir.

Les 563,95 € rentrent dans la base de calcul pour les contributions de formation professionnelle et de la taxe sur les salaires.

J'espère que ce résumé aura un peu éclairci le tableau.

Cordialement.

PS : voici un pdf un peu ancien (2011) mais détaillé sur le sujet.



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Louislc
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Re: Cotisations sociales stagiaire
Ecrit le: 18/05/2013 15:02
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Message édité par Louislc le 18/05/2013 15:10

Bonjour,

Merci pour votre réponse complète et rapide.

Voici le résultat de notre calcul sur les taux 2013 :

Base brute563,95 (1000-436,05)
PatronalesSalariales
SS maladie0,13173,88CSG0,07542,30
SS vieillesse0,0169,02CRDS0,0052,82
SS vieillesse plafonnée0,08447,37SS maladie0,00754,23
Allocations familiales0,05430,45SS vieillesse0,0010,56
FNAL0,0010,56SS vieillesse plafonnée0,067538,07
Accident du travail0,01810,15
Total161,29 Total98,13
Gratification totale nette901,87
Gratification totale brute1000,00
Gratification extra-brute1161,29

Tout est bon ?

Bon samedi

Lucky luc
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Re: Cotisations sociales stagiaire
Ecrit le: 18/05/2013 16:01
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Bonjour,

la cotisation d'accident du travail est patronale.

Pour la CSG et la CRDS :

  • on ventile plutôt en général
  • CSG+CRDS non déductibles 2,9%
  • CSG déductible 5,1%
  • il y a la question de l'assiette. Normalement pour les salaires, la CSG et la CRDS sont calculées sur 98,25 %. Mais la gratification n'est pas un salaire. Il y a quelques années, la partie non exonérée de la gratification se calculait avec la même base réduite que les salaires. Il y a depuis le 1er janvier 2012 toute une liste de revenus de type salarial qui ne peuvent plus bénéficier de cette base réduite mais les gratifications ne semblent pas faire partie du lot. Vérifiez auprès de l'Urssaf mais je pense (même si je n'ai rien trouvé sur Internet le confirmant récemment) qu'il faut calculer CSG et CRDS sur 98,25% de 563,95 €.

J''en ai profité pour regarder si la réduction Fillon pouvait s'appliquer. Il semble que non.

Reste à intégrer dans le coût total du stage, les contributions de formation professionnelle. Le taux est de 0,55% mais l'organisme collecteur risque fort d'appliquer là dessus une TVA à 20% (la TVA devant passer à 20% en 2014, année où il faudra verser la contribution) ; TVA que vous ne pourrez probablement pas déduire si vous êtes une petite association (donc je suppose que vous êtes exonérée de TVA ce qui empêche toute déduction).

Cordialement.



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Louislc
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Re: Cotisations sociales stagiaire
Ecrit le: 18/05/2013 17:00
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Re-bonjour,

Voilà ce à quoi nous arrivons (en PJ), sans prendre en compte l'histoire de TVA.

Est-ce correct ?

Un grand merci !

Bonne fin de journée



Téléchargez le fichier !

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Lucky luc
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Re: Cotisations sociales stagiaire
Ecrit le: 18/05/2013 18:20
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Bonsoir,

Désolé mais je n'arrive pas à télécharger votre document.

Cordialement.



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Louislc
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Re: Cotisations sociales stagiaire
Ecrit le: 18/05/2013 18:30
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Message édité par Louislc le 18/05/2013 18:31

Re-bonsoir,

J'ai réussi à le mettre ici :

Cotisations patronalesCotisations salariales
IntituléTauxCoûtIntituléTauxCoût
SS maladie13,10%73,88 €CSG+CRDS non déduc2,85%16,07 €
SS vieillesse1,60%9,02 €CSG déduc5,01%28,26 €
SS vieillesse plafonnée8,40%47,37 €SS maladie0,75%4,23 €
Allocations familiales5,40%30,45 €SS vieillesse0,10%0,56 €
FNAL0,10%0,56 €SS vieillesse plafonnée6,75%38,07 €
Accident du travail1,80%10,15 €Total87,19 €
Participation formation pro0,55%3,10 €
Total174,54 €
Gratification nette912,81 €
Gratification brute1 000,00 €
Gratification extra-brute1 174,54 €

Cordialement,

Lucky luc
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Re: Cotisations sociales stagiaire
Ecrit le: 18/05/2013 18:52
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Bonjour,

Je n'ai pas vérifié les calculs mais ça semble correct.

juste un détail de présentation : pour la CSG et la CRDS, c'est sur la base qu'il faut appliquer les 98,25% (soit 554,08 €), pas sur les taux.

Certes, le résultat est le même mais vous aurez besoin de ce montant de toute façon pour remplir le bordereau Urssaf qui se présente lui avec le taux de 8% (ajout des taux déductibles et non déductibles).

Cordialement.



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Louislc
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Re: Cotisations sociales stagiaire
Ecrit le: 18/05/2013 19:01
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C'est bien noté !

Merci beaucoup,

Bonne continuation,

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