J'avoue que je m'étais longtemps posé cette question pour un cas en tout point semblable. Renseignements pris autour de moi (chef de mission et expert) il m'a été expliqué que le tout ne devrait pas être soumis au charges sociales car la distribution ne se fera pas directement à l'associé... J'avoue rester sceptique sur cette réponse... Mais n'ayant pas trouver de texte pour appuyer mon raisonnement, j'ai dû communiquer cette réponse à mon client. Si une personne a une réponse avec texte ou raisonnement à l'appuie.
Protoss, il parle des dividendes versés directement.
Les dividendes versés à la société intermédiaire ne sont pas taxés, tout simplement parce que la loi vise spécifiquement les dividendes versés à des personnes physiques. Ce serait d'ailleurs complètement illogique.
En réponse à votre message privé, il n'y a pas de texte spécial pour les holdings, uniquement la LFSS 2013 qui a modifié l'article L. 131-6 du CSS (qui ratisse très large).
Lorsque ma SAS me verse des dividendes directement, ces dividendes sont ils soumis à cotisations sociales ?
Il n'y aura pas de cotisations sur les dividendes versés par la SAS à vous même, car dans la SAS vous n'êtes pas TNS mais vous relevez du régime des assimilés salarié en votre qualité de Président.
Cordialement,
--------------------
HapyFree :)
On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)
Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!! merci ;)
[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC] Modérateur Compta Online
Tout d'abord merci à tous pour la participation à ce poste.
Je remarque que l'analyse des experts comptables est discordante entre Jeff84 et Hapyfree.
Le premier pense que les dividendes seront soumis à cotisations sociales, le second pense au contraire que le statut de président de SAS non TNS permet d'échapper aux cotisations sociales.
Est également prise en compte, dans les conditions prévues au deuxième alinéa, [les dividendes]perçus par le travailleur non salarié non agricole, son conjoint ou le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ou leurs enfants mineurs non émancipés et des revenus visés au 4° del'article 124du même code qui est supérieure à 10 % du capital social et des primes d'émission et des sommes versées en compte courant détenus en toute propriété ou en usufruit par ces mêmes personnes.
Ou est-il marqué que la personne doit être TNS dans la société d'où il perçoit des dividendes ? Nulle part. Le TNS est taxé sur les dividendes qu'il perçoit, point. Le nombre de sociétés écran entre lui et sa société d'exploitation est à mon avis sans conséquence.
Comme je l'ai dit plus haut, le législateur a voulu ratisser très large, pour éviter ce genre de montages.
