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Cotisations sociales sur les dividendes et société holding

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Jeff84
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Re: Cotisations sociales sur les dividendes et société holding
Ecrit le: 26/06/2013 15:37
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Je viens de trouver que le RSI s'est positionné sur le sujet (question 5) :

http://www.google.fr/url?...bvm=bv.48340889,d.d2k

Les dividendes ne sont pas soumis à charges sociales. C'est donc bien une faille de leur dispositif.

Cordialement,

Nicolas23
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Re: Cotisations sociales sur les dividendes et société holding
Ecrit le: 28/06/2013 08:22
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Bonjour

Merci beaucoup Jeff84 pour cette documentation

Bien cordialement



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Nicolas 23
Beber34
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Re: Cotisations sociales sur les dividendes et société holding
Ecrit le: 28/06/2013 15:27
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Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de ces éléments, mais une question subsiste.

Pour l'appréhension des "10 % du capital social et des primes d'émission et des sommes versées en compte courant", doit-on prendre en compte la position du compte courant à la date de clôture ou doit-on calculer une moyenne du compte courant sur l'exercice?

Merci par avance de vos réponses.

Cordialement

Poitreno
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Re: Cotisations sociales sur les dividendes et société holding
Ecrit le: 15/10/2013 17:35
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Bonjour Jeff,

Je viens de lire la réponse donnée concernant la SAS holding détenant l'EURL.

Je m'interesse également à ce sujet ayant dans mes dossiers une EURL holding animatrice (détenu 100% monsieur X) détenant une SARL (99% holding et 1% monsieur X), affiliée RSI, je m'interroge sur les dividendes remontant à la mère pour financer son rachat. (intégration fiscale pour l'imposition).

Les dividendes versés à l'EURL holding entre elle dans l'assiette de calcul du RSI.

En vous remerciant par avance.

Vénaïg Le Bris
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Re: Cotisations sociales sur les dividendes et société holding
Ecrit le: 15/10/2013 18:03
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Message édité par Dramiug le 15/10/2013 18:10

Bonjour,

Poitreno, c'est justement l'intérêt de la mise en place de la holding, qui exempt de prélèvements sociaux mais également de charges sociales, les dividendes remontés (cf le document mis en ligne par Jeff84 ci-dessus).

Beber34, même si la réponse est un peu tardive, au niveau du compte courant d'associé, c'est la moyenne des soldes mensuels qui est à prendre en compte.

Cordialement,

Dramiug



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Poitreno
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Re: Cotisations sociales sur les dividendes et société holding
Ecrit le: 16/10/2013 09:39
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Merci de votre réponse rapide.

La réponse de la Lettre Social Expert Actualité sociale est la suivante :

En cas d’interposition de société : les dividendes versés par une SARL à la SAS qui détient la SARL à 100%, le dirigeant de la SAS étant gérant non associé dans la SARL, entrent‐ils dans le champ d’application de l’article 11 ?


Le RSI indique que le dirigeant de la SAS étant gérant non associé dans la SARL et dépendant du régime général de la sécurité sociale n’entre pas dans le champ d’application. Attention à l’abus de droit.

Moi dans mon cas nous avons deux structures de type EURL(holding) détient 99% de la SARL (les 1% sont détenu par la personne physique en direct), la personne physique qui détient la holding à 100% est déjà TNS et cotise au RSI sur son indemnité de gérance perçue.

J'aurai pensé qu'en terme de détention Monsieur personne physique détient 100% de la SARL de manière directe et indirecte.

Et de ce fait, que les dividendes remontant devaient être imposées socialement au RSI.

Qu'en pensez vous?

Vénaïg Le Bris
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Re: Cotisations sociales sur les dividendes et société holding
Ecrit le: 16/10/2013 13:55
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Bonjour Poitreno,

Si je reprends, une SARL est détenue à 99% par une EURL (holding) dont les parts sont détenues à 100% par une personne physique. Cette même personne est gérante TNS de la SARL.

Donc, si une remontée de dividendes est effectuée à la holding, vous n'aurez pas de prélèvements sociaux, ni de cotisations sociales dues. Bien sûr, ce serait à mon sens, à la condition que les fonds remontés restent dans l'EURL. Par contre, si la holding reverse des dividendes au gérant, dans cette hypothèse, il est fort probable que les dividendes versés soient soumis à cotisations sociales.

Cordialement,

Dramiug



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