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Cotisations tns et exercice décalé

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Sidonie
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Ecrit le: 05/09/2008 16:22
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Bonjour à tous,

J'aimerais avoir vos avis sur le cas suivant :

Un entrepreneur individuel clôture l'exercice comptable de son entreprise le 31/03/2008.

Concernant le calcul des cotisations sociales restantes à payer, en comptabilité nous aurons normalement :
Les cotisations du 01/04/2007 au 31/03/2007 base résultat 31/03/2007 déclaré au RSI en 2008
Les cotisations du 01/01/2008 au 31/03/2008 base résultat 31/03/2008 déclaré au RSI en 2009

Dans l'hypothèse où cet entrepreneur arrête définitivement son activité le 31/03/2008, au lieu d'avoir un trimestre de cotisations 2008 provisionnées dans les comptes au 31/03, il faudra qu'il y ai 12 mois de cotisations provisionnées malgré qu'il n'ai travaillé que 3 mois en 2008, puisque le résultat qu'il va déclarer au RSI pour la cessation de son activité concernera 12 mois d'activité.

Le dernier exercice est donc plus lourd pour le paiement des charges sociales ?

Qu'en pensez vous ?

Merci

Sidonie
Frederic_06
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Re: Cotisations tns et exercice décalé
Ecrit le: 08/09/2008 17:00
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Bonjour,
Tout d'abord, un entrepreneur individuel en cours d'activité ne peut avoir comme date de clôture que le 31 décembre de chaque année. Je suis donc étonné par la date de clôture au 31 mars que vous indiquez.
Ensuite, concernant les régularisations de charges sociales TNS, celles-ci sont calculées en fonction du revenu dégagé lors du dernier exercice d'activité et ce , quelle que soit sa durée.
Peut importe que ce revenu soit dégagé sur 3 mois ou sur 12 mois, c'est son montant qui est retenu en terme de revenu social (après retraitements éventuels : Loi Madelin notamment).
Donc, ce sont les régularisations à payer ou dont on obtiendra le remboursement qui doivent être prises en compte dans les écritures d'inventaire, sachant qu'il n'y a jamais de régularisation (positive ou négative) au niveau des cotisations vieillesses.
En résumé, à la date de cessation d'activité, les régularisations sont calculées en fonction du revenu social arrêté à cette date et en fonction des appels provisionnels payés.
Dans le cas où des acomptes provisionnels continuent à être payés après la date de cessation d'activité, ceux-ci seront bien sûr pris en compte.
Evidemment, dans le cas d'une clôture normale au 31/12/N avec une date de cessation d'activité au 31/03/N+1, il convient de reprendre les régularisations déterminées au 31/12/N puisque celles-ci n'ont pas encore été émises par le RSI et d'y ajouter celles afférentes au revenu social réalisé sur la période du 01/01/N+1 au 31/03/N+1.
A toutes fins utiles, il devrait être possible normalement d'obtenir du RSI une régularisation par anticipation, c'est-à-dire de demander qu'elle intervienne le plus rapidement possible sans attendre les délais normaux : cela permet au TNS de ne pas se retrouver plusieurs mois après la cessation d'activité avec des sommes à payer (qu'il aurait "oublié de conserver") ou bien de ne pas attendre plusieurs mois pour obtenir un remboursement.
Attention, le RSI rencontre actuellement d'énormes problèmes du fait de la fusion récente des trois organismes et les délais de traitement peuvent être anormalement longs.
Ecrire en Lettre RAR et se déplacer permettrons peut être d'accélerer le traitement du dossier.
J'espère vous avoir aidé.
Cordialement.
Frédéric


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Jaycika
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Re: Cotisations tns et exercice décalé
Ecrit le: 08/09/2008 19:39
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Bonjour Frédéric,

Je suis un peu étonné de ce que vous dites sur la date de clôture d'un exploitant individuel. J'ai travaillé sur de nombreux dossiers d'EI et ce n'était pas que des 31/12.
J'ai cherché sur Internet, je n'ai rien trouvé à ce sujet qui puisse appuyer vos dires.

En revanche, je suis d'accord avec votre explication sur les TNS.

Cordialement,


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David06400
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Re: Cotisations tns et exercice décalé
Ecrit le: 08/09/2008 20:48
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Bonsoir,

Je confirme que les EI peuvent avoir une cloture à une date différente du 31/12.

Cordialement,

David


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Sidonie
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Re: Cotisations tns et exercice décalé
Ecrit le: 09/09/2008 14:15
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Bonjour,

Je confirme aussi qu'un entrepreneur individuel peut clôturer son exercice comptable à n'importe qu'elle date, bien que la première année d'activité il faille faire un arrêté provisoire au 31/12 au titre de l'annualité de l'impôt.

Frederic_06 je suis très étonnée par votre phrase :
"sachant qu'il n'y a jamais de régularisation (positive ou négative) au niveau des cotisations vieillesses."
Pourtant la vieillesse se régularise en général sur deux ans.

Je suis d'accord avec vous pour le principe de calcul des régularisations, mais êtes vous d'accord sur le fait que pour le bilan de clôture (arrêt d'activité) il faudra qu'il y ai 12 mois de cotisations provisionnées pour 2008 malgré qu'il n'ai travaillé que 3 mois en 2008, puisque le résultat qu'il va déclarer au RSI pour la cessation de son activité concernera 12 mois d'activités.

Merci

Sidonie
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Re: Cotisations tns et exercice décalé
Ecrit le: 09/09/2008 19:02
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Bonjour,

En fait non, la provision ne se calcule pas en nombre de mois. C'est sur le résultat dégagé du 01/01 au 31/03 que se calcule la provision totale : qu'importe le nombre de mois.

Effectivement, les cotisations vieillesses n'étaient pas régularisées en cas de cession d'activité auparavant. J'ai fait un arrêt d'activité au 31/03/2008 et on m'avait prévenu que le RSI, depuis sa fusion avec les autres caisses, avaient sorti une loi qui disait que les cotisations non encore appelées au moment de la cession de l'activité serait régularisées.
J'ai donc téléphonné au RSI pour en savoir un peu plus : il m'ont dit que la loi n'était pas encore entrée en vigueur mais qu'elle existait bien. Donc nous n'avons pas provisionner cette régul.
Maintenant est-ce qu'elle est rentrée en vigueur ? je ne sais pas.

Cordialement,


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Frederic_06
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Re: Cotisations tns et exercice décalé
Ecrit le: 09/09/2008 23:19
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Message édité par Claudusaix le 09/09/2008 23:33
Bonsoir,
Concernant la date de clôture d'une entreprise individuelle : vous avez raison et je me suis trompé : on peut avoir une date de clôture décalée. Mea culpa. C'est pour cela que j'aime ce métier : on en apprend tous les jours!
Concernant les régularisations des cotisations vieillesses, ce que j'ai dit au sujet de l'absence de régularisation ne concerne que la cessation d'activité. en cours d'exploitation, les cotisations font l'objet de régularisations.
Concernant les sommes à provisionner à la date de cessation d'activité, les régularisations ont pour objet de prendre en compte au niveau du compte de résultat la charge totale en terme de cotisations sociales lesquelles dépendent du revenu social calculé.
La date de cessation d'activité est le 31/03/08 et elle correspond à la date de clôture de l'exercice comptable. Donc, les régularisations doivent être calculées sur le revenu dégagé sur la période de 12 mois courant du 01/04/07 au 31/03/08. Peu importe que sur l'année civile 2008 il n'y ait eu que 3 mois d'activité.
La régularisation doit tenir compte d'abord des cotisations qui auraient dû être payées au plus tard au 31/03/08 (faire ressortir un éventuel retard de paiement), puis calculer le solde à payer ou à rembourser.
A la date de cessation d'activité, on arrête la situation du TNS en fonction de ce qu'il doit encore sur les revenus des exercices précédents et en tenant compte de ce qu'il doit au titre de l'exercice de cessation d'activité.
Je vous conseille d'utiliser comme moi un logiciel de calcul des cotisations TNS.
Mes réponses vous conviennent-elles?
Cordialement.
Frédéric


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Re: Cotisations tns et exercice décalé
Ecrit le: 10/09/2008 18:39
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Bonsoir,
Oui, cela me convient bien, je vous remercie pour toute ces précisions.
Sidonie
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