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Cotisations urssaf / annulation suite à changement de siege social

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Jonbea
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Ecrit le: 18/04/2010 23:49
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Bonsoir,
je pensais ne plus avoir de questions, mais.....

j'utilise le chèque emploi associatif, et les cotisations sont directement prélevées.

Cependant suite à changement de siège social, j'ai reçu un décompte de cotisations avec des montants négatifs en fin d'année n puisque les déclarations ont été effectué sur l'ancien siret.
l'urssaf me doit en gros (avoir, rembousement, ...) le 13 décembre n une somme de 400 euros. néanmoins cette somme est toujours en charge sur mon exercice.

Cependant en année n +1, l'urssaf débite à nouveau les mêmes cotisations n avec des nouvelles de l'année n+ 1 en cours , sur le nouveau siret.

l'urssaf me doit donc à ce jour 400 euros.

je ne sais pas trop comment l'écrire.
j'ai pensais pour cette année n à : d4377 et c 431 c4373 c4374
puisque l'urssaf me doit 400 euros mais moi je dois 400 euros à nouveau

puis pour le deuxieme débit en année n+1
d431 d4373 d4374 c 512

dans l'attente toujours de cette régularisation...

je ne vois pas comment faire, et si je commence à revenir sur les comptes 645 etc, entre le brut, les charges partronales, les charges salariales etc, je n'y comprends plus rien.

j'espere que les écritures ci-dessus suffisent.

cela n'est pas évident à expliquer.

merci de votre aide encore une fois.
merci
Lucky luc
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Re: Cotisations urssaf / annulation suite à changement de siege social
Ecrit le: 19/04/2010 07:21
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Bonjour,
Je ne comprends pas tout dans votre exposé, cependant si l'Urssaf vous doit 400 euros, vous devez avoir un solde du compte 431 de 400 euros en débit (si les cotisations relatives aux chèques associatifs ne passent pas aussi par ce même compte). Lorsque l'Urssaf vous rembourse, vous passez une écriture 512/431 pour 400 euros ce qui solde le compte.
Bonne journée.
Luc


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Jonbea
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Re: Cotisations urssaf / annulation suite à changement de siege social
Ecrit le: 19/04/2010 10:46
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Bonjour,

merci de votre réponse, cela n'est pas évident à expliquer.

setp à novembre 2009, j'enregistre des salaires.
d6411,d6451,d6453,d4654
c431,c4373,c4374,c512 (salaire payer mais charge en attente)

l'urssaf débite début DEC 2009 les charges correspondantes.
donc d431,d4373,d4374, d512 (charges urssaf)

mais ayant changé de siege social, il annule les cotisations (entre guillemets) puisque l'urssaf envoye courant décembre un récapitulatif des cotisations avec des montants négatifs (le but étant en gros de me rendre les 400 euros débités pour les transférer sur le nouveau compte siret) puisque initialement il fallait les déclarer sur le nouveau compte siret mais celui ci ne m'avait pas encore été communiqué.

donc courant décembre 09, l'urssaf a 400 euros à me rendre (ou a transférer), mais vu qu'ils vont transférer les écritures sur le nouveau siret, je devrais à nouveau les memes 400 euros.

courant février, aucun avoir, remboursement ou autre à eu lieu, cependant ils ont bien transféré sur le nouveau siret, les informations sur les salaires de septemreb à novembre 2009 mais ont débité à nouveau 400 euros de cotisations correspondant à septembre novembre déja payé (l'urssaf n'a pas remarqué ou transféré ou je ne sais pas, que j'avais déja réglé ces cotisations).

je ne sais pas si je suis plus clair.

donc au 31decembre 2009, c'est comme ca que je le vois,
j'ai payé 400 euros de cotisations, qu'ils doivent me rendre mais que je dois rendre.
donc pour moi ca change rien en charge mais en compte d'attente.

donc d4377 (somme à me rendre = 400) et c 431 c4373 c4374 (somme que je dois = 400)

février 2010 l'urssaf débite 400 euros correspondant aux charges 2009 déja enregistrer et pourant débité.
donc d 431 d 4373 d 4374 c 512

ce qui veut dire que j'ai payé 800 euros de charges pour la période septembre 09 à decembre 2009 alors que normalement cela n'est que 400 euros.
l'urssaf me doit toujours 400 euros que j'ai intialement écrit ci dessus au 31 decembre 2009 par d4377.

après de multiples appels, je pense qu'ils ne vont pas me les rendre sur le compte mais déduire les 400 euros des prochaines cotisations mais je pense que cela ne chnage rien à mes écritures.

sont elles bonnes ? ai je été plus clair..
merci de votre aide.
Jonbea
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Re: Cotisations urssaf / annulation suite à changement de siege social
Ecrit le: 19/04/2010 10:50
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Bonjour,
encore une précision, j'utilise le chèque emploi associatif.
donc quand je dis l'urssaf (je devrais dire décompte chèque emploi associatif) me doit 400 euros, cela correspond à toutes les charges 431 7373, etc et pas que 431.

merci
Lucky luc
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Re: Cotisations urssaf / annulation suite à changement de siege social
Ecrit le: 19/04/2010 13:15
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Bonjour,

En résumé, vous avez payé 2 fois 400 euros au lieu d'1 seule fois.

Vous avez dû passer lors des payes 2009 des écritures 64 en débit et 421 et 43 en crédit, dont le compte 431 pour l'Urssaf. Le crédit de ce compte a atteint 400 euros qui ont été soldés par l'écriture 431/512 lors du règlement à l'Urssaf.

Lors du second règlement à l'Urssaf, la même écriture était à passer (431/512 pour 400 euros) et lorsque l'Urssaf vous remboursera vous passerez 512/431 pour 400 euros.

Si c'est un avoir à valoir sur les cotisations afférentes aux chèques associatifs, voici ce qui se passe (en se plaçant dans le cas où x > 400) : pour ces chèques associatifs, vous devez x euros à l'Urssaf que vous comptabilisez au crédit du compte 431. Le solde créditeur du compte sera de x moins 400 euros. Et lorsque vous paierez l'Urssaf, votre bordereau de cotisation indiquera x euros de cotisations dues pour la période moins avoir de 400 euros. Vous payerez donc x moins 400 euros et tout rentrera dans l'ordre. Pour plus de clarté vous pourrez éclater l'écriture de règlement en 431 pour x euros au débit ; 431 pour 400 euros au crédit et 512 euros au crédit pour le solde.

Je ne saisis pas pourquoi dans vos écritures concernant l'Urssaf vous employez des comptes 437 (autres organismes de Sécurité sociale).

Cordialement.

Luc


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Re: Cotisations urssaf / annulation suite à changement de siege social
Ecrit le: 19/04/2010 14:14
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Bonjour,

en effet, le chèque emploi associatif devait faire comme vous avez indiqué, c'est a dire les déduire.

mais au lieu de dire, vous nous devez 400 euros - 400 euros que vous avez payé, le cea (l'urssaf) a débité 400 euros.

donc oui j'ai payé deux fois 400 euros mais je n'ai rien demandé moi, c'est automatique.
quand je parle de comptes 437, etc... l'urssaf ou le cea (enfin je pense plutot l'urssaf) débite la totalité des charges pour tous les organismes et les reverse (pour simplifier les démarches).

donc en 2009, j'ai payé 400 euros de charges sociales, etc..
(***pas de style SMS***) en 2009, on m'envoye un décompte de cotisations négatif de 400 euros.

en 2010, en m'envoye un décompte de charge les memes que 2009 mais sur le nouveau siret. et la il débite 400 euros et ne tienne pas compte du decompte si dessus en négatif (l'avoir en gros).

peut etre que je complique quelque chose de tout simple mais je cherches les écritures à écrire.

les écritures 2009 que j'ai :

setp à novembre 2009, j'enregistre des salaires.
d6411,d6451,d6453,d4654
c431,c4373,c4374,c512 (salaire payer mais charge en attente)

l'urssaf(plutot chèque emploi associatif) débite début DEC 2009 les charges correspondantes.
donc d431,d4373,d4374, d512 (charges urssaf)

voilà c'est tout ce que j'ai fait.

donc quelle écriture indiqué pour dire qu'ils ont débité une deuxieme des sommes déja payé et faire apparaitre le fait qu'ils doivent me déduire prochainement c'est 400 euros sur les prochaines cotisations.

puisqu'ils doivent mais ils ne les déduisent toujours pas et le temps passe.

merci.
Lucky luc
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Re: Cotisations urssaf / annulation suite à changement de siege social
Ecrit le: 19/04/2010 15:05
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Re-bonjour,

Citation
l'urssaf(plutot chèque emploi associatif) débite début DEC 2009 les charges correspondantes.donc d431,d4373,d4374, d512 (charges urssaf)


Ok avec cette écriture si ce n'est je suppose que le 512 est au crédit.

Citation
donc quelle écriture indiqué pour dire qu'ils ont débité une deuxieme des sommes déja payé et faire apparaitre le fait qu'ils doivent me déduire prochainement c'est 400 euros sur les prochaines cotisations.


La même écriture.

Cordialement.

Luc

PS : puisque vous n'êtes en fait en rapport qu'avec l'Urssaf (ou le cea), même si elle redistribue les cotisations à d'autres organismes, il serait bien plus simple de n'utiliser qu'un compte 43 (431 si Urssaf. pour le cea, je ne sais pas si c'est 431 ou 437)


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Re: Cotisations urssaf / annulation suite à changement de siege social
Ecrit le: 26/04/2010 13:19
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Bonjour,

pouvez vous m'indiquer si l'écriture de régularisation est bonne.

je souhaites indiquer que l'urssaf me doit 400 euros et que je leur dois a nouveau les memes 400 euros.
j'ai reçu un décompte négatif pour m'indiquer l'annulation des cotisations suite à un changement de siege social, mais j'ai recu le meme decompte positif sur le nouveau siege social.

D4387. C431

merci de de votre aide
Lucky luc
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Re: Cotisations urssaf / annulation suite à changement de siege social
Ecrit le: 26/04/2010 14:07
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Bonjour,

Vous parlez de la même entité, l'Urssaf, dans les 2 cas où bien 4378 correspond au CEA ?

Cordialement.

Luc


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Re: Cotisations urssaf / annulation suite à changement de siege social
Ecrit le: 27/04/2010 17:35
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Bonjour,

j'ai simplifier ma comptabilité

j'utilise le chèque emploi associatif:

je mets toutes les charges à payer dans 645.
et dans le compte d'attente 431.

donc oui je veux dire que le cea me doit de l'argent et que je dois à nouveau cet argent.
ca parait bete puisque cela s'annule en faîte mais je veux l'écrire.
Cela ne change rien à mes charges 645 qui sont bien dues.

j'utilise le compte 431 dans ma compta comme cela : URSSAF (cotisations CEA).

donc produit à recevoir d4387 c431

cela m'embete d'écrire :
d431 c 431 car je ne vois pas l'interêt du compte 4387 dans ce cas.

merci

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