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Coup d'accordéon et pertes fiscales

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Isol
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Ecrit le: 11/08/2011 11:23
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Bonjour,

Dans le cadre du coup d'accordéon avec réduction du capital pour apurer les pertes et augmentation en suivant je voudrais savoir si les déficits fiscaux subsistent bien que les pertes comptables soient apurées.

Question subsidiaire : la réduction de capital dans une filiale est elle déductible fiscalement chez la mère ??

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider
Lucky luc
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Re: Coup d'accordéon et pertes fiscales
Ecrit le: 11/08/2011 19:10
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Bonsoir,

Citation
Dans le cadre du coup d'accordéon avec réduction du capital pour apurer les pertes et augmentation en suivant je voudrais savoir si les déficits fiscaux subsistent bien que les pertes comptables soient apurées

Oui (Cf. FL fiscal 35910)

Citation
Question subsidiaire : la réduction de capital dans une filiale est elle déductible fiscalement chez la mère ?

Pas directement sauf erreur de ma part. Mais si, comme on peut le penser, la valeur estimée de la filiale chez la mère devient substantiellement inférieure à sa valeur d'entrée en compta, il y a matière à provision.

Cordialement.


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Isol
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Re: Coup d'accordéon et pertes fiscales
Ecrit le: 12/08/2011 08:26
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Merci Lucky Luc pour ta réponse

Bon en fait après vérif il faut passer une provision chez la mère qui est non déductible.
Lucky luc
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Re: Coup d'accordéon et pertes fiscales
Ecrit le: 12/08/2011 08:35
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Bonjour,

Cela semble dépendre des cas. Cf. la partie V de www.edrane.com/cms/le_coup_accordeon :
Citation
Le coup d'accordéon va également avoir des conséquences pour les associés ou actionnaires, lorsque ceux-ci sont des personnes morales. En effet, du fait de la réduction de capital, ceux-ci devront constater une dépréciation fondée sur la dépréciation de leurs titres résultant des pertes justifiant cette réduction. Si ce sont des titres de placement qui sont annulés la provision pour dépréciation est déductible du résultat imposable au taux normal de l'impôt sur les sociétés. Si ce sont des titres de participation relevant du secteur exonéré la provision pour dépréciation ne sera pas déductible. Si la société réalisant l'opération est à prépondérance immobilière la provision pour dépréciation des titres est soumise à un dispositif de plafonnement. Lorsque la part de détention de l'actionnaire reste inchangée après l'opération, la réduction de capital n'a aucune incidence comptable sur leur coût d'entrée.


Cordialement.


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